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Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Acte - acte 7+CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE —
Arrondissement Extrait du procès-verbal
de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
fonction : 14
Conseillers présents : 10
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. GABRIELE Jérôme; M. KOP Patrice : M. Laurent BERGER: M. HIRTZ Thiébaut : Mme MARCK
Christelle épouse SCHMIT ; Mme DELAPORTE Marjorie ; M. RISCH Jérôme ; M. Pierre Edouard BODEREAU ; M. Jean-Marc SINDT L
Présent par procuration : M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
M. LINSTER Nicolas donne procuration à M. RISCH Jérôme
Absents excusés : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT et M. Didier HILD
4 — Travaux d'entretien des espaces verts communaux : prestation de service et taux horaires 2022
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de faire appel à des prestataires de service pour effectuer des travaux d'entretien des espaces verts sur la commune.
Il présente les deux devis la société Bois et Services des 4 Seigneurs située 22 A Route de Bouzonville à Haute-Sierck annexe de Kerling-Lès-Sierck représentée par M. HIRTZ Christophe dont le taux horaire
pour effectuer ces travaux se décompose comme suit :
- Taux horaire avec le matériel mis à disposition par la commune : 25.00 € - Taux horaire avec le matériel personnel : 50.00 €
La TVA est non applicable selon l'article 293B du CGI
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré à la majorité moins une abstention, décide d'accepter les taux horaires de la société Bois et Services des 4 Seigneurs située 22 A Route de Bouzonville à Haute-Sierck annexe de Kerling-Lès-Sierck.
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les documents nécessaires relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 23 août 2022
RLIN eX° G,
Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20220823-423082022-DE
Date de télétransmission : 25/08/2022
Date de réception préfecture : 25/08/2022