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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 126 Plan financement isolation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 126 Plan financement isolation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 –DELIBERATION N° 126/2021/CACL
DELIBERATION N° 126/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT MODIFICATION DU MONTANT ET DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION « ISOLATION DE TOITURE DES BATIMENTS COMMUNAUX »
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 37 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procuration : 8 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : 13 septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-quatre septembre à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Julner BELIZAIRE (Visio), Dominique BERTONI, Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY, Daniel CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Kenny CHEN-TUNG, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD, Yahya DAOUDI (Visio), Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN, Sandrine JACQUES-GAÏL, Farah KHAN (Visio), Patrick LECANTE, Chester LEONCE, Roland LOE- MIE, Yolande MILZINK-CINCINAT, Claude PLENET, Axel RINO, Hélène SERVIUS, Rolande SILEBER, Serge SMOCK, Eliodore TORVIC, Sandra TROCHIMARA.
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Monique AZER Procuration à Gilles ADELSON, Ruth BIDIOU-CEPRIKA Procuration à Chester LEONCE, Claire CHINON Procuration à Rolande SILEBER, Hélène PAUL Procuration à Dominique BERTONI, Anne-Michèle ROBINSON Procuration à Daniel CASTOR, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX, Phong LY Procuration à Serge SMOCK, Albanie CIPPE Procuration à Seedna DELAR
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Jean-Victor CASTOR, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY Eugène, Christian FAUBERT, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, PHINERA-HORTH Marie-Laure, Stéphanie PREVOT BOULARD, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Axel RINO
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 –DELIBERATION N° 126/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et suivants et L5216-5 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi 21 septembre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 22 septembre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 126/2021/CACL relatif à la modification du montant et du plan de financement de l’opération « Isolation de toiture des bâtiments communaux ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 126/2021CACL relatif à la modification du montant et du plan de financement de l’opération « Isolation de toiture des bâtiments communaux ».
APPROUVE la réalisation de travaux d’isolation sur les toitures des bâtiments communaux pour un montant de 5 000 000 €, réparti ainsi :
Phase 1 : Ecoles Montant Taux
Subvention DSRE 1 240 853,00 € 80%
Autofinancement 310 213,25 € 20%
TOTAL 1 551 066,25€ 100%
Phase 2 : Autres bâtiments Montant H.T. Taux
Subvention DETR 400 000 € 80%
Autofinancement 100 000 € 20%
TOTAL 500 000 € 100%
Phase 3 et plus Montant Taux
Subvention (FEDER,…) 2 359 147,00 € 80%
Autofinancement 589 786,75 € 20%
TOTAL 2 948 933,75 € 100% 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 –DELIBERATION N° 126/2021/CACL
Soit de façon synthétique, un plan de financement global, comme suit :
Financement Montant Taux %
Subvention DSRE Ecoles 1 240 853,00 € 24,82 Subvention DETR Autres Bâtiments 400 000,00 € 8,00 Autres subventions (FEDER,….) 2 359 147, 00 € 47,18 Autofinancement (CACL, dont prime CEE) 1 000 000,00 € 20,00 Total 5 000 000,00 € 100%
AUTORISE le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
AUTORISE le Président sur ces bases à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 septembre 2021
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK