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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Malvezie.
Lien du pdf (Déliberation - 03e4c13d935a2402211a0f63b1e18293)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 24 mars 2018, à 17 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.
Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, Mmes PACHERE Christine, DEMIGUEL Véronique, DAVID Isabelle, MM. GRAND Christian, MACHADO Antoine, M. PEREZ Patrick.
Etait absent : M. CORDIER André
Mme Véronique DEMIGUEL a été désignée secrétaire de séance.
En ouverture de séance, M. Le Maire propose au Conseil de respecter une minute de silence en l’honneur des victimes de l’attaque terroriste perpétrée à Trèbes.
Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.
1) Délibération Comptes de gestion et Comptes Administratifs 2017
Afin de procéder au vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de l’exercice 2017, Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil à Monsieur Jean RENALIER, 2ème Adjoint, et quitte la salle.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil déclare que le Compte de gestion dressé pour 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le Conseil vote à l’unanimité le Compte de Gestion.
M. RENALIER procède ensuite à la présentation du Compte Administratif 2017 qui se résume sous la forme du tableau ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat
reporté E-1
203 702,53 -104 699,09 99 003,44
Opérations
exercice
2017
62 676,63 111 761,03 71 025,14 143 676,14 133 881,77 255 437,17
TOTAUX 62 676,63 315 463,56 175 904,23 143 676,14 133 881,77 354 440,61
Résultat de
clôture
252 786,93 -32 228,09 220 558,84 L’année 2017 qui a permis principalement en investissement de solder l’opération de l’appartement de l’Ecole et la réalisation de l’assainissement du bâtiment, se termine donc avec un résultat de clôture de 220 558,84 euros au 31 décembre 2017.
Vote à l’unanimité (8 voix), Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
2) Taux d’imposition 2018
Après débat et analyse d’une simulation prenant en compte une hausse de 2% des taxes, compte tenu de la réserve financière de la commune encore disponible et de l’augmentation prévisible de la part intercommunale de la taxe d’habitation et des taxes foncières, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de maintenir encore pour 2018 les taux d’imposition communaux appliqués depuis 2013. Le maintien des taux d’imposition va donc se traduire par une nouvelle stagnation des produits attendus pour cette année 2018. Le montant des investissements prévus et les mesures gouvernementales concernant la taxe d’habitation demanderont certainement un nouveau débat pour l’année prochaine.
TAUX APPLIQUES
(inchangés depuis 2013)
Bases d’imposition
prévisionnelles
PRODUITS
CORRESPONDANTS
Taxe d’habitation 13,25 149 800 19 849 Taxe foncière (bâti) 11,40 101 500 11 571 Taxe foncière (non bâti) 111,19 3 900 4 336 PRODUIT FISCAL ATTENDU 35 756
.
3) BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document synthétique du budget communal 2018 établi à la suite de la réunion précédente.
FONCTIONNEMENT
L’ensemble des dépenses de fonctionnement se révèle d’année en année contraint et maîtrisé (de l’ordre de 60 000 €).
Le seul changement prévisible cette année sera lié au nouveau statut de l’employé communal du fait de la fin de son contrat aidé. Ses conséquences budgétaires, de l’ordre de 13 000 € en année pleine, ne seront pas anodines.
Autre nouveauté à prévoir, l’inscription en fonctionnement de l’emprunt contracté auprès du SDEHG pour les travaux d’effacement qui aura une annuité de l’ordre de 5 500 €.
Du côté des recettes pour le moment à peu près constantes (environ 110 000 €), deux ressources essentielles :
- les Impôts dont le produit stagne,
- les Dotations de l’Etat qui pour notre commune se sont maintenues à un bon niveau grâce au versement de diverses dotations de solidarité.
INVESTISSEMENT
Du côté des investissements, l’exercice 2018 sera principalement consacrée à la réalisation de trois opérations pour certaines financièrement lourdes:
- le début de l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques du cœur du village, - le lancement de la construction de l’atelier municipal,
- la restauration de deux objets sacrés de notre église.
Les travaux d’effacement des réseaux devraient débuter cet automne. Leur coût global atteindra la somme importante de 550 000 €. Leur financement pour la part communale se fera sous deux formes :
- pour la partie réseaux électriques et éclairage (441 000 € de travaux), largement aidée par le SDEHG, la commune aura recours à un emprunt auprès du SDEHG pour un montant approximatif de 60 000 € sur 12 ans;
- pour la partie réseaux téléphoniques (109 000 € de travaux), beaucoup moins subventionnée (20% du Conseil Départemental et 8 € par mètre linéaire de Orange), la commune utilisera l’autofinancement pour financer sa part résiduelle (de l’ordre de 70 000 €)
A ces travaux, se couplera la réfection du réseau d’eau potable entièrement prise en charge par le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement.
La construction de l’atelier municipal dont le dossier de demande de subvention est encore à l’étude devrait coûter environ 85 000 €HT. Si les aides de l’Etat (40% demandés) et du Conseil Départemental (10%) sont obtenues, 42 500 € devraient restés à la charge de la Commune financés là aussi sur fonds propres.
La restauration du Christ et de la statuette de l’Eglise pour un montant prévisionnel de 4 140 €HT devrait avoir un coût réel minime pour la Commune du fait de l’utilisation du solde financier de l’opération du Retable disponible auprès de la Fondation du Patrimoine.
Ces projets vont automatiquement entraîner une augmentation de nos investissements, sur les années 2018 et 2019, largement finançable grâce aux excédents dégagés ces dernières années. Les décalages constatés entre les dépenses et le versement effectif des aides et subventions risquent néanmoins de grever lourdement la section Investissement en 2018.
Du côté des subventions, les aides suivantes ont été votées :
- Comité des Fêtes de MALVEZIE : 2 000 €
- Foyer Rural des Frontignes : 400 € (subvention Journée de la Laine 2017) - SPA : 100 €
- Collège de la Barousse : 100 €
- Fondation du Patrimoine : 55 €
Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget communal 2018 ainsi présenté et qui peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 326 895,09€
Recettes : 326 895,09€ TOTAL DU BUDGET
Dépenses : 524 864,18€
Recettes : 524 864,18€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 197 969,09€
Recettes : 197 969,09€
Le document définitif dit M 14 sera présenté au prochain conseil.
4) Travaux Effacement réseaux électriques et téléphoniques : approbation 2ème avant-projet
Le début de ces travaux est donc enfin programmé pour cet automne. Ils seront menés concomitamment à la réfection du réseau d’eau potable par le SMEA 31.
Afin d’optimiser les aides financières proposées par le SDEHG, il a été décidé par le Conseil Municipal de scinder l’opération en deux phases successives: o 1ére phase en coordination avec le SMEA 31 réalisée dès 2018: ceinture château-Cap de la
Vielle-Boulangerie + Rue des Couteillasses et Arigot
o 2ème phase (prévue en 2019): Route Départementale (Place du Laouïs-Château +
transformateur-Maison Caubère).
La première phase qui avait fait déjà l’objet d’un Avant Projet Sommaire ayant déjà été approuvée en Conseil Municipal le 26 décembre 2017, il convient d’approuver à présent l’Avant Projet Sommaire de la deuxième phase de travaux.
Avec un montant total prévisionnel de travaux de 147 125 €, la part à financer communale se décomposera en deux parties :
- Sur 119 625 € pour les réseaux électriques, 16 284 € resteraient à la charge de la Commune financés par un prêt sur 12 ans auprès du SDEHG.
- Sur 27 500 € consacrés à l’effacement des réseaux de télécommunications, la Commune bénéficiera d’une aide d’ORANGE de 8 € par mètre linéaire et d’une subvention du Conseil Départemental de 20 %. La part communale résiduelle sera financée sur fonds propres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le deuxième Avant Projet Sommaire présenté et son volet financier et autorise M. le Maire
- à signer la convention avec le SDEHG et ORANGE
- à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.
En ce qui concerne la rénovation des derniers éclairages de la commune non concernés par ces travaux et situés sur les deux entrées du village, après rencontre avec M. IZARD, Président du SDEHG, un courrier de demande sera envoyé prochainement.
5) Délibération approbation Syndicat Mixte ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne
Comme l’ensemble des stations du massif Pyrénéen, les quatre stations de montagne que sont Superbagnères, Le Mourtis, Peyragudes et Bourg d’Oueil sont confrontées à des problèmes de développement et d’adaptation au changement climatique qui ont un impact sur leur équilibre économique et financier.
Par une délibération du 15 février 2018, la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises (CCPHG) a approuvé le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne.
Cette délibération a été notifiée à l’ensemble des communes membres. Elle précise les motifs qui président à la création de ce syndicat mixte ainsi que les procédures qu’il convient d’engager pour y parvenir. Actuellement, la gestion de ces quatre stations relève de la compétence de plusieurs collectivités et est régie par des modes d’organisation et de fonctionnement distincts. La station de Superbagnères est ainsi gérée par le syndicat intercommunal de gestion et d’aménagement de Superbagnères (SIGAS). Celle du Mourtis relève d’une gestion directe par la communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises (CCPHG), la gestion de la station du Bourg d’Oueil a été confiée au SIVOM de la Vallée d’Oueil, et enfin celle de Peyragudes relève de la société d’économie mixte d’aménagement de Peyragudes (SEMAP) qui va se transformer prochainement en société publique locale (SPL).
Le syndicat mixte ouvert aura donc pour périmètre le Département de la Haute-Garonne, la CCPHG, le SIGAS et le SIVOM de la Vallée d’Oueil. Ce périmètre évoluera cependant très rapidement puisque, dans un souci de simplification, le SIGAS et le SIVOM de la Vallée d’Oueil seront dissous tandis que la CCPHG, par une modification de ses statuts, étendra ses compétences aux stations de Superbagnères et du Bourg d’Oueil et se substituera ainsi aux communes des deux syndicats dissous. Elle constituera alors, avec le Département de la Haute-Garonne, les deux seuls membres du syndicat mixte ouvert. Une fois créé, ce dernier aura pour objectif de redynamiser les stations de Superbagnères, du Mourtis et de Bourg d’Oueil, de mettre en œuvre un projet de territoire garant de la pérennité des stations et des emplois locaux qui en dépendent, de favoriser l’attractivité et le rayonnement des sites concernés et de contribuer plus généralement au développement de l’offre touristique dans le sud de la Haute-Garonne. Son objet statutaire lui attribuera ainsi la compétence pour procéder à l’aménagement touristique des espaces de montagne des territoires des stations et il aura en particulier pour mission de :
- Développer le tourisme de montagne,
- Développer et exploiter les domaines skiables, alpins et nordiques,
- Développer le tourisme quatre saisons en montagne,
- Réaliser des opérations mobilières et immobilières.
La gouvernance et le financement de ce Syndicat mixte reposeront sur la règle des 80 / 20 ainsi déclinée : Le Conseil départemental disposera de 80 % des sièges au comité syndical et les 20 % restant seront répartis entre les 3 autres collectivités membres dans des proportions qui restent encore à déterminer. Symétriquement, le Conseil départemental prendra en charge 80 % des dépenses du syndicat et les 20 % restant seront répartis entre les 3 autres collectivités membres dans des proportions qui restent également à déterminer.
Sur ces deux volets relatifs à la gouvernance et au financement, il convient de relever que les 20 % ne concerneront, à court terme, que la CCPHG puisqu’elle a vocation à devenir, aux côtés du Département, la seule autre collectivité membre du syndicat.
Les statuts du futur syndicat, qui sont en cours d’élaboration, consacreront les bases de cette coopération et préciseront les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement. Ils seront adoptés par les collectivités fondatrices lors de la création du Syndicat.
Cependant, avant de pouvoir engager la procédure de création, il est nécessaire de recueillir l’avis favorable de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) conformément à l’article L.5211-45 du CGCT. Pour rendre son avis, cette commission doit être saisie des délibérations concordantes des collectivités fondatrices approuvant le principe de la création du syndicat mixte et exposant le projet de coopération.
Une fois l’avis de la CDCI recueilli, l’assemblée sera appelée à adopter une nouvelle délibération portant création du syndicat mixte et approbation de ses statuts.
Au vu des délibérations concordantes des toutes les collectivités fondatrices, le Préfet pourra alors créer, par arrêté, le syndicat mixte ouvert.
Compte tenu de l’intérêt que présente la création du syndicat mixte pour la commune et pour le développement économique et touristique local, Monsieur le Maire propose de délibérer favorablement à cette création.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la création de ce Syndicat Mixte des stations de montagne par 7 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre.
6) Atelier communal : approbation proposition honoraires d’architecte
Dans le cadre du projet d’atelier communal dont les dossiers de demande d’aides sont encore en cours d’examen, M. le Maire présente au Conseil la proposition d’honoraires envoyée par le Cabinet d’Architecture Christian Lefebvre. Cette proposition prenant en compte l’ensemble des missions allant du projet de conception générale (PCG) à la réception des travaux (AOR) s’élève à la somme de 6 500 €HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité cette proposition et de confier au Cabinet d’Architecture Christian Lefebvre l’ensemble de la mission de suivi du chantier de l’atelier communal.
7) Voierie-Pool routier 2018-2019
La Commune dispose encore d’une enveloppe disponible d’environ 37 000 € sur son pool Routier. Compte tenu des travaux d’effacement qui impacteront plusieurs rues du village, il est indispensable de réserver des fonds pour l’année 2019.
Néanmoins plusieurs chantiers pour certains urgents seront réalisés en 2018. Rue d’Amplan, au niveau du jardin de la maison Audouan, un enrochement vient de remplacer le mur de soutènement de la route en mauvais état. Rue du Goutet, l’entreprise LARQUE devrait courant avril reconstruire le mur du jardin CAUBERE en voie d’écroulement.
Enfin deux portions de rigoles viennent d’être reprises Rue des Courteillasses et au niveau de la Mairie. Ces travaux devraient atteindre un total de plus de 18 000 €.
Enfin, Le Conseil Départemental va réaliser des travaux d’élargissement de la chaussée et de renforcement de l’accotement sur la D9 entre le carrefour des 7 Molles et la limite séparative Génos-Malvézie. Les travaux prévus sur le carrefour des Sept Molles devraient être réalisés eux, en milieu d’année.
8) Défense Incendie
La réfection du réseau d’eau potable de la Commune pouvait laisser envisager la remise aux normes des poteaux incendie en place. Après avis du SMEA et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), cette solution ne sera pas techniquement envisageable.
Après nouveau contact avec le SDIS, une étude en vue de la réalisation d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) va donc être lancée.
Elle devrait se traduire par la mise en place dans le village d’une réserve incendie de 120 m3 pour laquelle la Commune ne dispose pas encore à ce jour de terrain.
9) Eau potable Vignaut
Le dossier de l’eau potable de nos hameaux est ancien et complexe.
Au terme de près de 4 années de nouvelles réunions et études menées en collaboration avec le SMEA 31, la Municipalité a été informée qu’une solution partielle était enfin envisagée : la connexion du hameau de Vignaut au réseau communal de Malvézie.
Cette option maintes fois reportée du fait de son coût (de l’ordre de 350 000 €) est en effet remise à l’étude pour cette année 2018 avec pour objectif, une réalisation en 2019. La connexion de Vignaut se présentant comme plus simple et moins coûteuse que la connexion de Rechious, la Commission Territoriale 14 a décidé de l’inscrire prioritairement dans ces projets d’investissement.
Les études techniques et foncières vont prochainement débuter afin de définir le tracé de la future conduite. Les propriétaires fonciers des parcelles situées entre Malvézie et Vignaut risquent d’être consultés. Ils ne doivent pas hésiter à interroger la Municipalité ou le SMEA en cas de doutes et dans tous les cas essayer de répondre rapidement aux courriers reçus.
La concrétisation de ce projet important pour notre commune et pour les habitants de Vignaut est liée à la rapidité des études.
Après l’autorisation d’utiliser l’eau de son puits obtenue par arrêté préfectoral du 8 mars 2018 par M. Van Lanen, il demeurerait encore 3 maisons confrontées aux problèmes d’eau potable sur le hameau de Rechious. La Municipalité va poursuivre ses investigations et contacts.
10) Contrat employés municipaux
Le contrat aidé de M. Christophe AUTIER arrive à son terme le 14 mai prochain. Ce contrat aidé jusqu’ici à hauteur de 90 % par l’Etat ne pourra pas être renouvelé du fait de la suppression de ces emplois par le Gouvernement.
Conscient de l’importance et la qualité du travail mené par M. AUTIER dans notre commune, le Conseil Municipal a décidé, malgré ses implications budgétaires, de proposer à M. AUTIER, en l’absence d’autre dispositif aidé, un contrat de 17h30 d’un an.
Le contrat de 2h hebdomadaires de Mme Marie-Andrée ALLEMANE arrivant à son terme le 30 juin, sera renouvelé dans les mêmes conditions pour un an soit du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
11) Grange LABARRE
Cette grange effondrée en juillet 2016 appartenant à la famille LABARRE est située Rue des Marrascasses. Malgré les premiers contacts entrepris par la Municipalité, la situation n’a pas évolué du fait notamment de problèmes de santé et de succession rencontrés par certains de ses propriétaires. Une nouvelle lettre va être prochainement envoyée aux propriétaires rappelant les propositions initiales de la Municipalité : soit un rachat après destruction du bâtiment au prix maximum de 15 € le m2 soit la destruction pure et simple après Arrêté de Péril.
12) Questions diverses
Fleurissement
Dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande d’une valeur de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon et le VALLON VERT à Saint-Gaudens seront cette année encore disponibles en Mairie ou auprès des Conseillers pour les habitants du village désirant participer à l’embellissement de leur rue ou de leur devant de porte.
Merci à ceux qui participeront à cette opération.
Groupement d’achat d’électricité Tarifs Bleus proposé par le SDEHG
Au vu de l’évolution du prix de marché de l’électricité et des tarifs actuels d’abonnements appliqués aux communes pour leur éclairage public, le SDEHG a informé la Municipalité que pour le moment il préférait ne pas poursuivre dans son projet de groupement d’achat d’électricité Tarifs Bleus qui se serait traduit paradoxalement pour beaucoup par une hausse des coûts. Il envisage d’engager dès à présent de nouvelles négociations avec les fournisseurs d’électricité.
Accès INTERNET
Dans le cadre du Plan France Très-Haut-Débit qui vise à couvrir l’intégralité du territoire en Très-Haut-Débit d’ici 2022, c’est-à-dire proposer un accès à Internet performant à l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations, le Conseil Départemental de la HAUTE-GARONNE a créé avec les Communautés d’Agglomération Le Muretain, le SICOVAL et les 14 Communautés des Communes du Département, le Syndicat Mixte Ouvert HAUTE-GARONNE NUMERIQUE.
HAUTE-GARONNE NUMERIQUE est chargé de mettre en œuvre le Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) dont l’objectif principal est à terme de déployer un réseau de fibre optique pour l’ensemble des 500 000 habitants des 549 communes concernées et ceci pour un coût de 500 Millions d’euros. En attendant le déploiement généralisé de la fibre optique à partir de 2019 (d’ici 2023 pour notre commune) et afin de permettre aux habitants de MALVEZIE actuellement desservis par le WIMAX de voir leur débit rapidement augmenter, HAUTE-GARONNE NUMERIQUE a opté pour une solution transitoire de montée en débit par réseau hertzien dite 4G fixe.
Cette solution utilisant les ondes radio depuis l’antenne-relais déjà en place devrait permettre à nos habitants d’atteindre le débit de 30 Mb/s soit une amélioration sensible par rapport au WIMAX et ses 4 Mb/s. Cette technologie demandera à chaque abonné l’installation d’une antenne de réception radio et d’une box-internet adaptées dont les frais d’installation seront pris en charge par HAUTE-GARONNE NUMERIQUE. Pour les habitants déjà abonnés, le changement des équipements en place sera aussi réalisé aux frais de HAUTE- GARONNE NUMERIQUE.
Enfin pour les personnes désireuses de souscrire un nouveau contrat, il est nécessaire au préalable de contacter l’un des fournisseurs d’accès suivants :
ALSATIS 09 70 247 247 (appel non surtaxé) ou sur www.alsatis.com
OZONE 09 73 01 1000 (appel non surtaxé) ou sur www.ozone.net
La mise en place de cette technologie 4G Fixe devrait être effective d’ici la fin de l’année 2018.
Travaux Salle des Fêtes
Les travaux d’isolation de l’appentis devraient être réalisés au printemps. Les tables inox ont été livrées.
La séance est levée à 20h20.
Le Maire
D. SARRAUTE
Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux