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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 05 2025 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET
L’ASSOCIATION NIORT EN BULLES
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais, sise 140 rue des Equarts, 79000 NIORT, représentée par M. Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué à la Culture, dûment habilité par délibération du 19 mai 2025 Ci-après-désignée « la CAN »
D’une part
ET
L’Association « Niort en Bulles », sise 14 rue de l’Orphelinat, 79000 Niort, représentée par M. Rémi ETCHEVERRY, Président,
Ci-après désignée « L’Association »
D'autre part,
Il EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Préambule
La Direction des bibliothèques et de la lecture publique de la CAN propose au titre de l’action culturelle plusieurs manifestations tout au long de l’année. Les objectifs de ces actions sont divers :
- Participer à la vie du territoire en développant et renforçant les partenariats avec les événements et acteurs culturels du territoire ;
- Valoriser les ressources documentaires du réseau de lecture publique de la CAN ;
- Améliorer la visibilité du réseau de lecture publique de Niort Agglo et conquérir de nouveaux publics à travers une offre culturelle renouvelée.
L’Association « Niort en Bulles » est une association loi 1901 créée en juin 2006 afin de promouvoir la bande dessinée et de soutenir sa diffusion dans l’agglomération niortaise. Les moyens d'action de l'Association sont notamment :
- Des rencontres régulières permettant aux membres de découvrir et faire découvrir les diverses formes de la bande dessinée
- La publication du journal en ligne, Case-Donjon, servant de support de communication entre les membres grâce à son forum et ouvert à tous
- L'organisation de manifestations culturelles telles que des rencontres avec des auteurs, des séances de dédicaces et des expositions d'œuvres
- L'animation pédagogique dans un cadre scolaire ou non
- Le club de lecture mensuel ouvert à tous les membres de l'association. Les adhérents lisent 5 albums sélectionnés parmi les sorties du moment pour un mois et se retrouvent pour débattre et élire les 3 meilleurs albums. Le palmarès est publié sur le blog de Niort en Bulles
- L'évènement annuel : le "Festival A 2 Bulles" organisé à la mi-juin. L'association reçoit une trentaine d'auteurs qui dédicacent et rencontrent leur lectorat.
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'établir les modalités de partenariat entre la CAN et l’Association pour l’organisation de l’exposition « T’inquiète » du 12 au 25 juin.
ARTICLE 2 : Engagement de la Communauté d'Agglomération du Niortais
La CAN, par le biais de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique s’engage à :
- Mettre à disposition la salle d’exposition de la médiathèque Pierre-Moinot du jeudi 12 juin au mercredi 25 juin 2025 avec le matériel d’exposition en état de marche. Une annexe avec la liste du matériel disponible sera jointe à la présente convention.
- Participer aux frais liés à l’organisation de cette exposition à hauteur de 700 euros, sur la base d’un devis fourni par l’éditeur « 6 pieds sous terre », propriétaire de l’exposition.
ARTICLE 3 : Engagement de l’association
L’Association s’engage à respecter les modalités de fonctionnement de l’établissement. Elle s’engage également à respecter les lieux ainsi que les conditions de bon fonctionnement des équipements mis à disposition.
L’Association s’engage également à citer la participation de la CAN dans ses supports de communication, à faire mention du partenariat dans ses documents bilans, ainsi qu’à valoriser le partenariat sur ses réseaux de communication propres (réseaux sociaux).
ARTICLE 4 : Sécurité
La gestion de la mise sous alarme (intrusion) de la salle d’exposition ainsi que la sécurité incendie incomberont à Niort Agglo.
ARTICLE 5 : Résiliation
Le non-respect des clauses ainsi énoncées dans la convention entrainera la résiliation de plein droit du présent accord.
ARTICLE 6 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter de la date de sa signature par les deux parties et prendra fin à la fin de la manifestation. Article 7 - Responsabilité et Assurance
Chaque partie déclare avoir souscrit les contrats d’assurances visant à la couverture de sa responsabilité civile pour les accidents et détériorations qui surviendraient du fait de son activité aux personnes comme aux biens.
ARTICLE 8 : Règlement des litiges
La présente convention sera remise à chacune des parties signataires. Celles-ci s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient se présenter à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord. A défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une ou de l’autre des parties, au tribunal compétent.
Fait à Niort le
Pour l’association Niort en Bulles
Le Président,
Rémi ETCHEVERRY
Pour la Communauté d’Agglomération
du Niortais,
Le Vice-Président Délégué
Alain CHAUFFIER