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Procès Verbal - D 2021 030 Adhesion Fondation du Patrimoine
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2021 030 Adhesion Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 30/04/2021 convocation :
26 avril 2021 : ; . us . — L'an deux mille vingt-et-un et le trente avril, à 17 heures 00, le conseil municipal de
Mainbres:en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
9 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL, Marie
MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Michel HERNANDEZ
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique NICOLLET
Délibération n°D_2021_ 030
Adhésion Fondation du Patrimoine
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public ou privé, grâce à un dispositif d'aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'Etat.
Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales. L'adhésion à la Fondation du patrimoine permet à la collectivité de bénéficier, outre de l'aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d'entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
M. Patrick CLAUDE ne prenant pas part au vote :
- DECIDE d'adhérer à la Fondation du Patrimoine des Alpes de Haute Provence,
afin de soutenir son action, et pour nous permettre d'obtenir son appui pour nos
opérations futures de restauration (Eglise St Jean-Baptiste.)
- ACCEPTE le paiement de la cotisation annuelle d'un montant de 55.00€, suite à l'appel de cotisation 2021.
RF
DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/05/2021
004-210401097-20210430-D 2021 030-DE