Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - delegation signature m. larbi dajag a261001 1 ar 1
Procès Verbal - delegation signature m. allix dajag a261001 3 ar 1
Procès Verbal - delegation signature m. hanachi dajag 260617
Arrêté - arrete delegation signature m trebignaud etat civi
Procès Verbal - delegation signature mme sarikaya dajag a261001 6
Procès Verbal - delegation signature m. argentieri dajag a260424 2
Procès Verbal - delegation signature mme bonetti dajag a261001 4 a
Procès Verbal - delegation signature mme beverina dajag a261001 5
Procès Verbal - delegation fonctions et signature mme berriguiga d
Arrêté - arrete delegation signature mme paradas dajag a260
Procès Verbal - delegation signature m. argentieri dajag a261001 2 ar 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Procès Verbal - delegation signature m. argentieri dajag a261001 2 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 069-216902569-20261001-DAJAG_A261001_2-AR
vaukevelin
MÉROPSLE DE LYON
Direction des affaires juridiques et de l'administration générale
DAJAG_A20261001-02
DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARGENTIERI LAURENT,
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
LE MAIRE DE VAULX-EN-VELIN
Vu l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, conférant au maire le
pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature au directeur
général des services, au directeur général adjoint, au directeur des services techniques et
aux responsables de services communaux ;
Vu le Procès-Verbal du 28 mars 2026 relatif à l'installation de Monsieur Abdelkader LAHMAR
en qualité de Maire :
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration, de confier
une délégation de signature aux membres de la direction et aux responsables de service ;
ARRÊTE
Aticle 1 : Délégation de signature est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de
Monsieur le Maire, Monsieur ARGENTIERI Laurent, en sa qualité de Directeur général adjoint
des services, pour signer dans le domaine des finances et de la commande publique :
- les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 7 500 euros HT dans le cadre
des marchés à bons de commande conclus par la ville,
- les marchés publics, accords-cadres, marchés subséquents, bons de commande,
devis et toutes pièces constitutives d'une commande d'un montant inférieur ou égal
à 7 500 euros HT,
- les bordereaux, titres et mandats afférents aux dépenses et recettes de la ville,
- les courriers de rejet, les demandes de complément, de justifications et de précisions
quant aux offres, ainsi que les courriers afférents aux pénalités et mises en demeure,
dans le cadre des marchés publics passés par la ville,
- tout document relaïif aux certificats électroniques notamment les formulaires de
commande des certificats électroniques RGS à destination de ChamberSign et de la
CCI,
- les certificats, les attestations et toutes mesures d'exécution relatifs à l'activité de ses
services. Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 LOT
ID : 069-216902569-20261001-DAJAG_A261001_2-AR
Atticle 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur ARGENTIERI Laurent pour signer,
dans le domaine des ressources humaines :
- les ordres de mission des fonctionnaires et des agents non titulaires de la ville ainsi que
les états de frais de déplacement,
- les courriers de réponses négatives suite à des demandes d'emploi,
- les convocations des agenis aux rendez-vous fixés par la collectivité (rendez-vous ville
et rendez-vous médicaux),
- les courriers de notification d'absence et les courriers liés à la maladie et aux
accidents du travail,
- les contrats d'une durée jusqu'à un mois,
- les bordereaux, titres et mandaïs afférents aux dépenses salaires et charges des
agents.
Atticle 3 : En l'absence de Monsieur ARGENTIERI Laurent, la délégation est exercée par ordre
de préséance par Monsieur ALLIX Vincent, Madame BONETTI Frédérique, et Monsieur LARBI
Abdelkader.
Aticle 4 : L'arrêté municipal n° DAJAG_ A20260424-02 portant délégation de signature à
Monsieur ARGENTIERI Laurent est abrogé.
Aticle 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin -
69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Dans le même délai, un
recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse du recours gracieux
Aticle 6: Monsieur LARBI Abdelkader, Directeur général des services est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera transmise à Monsieur le Préfet du Rhône, Préfet de la région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Vaulx-en-Velin, le 1e octobre 2026,
Le Maire,
Abdelkader LAHMAR