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Arrêté - AR 008 2025 sardinade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Larroque.
Lien du pdf (Arrêté - AR 008 2025 sardinade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AR_008_2025
REPUBLIQ UE FRANC AISE
-------------
DEPARTEMENT DU TARN
-------------
C O MMUNE DE LARRO Q UE
81140
-------------
ARRETE DU MAIRE
-------------
Objet : Organisation de la fête annuelle estivale 2025
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.1, R.44, R.53.2, R. 22.5 et R 22.5.1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211.1 à 2213.6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Considérant la demande de l’association « Cultures et Fêtes Roucanelles », représentée par son président Guillaume LECHEVALIER, demeurant 79 rue du Château 81140 LARROQUE, concernant l’organisation de la fête annuelle estivale 2025
pour le bon déroulement de cette manifestation au lieu-dit « La Pradelle » et « les bords de Vère »,
ARRETE :
ARTICLE 1 : A compter du vendredi 25 juillet 2025 à 8h jusqu’à lundi 28 juillet 2025 à 19h, la commune autorise l’association « Cultures et Fêtes Roucanelles », représentée par son président Guillaume LECHEVALIER à occuper le domaine
public communal de « la Pradelle » et « les bords de Vère » pour l’organisation de la fête annuelle estivale.
ARTICLE 2 : A compter du vendredi 25 juillet 2025 à 8h jusqu’à lundi 28 juillet 2025 à 19h, le stationnement du public sera
interdit à « la Pradelle ».
ARTICLE 3 : La mise en place de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l’association « Cultures et Fêtes
Roucanelles ».
ARTICLE 4 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de brigade de Castelnau de Montmiral, et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site internet de la mairie et aux abords de
« la Pradelle ».
Fait à Larroque, le samedi 21 juin 2025
Le Maire, Régine MOULIADE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le T ribunal administratif dans un délai de deux mois.
à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut aussi être saisi par l’application
informatique « T élérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.