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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+5+avec+CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE ————————
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. KOP Patrice ; M. Laurent BERGER ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme MARCK Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie; M. RISCH Jérôme : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT ;
Présent par procuration : M. Pierre Edouard BODEREAU donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
M. Didier HILD donne procuration à M. LINSTER Nicolas
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
5 — Plan de coupe prévisionnel, fixation du prix du bois, nomination des garants : exercice 2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de prévision des coupes sur la parcelle 13 présenté par l'Unité Territoriale Canner et Pays de Sierck. Il explique que la parcelle 10 est très difficile d'accès mais nécessite Un nettoyage et propose donc de vendre à l'euro symbolique le stère de perches à abattre sur cette parcelle.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, décide d'effectuer les coupes sur la parcelle 13 et accepte la vente à l'euro symbolique du stère de perches à abattre de la parcelle 10 à l'unanimité des membres présents.
Fixation du prix du bois pour 2023
Monsieur le Maire présente le prix du bois à façonner par les cessionnaires et par les bücherons et propose qu'il soit revalorisé comme suit :
10 € : bois façonné par les cessionnaires dans les régénérations
12 € : bois façonné dans les coupes normales
11 €: bois à abattre par les cessionnaires {perches) ou/et (nettoyage) 7 € : épicéa et sapin sec ou bois à terre
9 € : bois de lisière
9 € : petits chênes sur pied ou bois de moindre qualité ou bois difficile d'accès
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu accepte la fixation du prix du bois pour 2023 à l'unanimité des membres présents.
Nomination des garants pour 2023 :
- Jean-Marc SINDT
- Patrice KOP
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
A KERLING-LES-SIERCK, le 07 juillet 2022 Le Maire, Guy aogHaen 4 9 Ÿ
Moser"
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220707-0507072022-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022