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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2024 030 Signature contrat fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT HERAULT CANTON SAINT GELY DU FESC COMMUNE SAINT MATHIEU DE TREVIERS SG/20241080 Objet / Signature d'un contrat n° 20250101 de service de fourrière animale sur le. centre de rattachement de Béziers SAS SACPA, CERTIFIE. EXECUTOIRE Compte tenu de la transmission en ra Article 1°; De signer un contrat de prestation de service portant sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le d SACPA dont le siège social est domicilié 12 place Gambetta 47700 CASTELIALOUX et dont le centre animalier est situé au dépôt légal « chenil Service » Ancienne route de Bédarieux 34500 Béziers. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —— Liberté : Egalité - Fraternité Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS, VU le Code de la commande publique et notamment l'article L2120 relatif au choix de la procédure de Passation : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-1 et R2122-1 à R2122.11 relatifs aux marchés passés sans publicité ni mise En concurrence ; VU là délibération n°2020-01 du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2020, intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., donnant délégation au Mäire d'un certain nombre de compétences Pour la durée de son mandat ; CONSIDERANT |: Proposition de la société par action simplifiée SACPA domiciliée Place Gambetta 47700 CASTEUALOUX relative à un contrat de service portant sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine de la fourrière animale prenant effet au 1# janvier 2025 Pour une di centre animalier de rattachement situé à Béziers, DECIDE public et la gestion urée d'un an avec le omaine public et la gestion de la fourrière animale avec la SAS Article 2: Cette prestation prend effet au 1* janvier 2025 Pour une durée d'un an. Le montant de la Prestation s'élève à 6.042,74 €HLT. pour toutes les Prestations comprises dans le contrat. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de là commune et un extrait sera publié sur le site Internet de la commune. Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault). Article 4: Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente décision et doit en rendre compte à la Prochaine réunion du Conseil municipal. Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 27 novembre 2024 le Maire, rule nee Sc nf: Scu d f dk {x Cem ras