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Arrêté - AR 028 2026 lillo echafaudage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AR 028 2026 lillo echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_028_2026
REPUBLIQ UE FRANC AISE
-------------
DEPARTEMENT DU TARN
-------------
C O MMUNE DE LARRO Q UE
81140
-------------
ARRETE DU MAIRE
-------------
Objet : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public et réglementation de la circulation
Le Maire de la commune de Larroque (Tarn)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 à L. 2122-3
Vu le Code de la route
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ᵉ partie, signalisation temporaire)
Vu la demande présentée le 30 septembre 2026 par M. Gabriel LILLO-LESAGE et Mme Sabine LOISEAU, demeurant 258 route de la Carrière - 81140 Larroque, sollicitant l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public communal pour des travaux de rénovation de toiture
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public et la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la durée des travaux
ARRETE
Article 1 — Autorisation d'occupation temporaire
M. Gabriel LILLO-LESAGE et Mme Sabine LOISEAU sont autorisés à occuper temporairement le domaine public communal par la pose d'un échafaudage, situé entre les parcelles cadastrées section C0375 et section C0627 (chemin du Poutou). Cette autorisation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable.
Article 2 — Durée et réglementation de la circulation piétonne
Du samedi 3 octobre 2026 à 10h au samedi 10 octobre 2026 à 17h, la circulation des piétons est interdite au droit du chantier sur une distance de 18 mètres. Un cheminement piéton sécurisé et balisé doit être mis en place par
le pétitionnaire pour dévier les piétons en toute sécurité.
Article 3 — Exécution
Le Maire de la commune de Larroque, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Castelnau-de-Montmiral et les pétitionnaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Larroque, le mercredi 30 septembre 2026
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le T ribunal administratif dans un délai de deux mois.
à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut aussi être saisi par l’application
informatique « T élérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.