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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Brem-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.04.27.CR.CM Télécharger le compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
COMPTE RENDU REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019 da. BREM SUR MER
PRESENTS : PRAUD C, GUERINEAU V, GIRAUD F, TESSON P, FREBAULT A, ROUX S, HEITZMANN J, GAUDIN EF, BRET D, DE NEVE G, RABAUD N, POGU N, FROUIN JM.
ABSENTS ou EXCUSES : RETRIF J (a donné pouvoir à A. FREBAULT), LE RIDANT J-P (a donné pouvoir à C. PRAUD),
USUNIER G, CROCHET G, FAVALIER G, CHARPENTIER N (a donné pouvoir à G. DE NEVE), COUGNAUD E
Secrétaire de Séance : Mme Nicole RABAUD
Le procès-verbal de ta dernière séance a été approuvé à l’unanimité par les membres présents.
AE ENS EENE MEN EEFEA NAN SEE MOHURANNCANGANNOSNNNKANNENNUEEANSENNNUNNENLSMNEENNUNAE 1—INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir à 241.94 € le montant de l'indemnité de gardiennage des églises
alloué à l'Abbé Cougnaud au titre de l’année 2019.
2 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
a) Subventions de fonctionnement 2019 : Le Conseil municipal a décidé de maintenir les montants des forfaits
pour l’année 2019. Les subventions attribuées sont donc :
Subventions écoles primaires de Brem :
fournitures scolaires : 58,85 €/élève — forfait activités scolaires : 28,10 €/ élève.
Subventions associations locales : ESMBB Foot : 2 201 € - ESMBB Basket : 1 292 € - ATC 85 : 923 € (déduction faite de la location des courts de tennis soit 423 €)- Danse N’Co : 1 396 € - Boxe française vendéenne
: 1 050 € - Poney club au Fer à Cheval : 1.020 € - Ecuries Bois de la Touche : 1 375 € - - Echo des jeunes : 2 971 € - Brem Animation Jumelage : 2947 € - Lire à Brem : 4 664.10 € - Amicale du Personnel territorial de Brem-sur-Mer : 16,20 €/adhérent b) Subventions exceptionnelles 2019 : Le Conseil Municipal a attribué des subventions exceptionnelles aux associations suivantes : Amicale laïque : 900€ - APEL Espérance
: 250 € - Echo des Jeunes : 50€/jeunes - ESMBB Foot : 1000€ - Boxe Française vendéenne : 500 € - Chats sans toi : 200 € (aide au démarrage) -(pour rappel subventions exceptionnelles attribuées en séance du 19/12/2018 : 174.80€ au RASED et 550€ à l’école publique pour le printemps théâtral en séance du 29/01/2019)
c) Aide à l’animation estivale 2019 :
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur les 4 animations suivantes, sous réserve que les dossiers
complets soient déposés en Mairie :
€" La Sauce pour un Festival « Envoie la sauce » le
6 juillet 2019 «” APEL L'Espérance pour la Fête des vinsle 3 août 2019 Brem Animation jumelage pour la "Fête de la Bière” le 9 août 2019 «” ESMBB Foot pour une soirée musicale le 17 Août 2019 3— DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE LA CHALQUPE SREMOISE Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association La Chaloupe Brémoise pour la prise en charge des frais de location de wc chimique (235.23€) à l’occasion de leur manifestation sur ie site de la Gachère en 2018. A — LOTISSEMENT COMMUNAL « LA VIGNE DU CHIRON » ÎERE TRANCHE — CLASSEMENT DE LA VOIRIE, DES RESEAUX ET DES ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC Le Conseil Municipal a décidé de classer dans le domaine public communal la voirie, réseaux et espaces communs du lotissement «la Vigne du Chiron 1). 5 — ACQUISITION PARCELLE SECTION AO N° 139 — RUE DES GABELOUS Afin de mettre en valeur le secteur des gabelous, le Conseil Municipal a décidé de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AO n° 139 appartenant à Mme BARBARIT au prix de de 1799€. Par ailleurs, le Conseil municipal accepte la rétrocession à titre gratuit de la parcelle AO n° 145 appartenant à Mme Barbarit et formant un délaissé de voirie. 6 — DENOMINATION EN COMMUNE TOURISTIQUE — DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter auprès de Mr le Préfet de la Vendée le renouvellement de la
dénomination de Commune Touristique.
7— RENOUVELLEMENT INSCRIPTION DU SENTIER DE PROMENADE ET DE RANDONNEE « GRB » AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES
DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)
Le Conseil Municipal a décidé de renouveler l’inscription du sentier de randonnée GR8S traversant notre
commune au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
8 — APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES {CLECT) DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE — TRANSFERT DE LA COMPETENCE & GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES » ET DE LA RUE DE LA BEGAUDIERE À ST GILLES CX DE VIE
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles fixant l’attribution de compensation définitive de
la commune,
9— DECISIONS DU MAIRE
Le Conseil Municipal a pris connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
d'attribution.
Fait le 3 Mai 2019
Le Maire, Christian PRAUD