Compte-Rendu - 2 avril 2016

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Compte-Rendu - 2 avril 2016 Document publié le Samedi 2 avril 2016 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 2 avril 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 2 avril 2016, à 21 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, DEMIGUEL Véronique, DAVID Isabelle, CORDIER André, , MACHADO Antoine.

Étaient absents excusés : Mmes PACHERE Christine, ALLEMANE Marion, MM. PEREZ Patrick, GRAND Christian.

M. MACHADO Antoine a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Démission de Mme ALLEMANE Marion

M. le Maire annonce avec regret au Conseil la démission prochaine de Mme Marion ALLEMANE, appelée à quitter la région pour Paris pour suivre son compagnon. L’ensemble des conseillers leur souhaite bonne chance pour cette nouvelle vie qui commence et espère néanmoins qu’ils auront les opportunités professionnelles de revenir vite vers Malvézie. M. le Maire remplacera Mme ALLEMANE sur sa délégation au SIVU de l’école de Sauveterre de Comminges.

2) Délibération Comptes de gestion et Comptes Administratifs 2015

Afin de procéder au vote des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs de l’exercice 2015, Monsieur le Maire cède la présidence du Conseil à Monsieur Jean RENALIER, 2ème Adjoint, et quitte la salle. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toues les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

le Conseil déclare que le Compte de gestion dressé pour 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil vote à l’unanimité le Compte de Gestion.

M. RENALIER procède ensuite à la présentation du Compte Administratif 2015 qui se résume sous la forme du tableau ci-dessous :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultat

reporté E-

1

241 170,27 8 218,34 249 388,61

Opérations

exercice

2015

73 590,51 98 970,23 39 013,78 4 555,97 112 604,29 103 526,20

TOTAUX 73 590,51 340 140,50 39 013,78 12 774,31 112 604,29 352 914,81

Résultat de

clôture

266 549,99 26 239,47 240 310,52Le résultat de clôture est donc de 240 310,52 euros au 31 décembre 2015.

Vote à l’unanimité, monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

3) Taux d’imposition 2016

Compte tenu de l’importante réserve financière de la commune, le Conseil Municipal décide de maintenir encore pour 2016 les taux d’imposition appliqués depuis 2013.

Les taux d’imposition 2016 suivants sont votés à l’unanimité.

TAUX APPLIQUE Bases d’imposition

prévisionnelles

PRODUIT

CORRESPONDANT

Taxe d’habitation 13,25 148 000 19 610 Taxe foncière (bâti) 11,40 97 100 11 069 Taxe foncière (non bâti) 111,19 3 800 4 225 PRODUIT FISCAL ATTENDU 34 904

Il est à noter que dans un contexte économique et budgétaire difficile, la Municipalité, la Communauté des Communes du Haut-Comminges et le Conseil départemental ont néanmoins décidé cette année de ne pas augmenter en ce qui les concerne leurs taux d’imposition.

4) BUDGET 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un document synthétique du budget communal 2016 établi à la suite de la réunion précédente.

L’exercice 2016 devrait voir se concrétiser différents dossiers étudiés ou lancés en 2015: - La réhabilitation du logement désaffecté de l’école devrait être réalisée et financée sur cet exercice. - Dans le cadre de la Loi sur le handicap, les aménagements des accès de la mairie et de la salle des Fêtes seront terminés prochainement.

Ces projets vont automatiquement entraîner une augmentation de nos investissements, largement finançable grâce aux excédents dégagés ces dernières années.

Monsieur le Maire rappelle toutefois que le maintien des taux de fiscalité aura pour conséquence une stagnation des produits attendus et que, en parallèle, le montant de la Dotation Forfaitaire sera encore en baisse sensible cette année. Après relecture collective, après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le budget communal 2016 ainsi présenté et qui peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 361 057,00€

Recettes : 361 057,00€ TOTAL DU BUDGET Dépenses : 552 184,00€

Recettes : 552 184,00€

INVESTISSEMENT

Dépenses : 191 127,00€

Recettes : 191 127,00€

Le document définitif dit M 14 sera présenté au prochain conseil.

5) Délibération indemnités Maire

M. le Maire et M. SANS 1er Adjoint ne perçoivent que 50 % de leur indemnité depuis le début de leurs mandats. Or les articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 instaurent l’obligation pour les maires des communes de moins de 1000 habitants de bénéficier automatiquement à compter du 1er janvier 2016 du montant maximum des indemnités prévues.

Comme beaucoup d’autres maires ruraux, M. le Maire est en désaccord avec ces nouvelles dispositions réglementaires. Il propose donc au Conseil de reverser à chaque fin d’exercice, sous forme de don l’équivalent de 50 % du montant des indemnités qu’il percevra dorénavant.

Le Conseil accepte à l’unanimité ce don qui sera intégré au budget et en remercie M. le Maire.6) Travaux Accessibilité Mairie-Salle des Fêtes-Eglise

Les travaux d’accessibilité extérieure de la Mairie auront un coût de 5 069 € HT et seront subventionnés par le Conseil Départemental.

Pour la Salle des fêtes, les travaux programmés d’un coût de 8 696 € ont reçu une subvention DETR de la Sous- Préfecture à hauteur de 40 % soit 3 478 €.

Or des imprévus et des compléments de travaux ont amené le total des travaux effectivement réalisés à la somme de 11 396 € HT, auxquels se rajouteront 1 867 € HT pour l’accessibilité de l’église. Au terme de ces travaux certes coûteux, c’est l’ensemble du Parc de la Salle des Fêtes qui aura été réaménagé, c’est la question de l’accessibilité de tous nos bâtiments publics (Mairie, Salle des Fêtes, Eglise) qui aura été réglée, les problèmes récurrents d’entretien des allées qui auront été en grande partie résolus.

7) Travaux Ecole

Les travaux de démolition des doublages, cloisons et plafonds de l’école ont été réalisés bénévolement par des conseillers et viennent de se terminer. Ce sont ainsi plusieurs milliers d’euros qui ont été économisés sur le montant de la réhabilitation du logement qui devrait se poursuivre dès la fin avril avec la pose de nouvelles menuiseries et le début des travaux de plâtrerie.

8) Questions diverses

• FLEURISSEMENT

Dans le cadre du fleurissement du village, des bons de commande d’une valeur de 20 € valables chez les Pépinières PRADEL à Luchon et le VALLON VERT à Saint-Gaudens sont d’ores-et-déjà disponibles en Mairie ou auprès des Conseillers pour les habitants du village désirant participer à l’embellissement de leur rue ou de leur devant de porte. Merci à ceux qui participeront à cette opération.

• EMPLOYE MUNICIPAL

M. Christophe AUTIER a été recruté comme ouvrier d’entretien en juin 2014 sous contrat aidé CUI-CAE de 12 mois. Ce contrat ayant été déjà renouvelé deux fois et M. AUTIER ayant manifesté son souhait de continuer à travailler pour la Commune, il avait été décidé au dernier Conseil de lui proposer un contrat de 17h30 d’un an renouvelable. M. Renalier a pris contact avec le Pôle Emploi et la Municipalité devrait savoir dans les prochains jours s’il est aujourd’hui possible sous dérogation de prolonger le contrat aidé CUI-CAE de M. AUTIER dans les mêmes conditions financières pour la Commune. Une décision sera prise après confirmation du Pôle Emploi de Saint- Gaudens.

• DEFIBRILLATEURS

La Communauté des Communes vient de proposer à la Commune de participer à une opération d’achat groupé de défibrillateurs. Après discussion, le Conseil préfère attendre de mieux étudier les conditions de pose et d’entretien d’un tel appareil avant de réaliser son achat.

• CHEMINS

M. le Maire rappelle que suite à sa destruction par un véhicule tout-terrain de chasseur, la chaine du chemin de Rechious n’a toujours pas été remplacée. De même, les panneaux de signalisation prévus n’ayant pas été livrés par le SIVOM, Mme DAVID signale que malgré l’Arrêté Municipal règlementant son utilisation, le chemin du Col des Bernets a été emprunté par plusieurs véhicules non autorisés. Un nouveau contact sera pris avec le SIVOM à ce sujet.

• LETTRES CHASSEURS

Suite à la lettre d’avertissement envoyée par M. le Maire au Président de l’ACCA de Malvézie relative aux débordements de quelques chasseurs constatés cette saison, M. le Maire lit au Conseil le mail de réponse qu’il a reçu dernièrement.

• EAU des HAMEAUX

Le problème de l’eau potable des hameaux de Vignaut et Rechious est loin d’être résolu. Les mesures sur les sources faites sur l’année 2015 ayant démontré l’impossibilité de capter durablement les sources existantes, la seule solution reste donc à ce jour le raccordement des hameaux au réseau de Malvézie.

Cette solution aux coûts conséquents pour la collectivité comme pour les abonnés n’étant envisageable qu’à très moyen terme, la Municipalité a souhaité étudier une solution alternative.L’Agence Technique Départementale a été interrogée sur la possibilité d’intervention financière de la Commune, du Conseil Départemental ou du SMEA au niveau de l’équipement en réserves d’eaux de pluie des différentes maisons des hameaux. L’installation de ces réserves d’eaux pluviales (vouées aux seuls usages de lavage, arrosage et WC) pourrait aider les résidents à mieux affronter les périodes sèches en leur permettant d’économiser (pour environ 50 %) leurs maigres ressources en eau potable.

Après analyse de la situation, les juristes de l’ATD estiment qu’il devrait être légalement possible à la Commune d’aider financièrement de telles installations relevant bien de l’intérêt public local. La participation du Conseil Départemental et du SMEA devra être étudiée par ces derniers.

• RANDONNEE FOYER

Le Foyer Rural des Frontignes propose sur MALVEZIE une Randonnée Patrimoine le 23 avril prochain. Cette ballade tout public sera du même type que celle réalisée l’année dernière avec l’Association des 7 Collines.

• JOURNEE DE LA LAINE

Le Foyer Rural des Frontignes organisera à Malvezie les 22 et 23 octobre une animation sur la laine, son travail, sa transformation, ses utilisations qui donnera lieu à diverses expositions, démonstrations et conférences.

La séance est levée à 1h00.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux