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Déliberation - Decision n°SG 2025 030 Renouvellement adhesion 2025 Fondation Patrimoine
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2025 030 Renouvellement adhesion 2025 Fondation Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU
DE TREVIERS
SG /2025/030]
Objet /
Renouvellement adhésion
2025 à la Fondation du
Patrimoine
CERTI
EXECUTOIRE
Compte tenu de la
transmission en
Pr
lex. TIR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Décisions du
Maire
Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
VU ke Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU ka délibération n°2020-01 du Conseil municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le
fondement de l'article L.2122-22 du CG.CT., donnant délégation au Maire d’un certain nombre de
compétences pour la durée de son mandat ;
VU kà délibéraion n°2024/08 du Conseil Municipal du 8 février 2024 portant adhésion à la
Fondation du Patrimoine ;
CONSIDERANT que la commune souhaite renouveler en 2025 son adhésion à k Fondation
du Patrimoine ;
DECIDE
rtich
De renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant annuel de 230 €,
Article 2
Cette cotisation est prévue et inscrite au budget primitif de la commune.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le
site Internet de la commune.
Ampliation en sera adressée À M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 4:
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision e doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 21 juillet 2025.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20250722-SG-2025-030-AU
Date de lélétransmission : 22/07/2025 Date de réception préfecture : 22/07/2025
Rue Sn
Ft
la Gmnurru La 17/5