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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 85 Plan de financement navette fluviomaritime
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N° 85 Plan de financement navette fluviomaritime)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
ve D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL JAUTE D lago ue
DELIBERATION N° 85/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 28 AVRIL 2021 À O9HOO
AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ETUDE PRE-OPERATIONNELLE DE LA NAVETTE FLUVIOMARITIME
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 39 Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 03
Date de la convocation : mercredi 21 avril 2021 Pour: 39 Contre: 0 Abstention : 0
L'an deux mille vingt et un, le mercredi vingt-huit avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Serge BAFAU, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Eugène EPAILLY, Serge FELIX, Teed GASPARD, Sandrine JACQUES GAÏL, Elainne JEAN, Farah KHAN, Patrick LECANTE (Visio), Chester LEONCE (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Yolande MILZINK- CINCINAT, Claude PLENET, Stéphanie PREVOT-BOULARD (visio), Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Corinne SIGER (Visio), Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA, Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES: Christian FAUBERT- Procuration à Sandra TROCHIMARA, Nestor GOVINDIN+ Procuration à Chester LEONCE, Hélène PAUL Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT _ABSENTS : Juiner BELIZIAIRE, Pascal BRIQUET, Jean-Victor CASTOR, Yahya DAOUDI, Corine DIMANCHE, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA- HORTH, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY
EANCE PLENIERE DU MERCREDI 28 AVRIL 2 } BERA )NÀ
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-85-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code des Transports ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 165/2018/CACL du 14 novembre 2018 portant approbation du principe de mise en œuvre de la navette fluviomaritime en application des conclusions de l'étude de faisabilité ;
Entendu l'avis favorable de la Commission Mobilité réunie en séance le 29 mars 2021 :
Entendu l'avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi
26 avril 2021 :
Entendu l'avis favorable du Bureau le lundi 26 avril 2021 :
Entendu le Rapport N° 85/2021/CACL relatif à l'approbation du plan de financement de
l'étude pré-opérationnelle de la navette fluviomaritime.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 85/2021/CACL relatif à l'approbation du plan de financement de l'étude pré-opérationnelle de la navette fluviomaritime.
VALIDE le plan de financement suivant :
CACL 19 300€ 40%
ADEME 28 950€ 60%
Total Etude 48 250€ du
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ND
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-85-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021 AUTORISE le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 28 avril 2021
DE LA COMMUNAUTE
RATION DU CENTRE LITTORAL
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20210428-85-AP-2021-DE
Date de télétransmission : 05/05/2021
Date de réception préfecture : 05/05/2021