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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 136 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la commune de Ozourt
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 136 VOIRIE Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la commune de Ozourt)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/07/2023
Reçu en préfecture le 28/07/2023
Publié le 31/08/2023
Ke =. EF FR F? FE S DE ID : 040-200069631-20230727-D136 07 2023 CC-DE
NCCHAL de communes DECISION N°136 07 2023 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
VOIRIE : Approbation du devis de la société ADOUR VRD pour les travaux d'urgence sur la
commune de Ozourt
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code Général de la Commande publique,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_ 92 du conseil communautaire en date du 30 juillet 2020
portant délégation au Président,
Vu la délibération DCC2021_09_124 du conseil communautaire en date du 16 septembre 2021
approuvant le règlement voirie et notamment l’article 1-1,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'urgence du chemin de lolom sur la commune de
Ozourt,
Considérant la proposition de la société ADOUR VRD, située à Hinx, d’un montant de
3 351,20 € HT soit 4 021,44 € TTC,
Considérant que la concurrence a correctement joué,
Considérant que cette dépense est inscrite en section d'investissement sur le budget Général, à
l'opération 2302605,
DECIDE
D’accepter la proposition de la société ADOUR VRD d'un montant de
3 351,20 € HT soit 4 021,44 € TTC,
De signer tout document nécessaire à Papplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 27 juillet 2023
Le Président,
Didier Gr CG
La présente décision peut faire l'objet dé pt excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans Acte rendu exécutoire un délai de deux mois à compter de ST Püblication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Apres envoi dé
f wwWw.terresdechalosse.fr
N’identifiant unique :