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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA SPECIAL N°63 2016 067 DU 23DECEMBRE 2016
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA SPECIAL N°63 2016 067 DU 23DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2016-067
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques
63-2016-12-23-001 - Arrêté horaires DDFIP63 le 30-12-2016 après-midi / PPR n°2016-57
du 23-12-2016 (1 page) Page 3
2 63_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques
63-2016-12-23-001
Arrêté horaires DDFIP63 le 30-12-2016 après-midi / PPR
n°2016-57 du 23-12-2016
Horaires d'ouverture des services de direction implantés au siège de la DDFIP du Puy-de-Dôme
le vendredi 30 décembre 2016 après-midi
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2016-12-23-001 - Arrêté horaires DDFIP63 le 30-12-2016 après-midi / PPR n°2016-57 du 23-12-2016 3 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU PÜY-DE-DOME
2 rue Gitbert Morel
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la
direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
n° 2016-57 / PPR
Le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-00031 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
ARRÉTE :
Article 1° : Les services de direction implantés au siège de la direction départementale des finances publiques du
Puy-de-Dôme seront exceptionnellement fermés au public le vendredi 30 décembre 2016 après-midi.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et
affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2016
Par délégation du Préfet,
Le directeur départémèntal des finances publiques
Jean-Noël BRIDAY
Administrateur général des finances publiques
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
63_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques - 63-2016-12-23-001 - Arrêté horaires DDFIP63 le 30-12-2016 après-midi / PPR n°2016-57 du 23-12-2016 4