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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Juillet 2019
Procès Verbal - 20240729 PV Conseil Municipal du 29 juillet 2024
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 avril 2024 approuvé au CM du 8 juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 29 avril 2024 approuvé au CM du 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
DU
29
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
dix-neuf
avril
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
salle
de
conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers:
Présents
: CHENEVAL
Laurette,
BUCHACA
Joël,
SOLLIER
Marie,
En
exercice
: 15
PAUTÉER
Claude,
DEMOULIN
Jean-Philippe,
BOTTOLIER-
Présents
:
CURTET
Christian,
DE
MARCO
PENLOU
Marine,
FILET
François,
Votants
:
GERMAIN
Grégory,
JOLY
Philippe.
LUCE
Fabien,
MEURIER-
TUPIN
Christophe,
PERROUX
Maxime,
VERNANCHET
Corinne.
Date
de
convocation
: 19/04/2024
Absents
représentés
: -
Absents
: Céline
BIDAUT
Madarne
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint,
et
il
est
passé
à
l'ordre
du
jour.
PERROUX
Maxime
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Madarne
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
de
sa
présence
et
déclare
la
séance
ouverte.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
EL
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si le
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2024
fait
l'objet
de
remarques. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il. DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibération
du
11/06/2020 ;
Le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-
Déclarations
d’Intention
d'Aliéner
(DIA):
État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
simples
et
renforcées
du
21
mars
2024
AU
39
avril
2024
:
NEANT
-
Décisions
du
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
le
21
mars
2024
:
NEANT
Page
1
sur
9 WE,
DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBERATION
N°2024-10
:
FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
2024
-
AMELIORATION
DES
SERVICES
A
LA
POPULATION
Il
est
rappelé
que
le
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes.
Afin
d'être
efficace
lors
du
déneigement,
il
a
été
demandé
des
devis
pour
équiper
le
chargeur
d'une
nouvelle
lame
à
neige.
Grâce
à
une
lame
avec
bi-raclage,
le
déneigement
devient
plus
efficace
et
de
qualité.
Toujours
dans
l'idée
d'apporter
une
amélioration
des
services
à
la
population,
il
a
été
décidé
de
changer
le
serveur
de
la
Mairie
et
d'installer
un
logiciel
de
sauvegarde.
Ainsi,
la
sécurité
des
données
informatiques
sera
renforcée,
le
serveur
mieux
protégé
et
la
collectivité
permettra
d'offrir
des
services
aussi
bien
sur
les
réseaux
Internet
qu'en
interne.
Les
agents
administratifs
gagneront
en
efficacité.
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
- entendu
i‘exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
14
VOIX
POUR
APPROUVE
ces
investissements
pour
un
montant
total
de
21
079,98
€
HT
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
CDAS
2024
au
taux
le
plus
fort,
à
savoir
50%
:
S'ENGACGE
à
réaliser
les
actions
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
-__
Achat
d'une
lame:
16
225,00
HT
-__
Achat
d'un
serveur,
de
logiciels,
MOD
4
854,98
HT
TOTAL
dépenses :
21
079,98
HT
-
Subvention
CDAS
2024 :
10
540,00
€
-__
Autofinancement:
10
539.98
€
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document y
afférant
:
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2024.
Page
2
sur
9 DÉLIBERATION
N°2024-11
:
FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS
2024
-
AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
Il
est
rappelé
que
le
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes.
Le
cour
d'école
maternelle
située
plein
sud
manque
atrocement
d'ombre
aux
abords
des
jeux
et
des
bancs. Une
réflexion
a
été
menée
afin
de
trouver
une
solution
efficace,
pérenne
et
harmonieuse.
il
a
donc
été
décidé
de
planter
de
nouveaux
arbres
afin
de
garantir
de
l'ombre
et
de
la
fraîcheur
dans
la
cour
d'école
en
conservant
un
cadre
champêtre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
14
VOIX
POUR
APPROUVE
ces
investissements
pour
Un
montant
total
de
6
692,40
€
HT
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
dans
le
cadre
du
CDAS
2024
au
taux
le
plus
fort,
à
savoir
50% :
S'ENGAGE
à
réaliser
les
actions
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
-
Travaux
de
terrassement :
4
250.00
HT
-
Achat
et
plantation
d'arbres
:
2
442,40
HT
TOTAL
dépenses
:
6
692,40
HT
-
Subvention
CDAS
2024
:
3
346,20
€
-__
Autofinancement
:
3
34620€
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférant
:
PRÉCISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
BP
2024
DÉLIBERATION
N°
2024-12
: FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE__2023-
PROGRAMME.
2024
-
MARQUAGE
ZONE
30
-
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION Mme
le
Maire
rappelle
que
les
services
de
l'Etat
rétrocèdent
aux
cornmunes
et
à
leurs
groupements
le
produit
des
amendes
de
police
liées
aux
infractions
routières.
Ces
subventions
sont
destinées
à
aider
les
communes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
sécurité
et
d'amélioration
de
la
circulation.
Considérant
que
les
frais
de
mise
en
sécurité
sur
les
voies
communales
peuvent
faire
l'objet
d'une
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
2023
programme
2024
», il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adresser
un
dossier
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
Page
3 sur 9 18
Dans
la
continuité
du
renforcement
de
la
sécurité
des
piétons
dans
les
périmètres
de
ZONE
30,
la
commission
voirie
a
prévu
reprendre
le
marquage
au
sol.
Ila
donc
été
inscrit
au
budget
2024,
de
reprendre
le
cheminement
piéton
sur
les
deux
côtés
de
la
route
de
la
Croix.
laissant
une
voie
de
3
mètres
de
large
pour
les
véhicules
et
d'installer
de
nouveaux
panneaux
de
signalisation,
rappelant
la
priorité
aux
piétons,
notamment.
De
même,
pour
l'accès
à
la
RD191B
(route
du
Crêt}.
le
projet
est
de
sécuriser
davantage
l'accès
aux
personnes
sans
véhicules
: écoliers,
cyclistes
qui
empruntent
cette
voie
quotidiennement.
Enfin,
rappeler
aux
automobilistes
que
l'accès
à
proximité
de
l'école
est
une
ZONE
30
par
de
nouveaux
panneaux
de
signalisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
14
VOIX
POUR
APPROUVE
ces
actions
pour
un
montant
total
de
14
447,00
€
HT:
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
2023
programme
2024
au
taux
le
plus
fort,
à
savoir
30%
:
S'ÉNGACGE
à
réaliser
ces
actions
selon
le
plan
de
financement
présenté
en
annexe
et
à
assurer
la
part
d'autofinancement : AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférant
:
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2024.
DÉLIBERATION
N°
2024-13
: FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023-
PROGRAMME
2024
- RENOVATION
VOIE
COMMUNALE
: ROUTE
DES
JONQUILLES
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
services
de
l'Etat
rétrocèdent
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
des
amendes
de
police
liées
aux
infractions
routières.
Ces
subventions
sont
destinées
à
aider
les
communes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
sécurité
et
d'amélioration
de
la
circulation.
Considérant
que
les
frais
de
mise
en
sécurité
sur
les
voies
communales
peuvent
faire
l'objet
d'une
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
2023
programme
2024
», il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adresser
un
dossier
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
Pour
2024,
il
a
été
inscrit
au
budget
2024
une
dépense
de
6
069,30
€
TTC
qui
correspondent
à
une
reprise
d'un
affaissement
sur
la
Route
des
Jonquilles.
Ces
travaux
de
voirie
permettront
de
sécuriser
l'accès
aux
riverains
et
aux
automobilistes
qui
empruntent
cette
voie
communale
de
plus
en
plus
menaçante.
Page
4
sur
9 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
14
VOIX
POUR
APPROUVE
ces
actions
pour
un
montant
total
de
5
057,75
€
HT:
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
2023
programme
2024
au
taux
le
plus
fort,
à savoir
30%
:
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
actions
selon
le
plan
de
financement
présenté
en
annexe
et
à
assurer
la
part
d'autofinancement : AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférant
;
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2024.
DÉLIBERATION
N°
2024-14
: FINANCES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE.
2023-
PROGRAMME
2024
-
PLATEAUX
SURELEVES
-
ROUTES
DEPARTEMENTALES
EN
AGGLOMERATION Mme
le
Maire
rappelle
que
les
services
de
l'Etat
rétrocèdent
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
des
amendes
de
police
liées
aux
infractions
routières.
Ces
subventions
sont
destinées
à
aider
les
communes
pour
la
réalisation
d'opérations
de
sécurité
et
d'amélioration
de
la
circulation.
Considérant
que
les
frais
de
mise
en
sécurité
sur
les
voies
communales
peuvent
faire
l'objet
d'une
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
2023
programme
2024
»,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adresser
un
dossier
au
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
La
commune
de
Ville-en-Sallaz
souhaite
renforcer
la
sécurité
de
ses
villageois
en
aménageant
les
zones
30
par
des
plateaux
surélevés.
Ils seront
marqués
de
couleur
rose
corail
pour
plus
de
sécurité.
il est
important
de
rappeler
qu'il
faut
emprunter
soit
la
route
du
Crêt,
soit
la
route
de
la
Croix,
soit
enfin
la
route
des
Villageois
pour
accéder
au
cœur
du
village
(école,
mairie,
jardin
d'enfants,
terrain
de
foot,
.).
Ces
voies
sont
donc
fréquernment
utilisées
par
les
automobilistes,
les
piétons
ou
encore
les
cyclistes,
de
tout
âge.
La
commission
voirie
a
donc
prévu
de
créer
deux
plateaux
:
Route
du Crêt :
A
l'intersection
de
l'impasse
de
BANCET,
aménagement
d'un
plateau
surélevé.
Zone
résidentielle
(lotissement)
avec
circulation
d'automobiles
et
de
piétons
(arrêt
de
bus
et
accès
à
l'école
communale)
pour
un
montant
de
9
785,00
€
HT
Route
de
la
Résistance
:
A
l'intersection
de
la
route
de
la
Chapelle
de
Prévières,
aménagement
d'un
plateau
surélevé.
Page
5
sur
9 lég
Zone
résidentielle,
zone
étroite
(Hameau
de
Prévières),
accès
fréquenté
par
les
automobilistes
et
les
piétons
(arrêt
de
bus)
pour
un
montant
de
19
595,00
€
HT.
Ces
plateaux
seront
signalisés
par
un
revêtement
en
résine
rose
corail,
ce
marquage
s'élève
à
11
340,00
€
HT. M.
DEMOULIN
Jean-Philippe
précise
que
les
plateaux
surélevés
seraient
mis
en
place
entre
Prévières
et
le
cimetière
ou
les
relevés
de
vitesse
du
radar
pédagogique
montrent
des
vitesses
excessives
très
régulièrement,
et
notamment
en
fin
de
journée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
13
VOIX
POUR
1
VOIX
CONTRE
(M.
PAUTLER
Claude)
APPROUVE
ces
actions
pour
Un
montant
total
de
40
720,00
€
HT;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
des
« amendes
de
police
2023
programme
2024
au
taux
le
plus
fort,
à
savoir
30%
:
S'ENGAGE
à
réaliser
ces
actions
selon
le
plan
de
financement
présenté
en
annexe
et
à
assurer
la
part
d'autofinancement
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
y afférant
:
PRÉCISE
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2024
DÉLIBÉRATION
N°2024-15
:COMMUNE
DE
VILLE-EN-SALLAZ
/ COMMUNE
DE
VIUZ-EN-SALLAZ
;
CONVENTION
DE
DENEIGEMENT
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
déneigement
entre
la
commune
de
VIUZ-EN-SALLAZ
et
la
commune
de
Ville-en-Sallaz
avait
été
signée
en
2018.
Celle-ci
avait
été
prolongée
par
voie
d'avenant
pour
3
années
supplémentaires.
CONSIDERANT
que
cette
convention
arrive
à
échéance
en
septembre
2024
;
CONSIDERANT
qu'au
regard
des
voies
communales
en
limite
des
communes
de
VIUZ-EN-SALLAZ
et
de
VILLE-EN-SALLAZ
et
dans
une
logique
de
bon
voisinage.
il
apparaît
opportun
de
continuer
la
collaboration
entre
les
deux
communes
afin
d'assurer
le
déneigement,
selon
des
interventions
réciproques
pour
le
traitement
d'itinéraires
riverains,
du
15
novembre
au
15
mars.
Le
but
est
également
d'optimiser
les
missions
des
équipes
techniques
avec
une
meilleure
efficacité
du
service
rendu
au
Public.
I
est
proposé
à
l'assemblée
de
valider
cette
nouvelle
convention
entre
les
deux
communes
pour
une
durée
de
trois
années
sans
contrepartie
financière
pour
aucune
des
deux
communes.
Page
6
sur
9 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
14
VOIX
POUR
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération. DÉLIBÉRATION
N°2024-16
: COMMUNE
DE
VILLE-EN-SALLAZ
/ COMMUNE
DE
VIUZ-EN-SALLAZ
:
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
travée
de
12
mètres
par
5
mètres
au
sein
des
ateliers
municipaux
par
la
commune
de
VIUZ-EN-SALLAZ
avait
été
signée
en
2018.
Celle-ci
avait
été
prolongée
par
voie
d'avenant
pour
3
années
supplémentaires.
CONSIDERANT
que
cette
convention
arrive
à
échéance
en
septembre
2024
:
La
commune
de
VIUZ-EN-SALLAZ
propose
à
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
technique
au
sein
des
ateliers
municipaux
pour
une
durée
de
trois
années.
Le
montant
de
la
redevance
est
de
450
€
par
mois.
Afin
de
pallier
au
manque
de
place
que
la
commune
rencontre
pour
stocker
l'ensemble
du
matériel
technique,
il
apparait
indispensable
pour
la
commune
de
conclure
une
nouvelle
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAE,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
14
VOIX
POUR
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération. INSCRIT
les
dépenses
au
budget
principal.
DÉLIBÉRATION
N°2024-17
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
FORESTIERES
AU
LIEU-DIT
« LA
PLAGNE
»
ET
« BOIS
DE
PRÉVIÈRES
»
Page
7
sur
9 Vi ‘11e Salaz
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2241-1
:
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
:
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
avoir
reçu
une
demande
par
courrier
de
Monsieur
PELLISSIER
Gérald
en
octobre
2023,
propriétaire
de
quatre
parcelles
de
bois
situées
aux
lieux-dits
« La
Plagne
»
et
«
Bois
de
Prévières
» qui
souhaitait
vendre
ses
parcelles
voisines
des
parcelles
communales.
L'ONF
a
été
interrogée
afin
de
connaitre
la
valeur
et
la
qualité
des
bois
présents
sur
ces
parcelles.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
25
mars,
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
sujet
a
été
porté
en
« questions
diverses
» suite
à
la
rencontre
avec
Mme
PELLISSIER
Emanuella,
veuve
de
M.
PELLISSIER.
CONSIDERANT
l'analyse
de
l'ONF
concernant
la
consistance
des
bois
et
la
qualité
du
terrain,
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s'était
alors
accordé
pour
poursuivre
la
discussion
en
proposant
un
prix
inférieure
à
l'estimation
du
notaire
qui
était
de
0.35
€
le
mètre
carré,
VU
l'offre
d'un
montant
de
5
000
€
pour
l'achat
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°794,
798,
799
et
800
proposée
à
Mme
PELLISSIER
Emanuella
et
M.
PELLISSIER
Jean-Christophe,
héritiers
de
M.
PELLISSIER
Gérald. CONSIDÉRANT
l'acceptation
de
Mme
PELLISSIER
Emanuella
et
M.
PELLISSIER
Jean-Christophe
de
l'offre
d'achat
émise
par
la
Commune
de
Ville-en-Sallaz
et
reçue
en
Mairie
signée
18
avril
2024,
faisant
ainsi
part
de
son
souhait
de
vendre
à
la
Commune
les
parcelles
situées
aux
lieux-dits
« La
Plagne
» et
« Bois
de
Prévières
» dont
la
désignation
cadastrale
suit
:
DÉSIGNATION
CADASTRALE
&
Surface
<
Ni
della
-
-
ee
Commune
|
Section
Lieu-dit
Propriétaire
||
totale
de
la
parcelle
parcelle
VILLE-EN-
PELLISSIER
A
794
La
Plagne
s
2678
m?
SALLAZ
Gérald
VILLE-EN-
PELLISSIER
A
798
La
Plagne
x
9390
m?
SALLAZ
Gérald
VILLE-EN-
PELLISSIER
A
799
La
Plagne
,
545
nm?
SALLAZ
Gérald
VILLE-EN-
Bois
de
PELLISSIER
A
800
_.
,
7405
m?
SALLAZ
Prévières
Gérald
Acquisition
au
prix
de
5
000
euros.
L'ensemble
des
frais
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
PAR
14
VOIX
POUR
APPROUVE
l'exposé
de
Madame
le
Maire
:;
Page
8
sur
9 Vi 11e sallag
DÉCIDE
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
A
section
À
n°794,
798,
799
et
800
situées
aux
lieux-
dits
« La
Plagne
»
et
« Bois
de
Prévières
»
appartenant
à
Mme
PELLISSIER
Emanuella
et
M.
PELLISSIER
Jean-Christophe
au
prix
de
5
000
€.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
délibération
et
notamment
les
actes
à
intervenir
:
PRÉCISE
que
les
frais
d'actes
relatifs
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
Commune
;
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
IV.
INFORMATIONS
DIVERSES.
-
Cérémonie
du
8
mai
-_
Elections
Européennes
le
9 juin
: Inscription
des
conseillers
sur
les
créneaux
horaires
proposés.
-
Projet
extension
école
: M.
DEMOULIN
Jean-Philippe
explique
le
rendu
du
DIAG
et
de
l'APS
et
les
remarques
formulées
au
Maitre
d'œuvre
suite
au
rendu.
Tous
les
points
de
l'ordre
du
jour,
autres
points
divers
et
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
close
à
22h40 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
CHENEVAL
Laurette
PERROUX
Maxime
rex
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9