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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation signature m. allix dajag a261001 3 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 069-216902569-20261001-DAJAG_A261001_3-AR
vaulx-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
DAJAG_A20261001-03
DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR ALLIX VINCENT, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
LE MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le
pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signaïure au directeur général
des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et aux
responsables de services communaux ;
Vu le Procès-Verbal du 28 mars 2028 relatif à l'installation Monsieur Abdelkader LAHMAR en
qualité de Maire, et des adjoints ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration, de confier
une délégation de signature aux membres de la direction et aux responsables de service ;
ARRÊTE
Atticle 1: Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
monsieur le Maire, à Monsieur ALLIX Vincent sa qualité de Directeur général adjoint pour signer :
- les engagements de dépenses quelle que soit la forme (marchés publics, bons dé
commande, contrat de prestation.) d'un montant inférieur ou égal à 7 500 euros HT.
- les marchés publics, accords-cadres, marchés subséquents, bons de commande, devis
et toutes pièces constitutives d'une commande d'un montant inférieur ou égal à 7 500
euros HT,
- les ordres de mission des fonctionnaires et des agents non titulaires de la ville ainsi que les
étais de frais de déplacement,
- les certificats, les attestations et toutes mesures d'exécution relatifs à l'activité de ses
services.
Aticle 2: En l'absence de Monsieur ALLIX Vincent, la délégation est exercée par ordre de
préséance par Monsieur ARGENTIERI Laurent, Madame BONETII Frédérique et Monsieur LARBI
Abdelkader Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 069-216902569-20261001-DAJAG_A261001_3-AR
Aticle 3 : L'arrêté municipal n° DAJAG_ A20260424-03 portant délégation de signature à
Monsieur ALLIX Vincent est abrogé.
Aticle 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un
délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Dans le même délai, un recours
gracieux est possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la
réponse du recours gracieux
Article 5 : Monsieur LARBI Abdelkader, Directeur général des services est chargé de l'exécution
du présent arrêté.
Ampliation en sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône, Préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 1er octobre 2026,
Le Maire,
Abdelkader LAHMAR