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Compte-Rendu - 2019.04.27.CR.CM Télécharger le compte rendu
Conseil Municipal - COMPTE RENDU CM 2021 04 12
Conseil Municipal - Compte Rendu cm 08 03 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte Rendu cm 08 03 2021)
Thèmes du document : Sport, Transports, Pêche et métiers de la mer,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
Mars
2021
BREM
SUR
MER
V
EE
N
D
É
E
PRESENTS
: THOMAS
Yann,
BARBEAU
Laurent,
CANTIN
H-Dominique,
LEMETAYER
Florence,
HANNOQUE
Christophe,
CHANSON
Jean-Claude,
BESSONNET
Annie,
BARLAAM
Franck,
RAFFIN
Loïc,
BOUQUET
Alexandra,
JAN
Flavie,
BESSONNET
Séverine,
CROCHET
Gaël,
CHOPIN
Aline,
GUERINEAU
Mickaël,
GRELIER
Emeline,
PRAUD
Christian,
BRET
Dominique,
MANDIN
PANSERRIEU
Frédérique,
POGU
Nicolas,
RUESZ
Emilie
ABSENTS
EXCUSES
: BOUHIER
Marion
{pouvoir
à
HANNOQUE
C.},
GARANDEAU
Alexandra
Secrétaire
de
Séance
: Mr
HANNOQUE
Christophe
1-
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
{ARTICLE
L.2122-22
pu
CGCT) Le
Conseil
Municipal
a
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
d'attribution.
2-
MAISON
MEDICALE
8 ROUTE
DES SABLES — DEFINITION
DU
LOYER
ET PROVISION
POUR
CHARGES
Le
Conseil
municipal
a décidé
de
fixer à 550€
le loyer
mensuel
hors
charges
de
la maison
médicale
route
des
Sables
et
de
fixer
à 400€
la
provision
pour
charges.
3-
POLE
MEDICAL
PLACE
DES ANCIENS
COMBATTANTS
— DEFINITION
DU
MONTANT
DE
LA PROVISION
DES CHARGES
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
montant
de
la
provision
des
charges
du
pôle
médical
qui
comprend
les
consommations
électriques
—
eau
—
prestation
ménage
des
locaux
et
qui
sera
répercutée
mensuellement
aux
professionnels
de
la
manière
suivante :
Montant
provision
mensuelle
cabinet
1 -
130
€
cabinet
2 -
200
€
cabinet
3
200
€
local
infirmière
100
€
4-
RESERVATION
DES
COURTS
DE
TENNIS
—
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
LA
COMMUNE/L'ATC
85/L'OFFICE
DU
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DU
PAYS
DE ST GILLES
CROIX
DE VIE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
au
Bureau
d’information
touristique
de
Brem
sur
Mer
la
gestion
des
locations
des
courts
de
tennis
moyennant
une
commission
de
10%
sur
les
réservations.
5-
MISE
A
DISPOSITION
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DU
STADE
AU
PROFIT
DE
L’ECOLE
DE
FOOTBALL
DU
CLUB
SPORTIF
DE
DISSAY
POUR
UN
STAGE
DE
FOOTBALL
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
du
Club
Sportif
de
Dissay
les
équipements
du
stade
municipal
pour
la
période
de
12
au
17
avril
2021
moyennant
une
participation
financière
de
50€
par
jour
d'utilisation.
Brem-sur-Mer,
terroir
iodé
d Terre
saine
PY
—— 6-
terroir
iodé
OCCUPATION
PRECAIRE
D’UNE
PARTIE
DU
LOCAL
COMMUNAL
VACANT
SIS 1C RUE
DU
SABLAIS
AU
PROFIT
DE
LA SARL
FILIPROSE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
la
Sarl
FILIPROSE,
à titre
gratuit
et
à titre
précaire,
une
partie
du
local
communal
vacant
sis
1C
rue
du
Sablais
à compter
du
1°
avril
2021
pour
une
année
reconductible.
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS AU
1/04/2021
Le
Conseil
Municipal
a décidé
de
créer
2 emplois
d’adjoint
techniques
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à compter
du
1°
avril
2021.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
ECHANGE
ENTRE
LES
CONSORTS
DONNATE
ET
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
REGULARISATIONS
CADASTRALES
RUE
DES
LIBERTINS
Le
Conseil
a décidé
d'échanger
à l’amiable
avec
les Consorts
Donnaté
la portion
de
domaine
communal
située
sur
leur
propriété
privative
avec
une
portion
de
terrain
formant
dorénavant
le
domaine
public.
Il a
également
été
décidé
de
procéder
au
déclassement
de
cette
fraction
de
domaine
public,
non
cadastrée
(section
AB
à proximité
immédiate
de
la
parcelle
AB
96).
AMENAGEMENT
DE
PISTES
CYCLABLES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
ST
GILLES
CROIX
DE VIE RUE
DU
CALVAIRE/RUE
DES
ONIZIERES
Le
Conseil
a
décidé
de
déposer
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
pistes
cyclables
rue
du
Calvaire
/rue
des
Onizières.
Fait
à
Brem-sur-Mer,
le
11
Mars
2021
Le
Maire,
Yann/THOMAS
CL)
B
Mer.
terroir
iodé
1!
à Terre
saine