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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134 VOIRIE Approbation du devis de la société SARL LALOUBERE pour les travaux d'urgence sur la commune de Hauriet
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 134 VOIRIE Approbation du devis de la société SARL LALOUBERE pour les travaux d'urgence sur la commune de Hauriet)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 31/08/2023
Ke ei F FR R Fe S DE ID : 040-200069631-20230727-D134 07 2023 CC-DE
NCCHAL de communes DECISION N°134 07 2023 CC
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
VOIRIE : Approbation du devis de la société SARL LALOUBERE pour les travaux d'urgence
sur la commune de Hauriet
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général de la Commande publique,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président,
Vu la délibération DCC2021_09_124 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021
approuvant le règlement voirie et notamment l’article 1-1,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'urgence de la route de pere sur la commune de
Hauriet,
Considérant la proposition de la société SARL LALOUBERE, située à Hauriet, d’un montant de
670,50 € HT soit 804,60 € TTC,
Considérant que la concurrence a correctement joué,
Considérant que cette dépense est inscrite en section d'investissement sur le budget Général, à
l'opération 2302605,
DECIDE
D'accepter la proposition de la société SARL LALOUBERE d'un montant de
670,50 € HT soit 804,60 € TTC,
De signer tout document nécessaire à application de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 27 juillet 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente décision peut faire l'objet d'un exc£s de pouvoir devant le tribunal adninistratif de Pau dans
Sion et de sa/réception par le représentant de l'Etat. Acte rendu exécutoire un délai de deux mois à compter de sa pub Apres enver de
p www.terresdechalosse.fr "uDNe le :
N°identifiant unique :