unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 10 Plan de financement du OPCC

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 10 Plan de financement du OPCC Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 10 Plan de financement du OPCC)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Justice et droit, DELIBERATION N° 10/2025/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

REVISION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROGRAMME OPERATIONNEL DE PROMOTION DU COMPOSTAGE COLLECTIF

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 16 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis- Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIF- FORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU- CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Sandrine JACQUES donne procura- tion à Serge SMOCK

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Albanie CIPPE – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAU- BERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikael MANCEE – Yo- lande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Axel RINO – Magali ROBO -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR

33 POUR Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRE- VOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTORGilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Sandrine JACQUES

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu article L. 541-1 du code de l’environnement inscrivant la prévention des déchets au sommet de la hiérarchie des modes de traitement des déchets ;

Vu le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précisant le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n° 02/2020/CACL du 20 janvier 2020 portant validation du plan de financement pour la promotion du compostage collectif.

Vu la délibération n° 150/2024/CACL du 25 octobre 2024 portant validation du plan de financement du programme opérationnel de promotion du compostage collectif.

Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 24 janvier 2025 ;Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le 27 janvier 2025 ;

Vu le Rapport N° 10/2025/CACL modifiant le plan de financement du Programme opérationnel de promotion du compostage collectif

Considérant la convention de l'ADEME pour les fonds verts, indiquer la référence et la date

de la convention

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 ER

D’approuver la révision du plan de financement du Programme opérationnel de promotion du compostage collectif comme suit :

Financeurs Montant (€) Taux de participation

ADEME 841 817 € 64,31%

FEDER 74 490 € 5,69%

CACL 392 703 € 30%

Total des ressources 1 309 010 € 100%

ARTICLE 2

D’approuver la sollicitation des partenaires institutionnels à participer au financement de la

promotion du compostage collectif.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder à toutes les inscriptions budgétaires nécessaires.

La dépense relative à cette demande sera imputée sur les crédits inscrits sur la fonction 7211, article 611, du budget principal 2025.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 31 janvier 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK