Compte-Rendu - 3 decembre 2016

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Compte-Rendu - 3 decembre 2016 Document publié le Samedi 3 décembre 2016 par la commune de Malvezie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 decembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 3 Décembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de Malvézie le samedi 3 décembre 2016, à 18 heures 00, sous la présidence de M. Daniel SARRAUTE, Maire.

Etaient présents : MM. SANS Stéphane 1er adjoint, RENALIER Jean 2ème adjoint, Mmes PACHERE Christine, DAVID Isabelle, MME DEMIGUEL Véronique, MM. GRAND Christian, MACHADO Antoine, PEREZ Patrick.

Etait absent excusé: M.CORDIER André

M. Patrick PEREZ a été désigné secrétaire de séance.

Après avoir fait procéder à la signature du registre des délibérations, M. le Maire entame les différentes questions à l’ordre du jour du conseil.

1) Adhésion de la Commune au SMEA 31

L’Arrêté Préfectoral mettant fin à l’exercice des compétences du Syndicat des Eaux MALVEZIE-GENOS au 31 Décembre 2016 a été pris le 16 novembre dernier. En conséquence de cet Arrêté, les Communes de MALVEZIE et GENOS se voient restituer les compétences de l’Eau Potable qu’elles avaient transférées à ce dit Syndicat qui, lui-même, avait adhéré au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute- Garonne (SMEA 31) au 1er Janvier 2010.

Il est donc proposé à la Commune d’adhérer en son nom propre au SMEA 31 à compter du 31 Décembre 2016 pour toutes les compétences de l’Eau Potable (A1-Production d’eau potable, A2-Transport et stockage d’eau potable, A3-Distribution d’eau potable).

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la Commune de MALVEZIE au SMEA 31à compter du 31 décembre 2016.

Il restera dans les prochains mois à établir les derniers Comptes Administratifs du Syndicat des Eaux MALVEZIE-GENOS avant sa dissolution définitive et à statuer sur la répartition des biens du Syndicat des Eaux entre les deux communes.

2) Questions diverses

• FUSION COMMUNAUTES DES COMMUNES - DEVENIR DU SIVOM Depuis près d’un an, les personnels d’encadrement et les élus des 3 Communautés des Communes appelées à fusionner se réunissent hebdomadairement afin d’essayer d’anticiper les conséquences de la fusion. Les implications de cette fusion seront à divers titres lourdes et complexes à gérer. Une réunion récente de la Communauté des Communes du Haut-Comminges avait pour thème principal les conséquences fiscales pour nos administrés de la fusion. La mise en place de la future grande Communauté va entraîner une unification des taxes et des taux d’imposition sur son ressort. Si le Haut-Comminges bénéficie d’une situation financière confortable (excédent important, absence de dette), ce n’est pas tout à fait le cas de ses futurs partenaires (capacité d’autofinancement négative pour Saint-Béat, endettement important pour les deux). Même si les situations restent délicates à comparer du fait des différences inhérentes à chacune des Communautés au niveau de leurs charges, de leurs compétences et de leur organisation notamment, les premières simulations financières présentées par la Direction des Finances Publiques ont établi que la fusion aura des conséquences fiscales qui ne seront pas anodines, particulièrement pour nos habitants.

En effet, l’unification fiscale devrait se traduire :

- par une augmentation sensible de la fiscalité locale pour les habitants de l’ancien canton de Barbazan jusqu’ici « privilégiés »;- par une légère baisse de cette même fiscalité pour les habitants des Communautés de Saint-Béat et Luchon, jusqu’ici beaucoup plus imposés que nous.

La Loi sur la réforme territoriale impose que ce « lissage fiscal » soit réalisé selon trois scénarios qui seront laissés au choix des futurs délégués de la grande communauté dès le début de l’année 2017 : - l’unification fiscale dès l’année 2017 (solution qui serait financièrement lourde pour les habitants de l’ancien canton de Barbazan) ;

- un lissage progressif sur 7 ans ou sur 12 ans qui se traduirait pour nous par une mise à niveau beaucoup plus douce de nos taux d’imposition.

Alors que du côté communal ou départemental, les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années, la réforme territoriale va donc se traduire pour nous par une hausse du taux intercommunal.

Les votes des délégués communautaires décideront début 2017 du rythme de cette hausse hélas inéluctable. Il est clair que, suivant leurs lieux d’origine, les intérêts de leurs administrés étant en jeu, leurs choix seront certainement différents. Nous défendrons quant à nous les options de lissage progressif sur 7 ou 12 ans.

La fusion des Communautés posait aussi la question du devenir juridique du SIVOM qui aurait pu avoir la possibilité d’intégrer la future Communauté. Après consultation de son bureau et de ses délégués, le SIVOM a décidé de demeurer dans la situation actuelle pour le moment.

• GRANGE LABARRE

Au vu du coût prévisible du réaménagement de la parcelle de la famille LABARRE, le Conseil après discussion, décide de ne pas donner suite à leur dernière proposition de prix qui demandait de plus à la Commune de faire réaliser à ses frais la démolition de la grange.

La Mairie demandera donc aux propriétaires de réaliser rapidement les travaux de sécurisation.

• RESERVES D’EAU DES HAMEAUX

Un courrier concernant ce dossier a été envoyé à M. VINCINI, Président du SMEA 31 et des contacts ont été pris avec M. John PALACIN, Conseiller Régional.

• TRAVAUX ECOLE

Les devis concernant la fourniture et pose des volets sont en cours.

Le tableau électrique a été mis en place et le branchement va être demandé à EDF. Les matériaux nécessaires à l’aménagement du grenier ont été livrés. Ces travaux seront réalisés par les conseillers pour la fin de l’année.

Le poêle à granulés et la cuisine devraient être posés mi janvier.

La mise aux normes de l’assainissement autonome de l’école fera l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR pour l’année 2017. Des devis vont être rapidement demandés.

• FETES DE NOËL

Cette année encore, des cadeaux seront offerts par la Municipalité aux électeurs de notre commune de plus de 70 ans et aux enfants de moins de 10 ans.

Les éclairages extérieurs de Noël entièrement rénovés par M. SANS et l’employé municipal, seront mis en place le 10 décembre.

En liaison avec le Comité des Fêtes, un spectacle de magicien, un goûter et un apéritif seront offerts à tous le mercredi 28 décembre à 16h30.

• EMPLOYE MUNICIPAL

Le contrat aidé CUI-CAE de M. AUTIER parvenant à son terme le 14 décembre 2016 est renouvelé conformément à la législation pour 6 mois jusqu’au 14 mai 2017.

• PROJET GARAGE COMMUNAL

Le préau de l’école actuellement occupé par le matériel de la Commune devra à terme être restitué aux locataires du nouvel appartement. La Commune est donc rapidement dans l’obligation de réfléchir au déplacement de son matériel et à son regroupement sur un site unique. Ce projet de construction et d’achatpeut être aidé à hauteur de 40 % par l’Etat dans le cadre de la DETR et recevoir une aide supplémentaire du Conseil Départemental d’environ 12 %. Des conseillers vont commencer à étudier le projet qui pourrait être construit sur le terrain de M. Vallière, Rue du Cap de la Vielle.

Ce terrain disposant de l’eau et de l’électricité semble intéressant de par sa situation centrale dans le village. Le chantier permettrait par la même occasion de réhabiliter une ruine particulièrement disgracieuse dans notre village.

Après établissement d’un premier plan, des devis seront rapidement demandés à plusieurs entreprises afin de pouvoir procéder aux demandes de subvention.

• MAISON BON GAUDENS A VIGNAUT

M. le Maire aborde le problème soulevé par cette maison prête à s’écrouler sur la voie publique. Elle constitue un danger manifeste pour ses riverains comme pour les usagers de la Route de Vignaut. La demande de renseignements formulée auprès du Service de Publicité Foncière afin d’identifier les éventuels propriétaires de la maison de M. BON Gaudens ayant fait apparaître l’absence de propriétaires légaux à ce jour, la Municipalité va étudier ses possibilités d’intervention dans ce dossier.

• SDEHG

Une prochaine réunion du SDEHG à laquelle se rendra M. SANS devrait nous apporter quelques précisions sur le calendrier de l’opération d’effacement des réseaux programmée pour 2017.

• CARREFOUR DU MOULIN DES 7 MOLLES

La municipalité vient d’avoir confirmation de l’attribution par le Conseil Départemental d’une somme prévisionnelle de 80 000 € au chantier de dégagement de visibilité au carrefour du Moulin des 7 Molles. La programmation de ces travaux de sécurisation fait suite aux multiples demandes de la Municipalité.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire

D. SARRAUTE

Le 1er Adjoint au Maire, Le 2ème Adjoint au Maire, Les Conseillers Municipaux