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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+4+avec+CL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER : M. HIRTZ Thiébaut; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie; M. RISCH Jérôme : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ;
Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
M. Didier HILD donne procuration à M. LINSTER Nicolas
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
Marché négocié reboisement forêt communale parcelle 6 : attribution des lots
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 25 mars 2021 en point 10, dans le cadre du plan de relance de l'Etat, volet « Renouvellement forestier », a commune avait désigné l'ONF pour les missions suivantes :
Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;
Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ; Assistance de la commune à la passation des marchés pour l'ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.
Suite à l'appel d'offres du marché négocié de la forêt communale pour la parcelle 6 et suite à l'avis de la commission d'appel d'offre, travaux et aménagement du territoire, Monsieur le Maire propose L'attribution des 3 lots à l'ONF comme suit :
Lot 1 Broyage en plein et travaux de sol pour un montant de 15 606.34 € HT soit 17 166.97 € TTC
Lot 2 Fourniture et mise en place d'une clôture pour Un montant de 11 894.40 € HT soit 13 083.84 € TTC
Lot 3 Fourniture et mise en place de plants pour Un montant de 16 514.40 € HT soit 18 165.95 €TTC
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré et après consultation de la
commission d'Appel d'Offres décide de ne pas attribuer les 3 lots comme proposé et d'annuler le
projet de replantation de la parcelle 6 et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les
documents nécessaires relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 07 juillet 2022
Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220707-0407072022-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022