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Document publié le Vendredi 7 juin 2019 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.07.31.CR.CM Télécharger le compte rendu)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Industrie, Santé,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 34 /:
PRESENTS : PRAUD C, GIRAUD F, TESSON P, FREBAULT A, RETRIF J, LE RIDANT J-P, HEITZMANN 3}, GAUDIN F, USUNIER G,
BRET D, DE NEVE G, RABAUD N, POGU N, FROUIN JM.
ABSENTS OU EXCUSES : GUERINEAU V (pouvoir donné à N. RABAUD), ROUX S, CROCHET G, FAVALIER G, CHARPENTIER N
{pouvoir donné à G. DE NEVE), COUGNAUD E.
Secrétaire de Séance : Mr LE RIDANT Jean-Pierre
Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l'unanimité par les membres présents.
PHERSUNNNHENSNUMANNSSNNSNNNCENUENNNEANOUNNOOUNUUUNSNUSUNNGUSUNEENNENNNUUUUCEUSEAANSSNENA
1-DON A LA SNSM
Le Conseil Municipal a décidé de faire un don de 200€ à l’association des femmes de familles de marins de Vendée
en soutien aux familles des naufragés membres de l’équipage de la SNSM dont la vedette a chaviré au large des Sables d'Olonne le 7 juin 2019.
2- PROMOTION DU PATRIMOINE LOCAL — VENTE DE TEE-SHIRT — CONVENTION AVEC L’OTI DU PAYS DE ST GILLES
Le Conseil municipal a décidé de confier au Bureau d'Information Touristique de Brem sur Mer la vente de tee-
shirts à l’effigie du logo de Brem sur Mer dont l’objectif est de promouvoir notre territoire. Une convention de
partenariat est signée avec l’Office de Tourisme Intercommunal.
3— LOGEMENT COMMUNAL 8 ROUTE DES SABLES — REFLEXION SUR L'AVENIR DU LOCAL
Aucune décision n’a été prise par le conseil municipal sur le devenir de ce local communal.
4- LA CHALOUPE BREMOISE — DEMANDE SUBVENTION
Le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 542 € à l’association « la Chaloupe
Brémoise » pour répondre aux frais inhérents à la bonne organisation de leur manifestation sur le site de la Gachère.
5-ALIGNEMENT — DEDOMMAGEMENT FRAIS DE CLOTURE
Le Conseil Municipal a décidé de dédommager à hauteur de 23€ le mètre linéaire les propriétaires brémois qui
seraient contraints de reconstruire leur clôture en cas de reprise par la commune des parcelles frappées d’alignement.
& - DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS COMMERCIAUX, ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX — BOUCHERIE — CHARCUTERIE —
VOLAILLES — CREMERIE - TRAITEUR
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce situé 13 rue de
l'Océan à Brem sur Mer appartenant à Mr CANTIN sous l’enseigne « [a Boucherie Brémoise » au profit de Mr BERAUD.
Z- DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS COMMERCIAUX, ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX — PAPETERIE ET GERANCE DEBIT DE
TABACS —
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce situé 6 rue du
Général de Gaulle à Brem sur Mer appartenant à Mr et Mme DUVAL Alain au profit de Mr DUVAL Arthur.
8— ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES —- ACQUISITION ET MAINTENANCE DES SERVEURS
Le conseil Municipal a décidé d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition et la maintenance des
serveurs informatiques.
9 — CONTRAT VENDEE TERRITOIRE DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE — AVENANT N° 1
Le conseil Municipal a approuvé les termes de l’avenant n° 1 au Contrat Vendée Territoire du Pays de St Gilles Croix
de
Vie.
10— AMF — PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE
Le conseil municipal a décidé de former un vœu présentant les principes et valeurs devant guider les évolutions du
système de santé. Son objectif étant d’interpeller l'Etat sur l’engagement des élus locaux.
11 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (L.2122-22 CGCT)
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre ie délégations
d'attribution. c
Fait le 1°’ Août 2019 *
Le Maire, Christian PRAUD