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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
Ville Salla3
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE-EN-SALLAZ
DU
29
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
salle
de
conseil
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
: CHENEVAL
Laurette,
BUCHACA
Joël,
SOLLIER
Marie,
En
exercice
: 15
DEMOULIN
Jean-Philippe,
BIDAUT
Céline,
BOTTOLIER-
Présents
:
13
CURTET
Christian,
DE
MARCO-PENLOU
Marine,
FILET
François,
Votants
: …
GERMAIN
Grégory,
JOLY
Philippe,
LUCE
Fabien,
MEURIER-
TUPIN
Christophe,
VERNANCHET
Corinne.
Date
de
convocation
: 25/01/2024
AbSENtE
féprésontés.
Absents
: PAUTLER
Claude,
PERROUX
Maxime
Madame
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint,
et
il
est
passé
à
l'ordre
du
jour.
DE
MARCO-PENLOU
Marine
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
le
Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
de
sa
présence
et
déclare
la séance
ouverte.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
I.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023
fait
l'objet
de
remarques.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2023
est
approuvé
à
l'unanimité.
I. DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
alinéas
4
et
5,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
certaines
de
ces
attributions
au
Maire
par
délibération
du
11/06/2020
;
Le
Maire
rend
ainsi
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation.
-
Déclarations
d'intention
d'Aliéner
(DIA):
État
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
simples
et
renforcées
du
7
décembre
2023
au
25
janvier
2024
:
A1986
Terrain
non
AIS
non
préemption
DIA07430423C001 1
pa
MON | Les Bellosses
| A1988
Ud
|3600,00€
preempi
Ati
is
le 19/12/2023
A1990
Bâti
sur
93
route
de
la
non
préemption
DIA07430423C0012
| terrain
chapelle de
A859
Ua
|3107000€
| Psion
propre
Prévières
Page
1
sur
5 Ville salla3
IL
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
_N°2024-01_:
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
VU
la
délibération
n°2023_13
en
date
du
24
avril
2023
autorisant
le
lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
l'extension
de
l'école
:
VU
le
procès-verbal
du
jury
de
concours
en
date
du
13
novembre
2023,
désignant
le
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
restructuration
et
l'extension
de
l'école
de
Ville-en-Sallaz
;
VU
le
Décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics:
VU
le
projet
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
établi
après
négociation
et
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
:
Par
délibération
n°2023_13
en
date
du
24
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
à
engager
une
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restructuration
et
l'extension
de
l'école
de
Ville-en-Sallaz. Suite
aux
avis
et
au
classement
du
jury
intervenu
le
13
novembre
2023,
le
pouvoir
adjudicateur
a
désigné
le
groupement
NAMA
ARCHITECTURES
/ OTEIS
/ CUISINE
INGENIERIE
/ CCG
/ ACOUSPHERE
/ VESSIERE
/
MADE
IN
K,
lauréat
du
concours,
et
a
engagé
une
procédure
de
négociation
avec
celui-ci
en
vue
de
conclure
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Monsieur
DEMOULIN
Jean-Philippe
présente
à
l'assemblée
le
déroulé
de
la
procédure
du
concours
d'architecte,
la
tenue
des
jurys,
et
la
sélection
à
l'issue
du
jury
n°2
du
projet
de
NAMA
architecture.
Messieurs
DEMOULIN
Jean-Philippe
et
FILET
François
expliquent
qu'à
l'issue
du
jury,
une
négociation
avec
NAMA
Architecture
à
été
entamée
concernant
le
taux
de
rémunération.
Un
tableau
répartition
des
honoraires
entre
les
cotraitants
en
fonction
des
tranches
(ferme
+
optionnelle)
est
projeté.
Monsieur
DEMOULIN
précise
que
la
tranche
ferme
correspond
à
l'extension
de
l'école
pour
le
restaurant
scolaire
et
la
micro-crèche,
et
la
tranche
optionnelle
concerne
la
création
d'une
classe
supplémentaire,
d'une
salle
de
motricité
et
divers
aménagements.
Il
ajoute
qu'il
est
important
de
valider
les
honoraires
pour
les
deux
tranches
dès
aujourd'hui.
Monsieur
BOTTOLIER-CURTET
Christian
signale
que
les
tableaux
de
répartition
des
honoraires
entre
les
cotraitants
est
mal
présenté,
et
que
même
si
les
montants
sont
exacts,
il subsiste
une
erreur
sur
l'en-tête
du
tableau
concernant
la
tranche
T, où
le
coefficient
de
complexité
n'a
pas
été
modifié.
Monsieur
DEMOULIN
Jean-Philippe
est
d'accord
sur
la
présentation
qui
peut
porter
à
confusion,
mais
insiste
sur
le
fait
que
les
montants
transmis
avec
la
convocation
au
Conseil
Municipal
sont
bons
ainsi
que
ceux
dans
les
tableaux.
Il
propose
de
valider
les
montants
notés
dans
le
projet
de
délibération
et
de
valider
les
honoraires
pour
les
deux
phases
au
taux
négocié.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
c'est
assez
clair
pour
tout
le
monde,
et
si
l'assemblée
peut
valider
les
montants
tels
que
présentés.
Monsieur
BOTTOLIER-CURTET
fait
savoir
qu'il
s'abstient
sur
cette
délibération
par
principe.
Il
aurait
été
souhaitable
que
NAMA
Architecte
présente
son
tableau
de
manière
plus
claire
et
plus
lisible
même
si
les
montants
sont
corrects.
La
procédure
de
négociation
ayant
été
conduite
à
son
terme,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
sur
la
base
suivante :
Page
2
sur
5 Vi 11e Salgz
CONSIDERANT
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
d'un
montant
de :
o
1
275
000
€
HT
pour
la
tranche
ferme
1
708
000
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
-
Forfait
provisoire
de
rémunération
pour
la
mission
de
base
est
fixé
à
:
o
333
606.26
€
HT
pour
la
tranche
ferme
- Taux
de
rémunération
: 11,50
%
avec
coefficient
de
complexité
de
1,30
o
112352.24
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
-
Taux
de
rémunération:
11,50
%
avec
coefficient
de
complexité
de
1,30
-
La
rémunération
des
autres
missions
de
maitrise
d'œuvre
est
fixée
de
la
manière
suivante :
o
DIAG:15
630
€
HT
pour
la tranche
ferme
o
OPC:25
500
€
HT
pour
la
tranche
ferme
o
SSl:2
750
€
HT
pour
la
tranche
ferme
DIAG
: 0
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
OPC
: 29
036
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
SSI
:2
750
€
HT
pour
la tranche
optionnelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
12
voix
POUR
1
abstention
(Christian
BOTTOLIER-CURTET)
ATTRIBUE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
NAMA
ARCHITECTURES
/ OTEIS
/ CUISINE
INGENIERIE
/ CCG
/ ACOUSPHERE
/ VESSIERE
/ MADE
IN
K.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
NAMA
ARCHITECTURES
/
OTEIS
/ CUISINE
INGENIERIE
/ CCG
/ ACOUSPHERE
/
VESSIERE
/
MADE
IN
K
pour
un
montant
provisoire
de
rémunération
de
333
606.26
€
HT
pour
la
tranche
ferme
et
112
352.24
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
-
soit
Un
taux
de
rémunération
de
11.50%
avec
un
coefficient
de
complexité
de
1.30
pour
l'ensemble
des
tranches.
La
rémunération
des
autres
missions
de
maitrise
d'œuvre
est
fixée
de
la
manière
suivante
:
o
DIAG:15
630
€
HT
pour
la
tranche
ferme
OPC
: 25
500
€
HT
pour
la
tranche
ferme
SSI
: 2
750
€
HT
pour
la
tranche
ferme
DIAG
: 0
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
OPC
: 29
036
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
SSI
: 2
750
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre,
à
solliciter
toutes
les
autorisations
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
de
toute
nature
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
de
restructuration
et
d'extension
de
l'école.
Page
3
sur
5 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires. DÉLIBERATION
N°2024-02
: AFFAIRES
GÉNÉRALES
-
CONVENTION
DE
RÉPARTITION
DES
FRAIS
DE
LA
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
(RASED)
Les
Réseaux
d'Aide
Spécialisée
aux
Elèves
en
difficulté
(RASED)
dispensent
des
aides
spécialisées
aux
élèves
d'écoles
maternelles
et
élémentaires
en
grande
difficuité.
Ces
aides
sont
pédagogiques
ou
rééducatives.
Leur
travail
spécifique,
complémentaire
de
celui
des
enseignants
dans
les
classes,
permet
d'apporter
une
meilleure
réponse
aux
difficuités
d'apprentissage
et
d'adaptation
aux
exigences
scolaires
qu'éprouvent
certains
élèves.
La
rémunération
des
psychologues
scolaires
exerçant
dans
ces
réseaux.
et
leurs
frais
de
déplacement,
est
à
la
charge
du
Ministère
de
l'Education
Nationale.
Dans
le
cadre
de
leurs
missions,
ces
psychologues
ont
besoin
de
fournitures
et
de
divers
matériels
{jeux,
livres,
matériel
pédagogique)
; un
équipement
informatique
et
téléphonique
est
aussi
nécessaire.
A
ce
jour,
la
psychologue
scolaire
est
rattachée
administrativement
à
l'école
primaire
publique
de
Saint-
Jeoire.
Cette
commune
met
à
disposition
du
RASED,
à
titre
gratuit,
des
locaux
au
sein
de
l'école
et
prend
à
sa
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
suivantes
: fluides,
ligne
téléphonique
et
internet,
chauffage
et
entretien
des
locaux,
frais
postaux.
Elle
met
également
à
disposition
du
RASED
les
équipements
en
mobilier
de
bureau
ainsi
qu'en
matériel
informatique
et
téléphonique.
Le
budget
annuel
du
RASED
est
estimé
à
2000
€.
Un
budget
supplémentaire
de
2000
C
est
nécessaire
tous
les
8
ans
pour
actualiser
les
tests
psychologiques. il
est
proposé
aux
communes
de
la
circonscription
de
participer
financièrement
aux
coûts
de
fonctionnement
du
RASED
proportionnellement
au
nombre
d'enfants
scolarisés
et
de
verser
à
la
commune
de
Saint-Jeoire
cette
contribution,
suite
à
l'émission
de
leur
titre
de
recettes.
Cette
convention
sera
conclue
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
et
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
Par
13
voix
POUR
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
financière
de
prise
en
charge
des
coûts
de
fonctionnement
pour
le
RASED,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
principal
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Page
4
sur
5 V: ville
Salla3
IV.
INFORMATIONS
DIVERSES.
-
Création
d'un
groupe
de
travail
pour
le
projet
de
restructuration
pour
l'école.
Monsieur
DEMOULIN
Jean-Philippe
projette
le
planning
prévu
par
NAMA
Architecture.
Le
Maitre
d'Ouvrage
(la
Commune)
devra
valider
chaque
phase
au
Maitre
d'œuvre
avant
de
continuer.
Il
a
été
demandé
un
délai
de
3
semaines
de
validation
pour
la
commune
et
de
prévoir
des
réunions
techniques
par
visio.
La
commission
travaux
et
la
commission
enfance
est
au
premier
plan
pour
ce
groupe
de
travail,
mais
tous
les
conseillers
intéressés
peuvent
évidemment
s'engager.
Les
2
phases
les
plus
importantes
sont
l'APS
et
l'APD.
Monsieur
DEMOULIN
Jean-Philippe
se
propose
d'endosser
le
rôle
de
« chef
de
projet
» et
demande
qui
serait
partant
pour
s'investir.
La
prochaine
échéance
étant
la
réunion
de
lancement
de
l'APS
le
12
février
à
14h
puis
16h
pour
une
réunion
avec
les
« utilisateurs
».
FILET
François,
SOLLIER
Marie,
BUCHACA
Joël,
BOTTOLIER-CURTET
Christian,
MEURIER-TUPIN
Christophe
et
Madame
le
Maire
souhaitent
intégrer
le
groupe
de
travail.
-
Création
d'un
groupe
de
travail
pour
la
refonte
du
site
internet
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
qui
souhaiterait
aider
sur
la
refonte
du
site
internet
de
la
commune,
en
liaison
avec
le
secrétariat
et
l'agence
WAOUH
de
Cluses
qui
a
fait
une
proposition
d'arborescence.
Il convient
de
travailler
sur
cette
proposition.
Monsieur
LUCE
Fabien
se
propose
d'intégrer
le
groupe
de
travail.
-
Bulletin
municipal:
a
été
distribué
dans
les
boites
aux
lettres.
Monsieur
BUCHACA
Joël
souhaiterait
que
la
commission
communication
commence
d'ores
et
déjà
à
penser
au
prochain
bulletin,
aux
articles
qu'il
faudrait
rédiger
pour
essayer
d'en
sortir
au
moins
1 par
année.
-
Commission
sociale
de
la
CC4R
:
Mme
SOLLIER
Marie
évoque
la
CTG
(la
Convention
Territoriale
Globale
est
une
démarche
de
construction
d'un
projet
social
à
l'échelle
du
territoire)
et
souhaite
savoir
si
la
commune
souhaite
signer
cette
convention
(avec
la
CAF),
en
fonction
des
projets
que
la
commune
aurait.
Mme
SOLLIER
Marie
ne
souhaite
pas
faire
partie
du
groupe
de
travail,
mais
ajoute
que
la
commune
peut
signer
la
convention,
et
si
on
ne
l'utilise
pas,
ce
n'est
pas
gênant.
Mme
SOLLIER
Marie
souhaite
que
les
membres
du
conseil
municipal
réfléchissent
à
la
question
pour
le
prochain
conseil.
- __
Monsieur
BUCHACA
Joël
annonce
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
que
le
PCAËET
à
été
voté.
Les
délégués
de
la
commune
sont
M.
BOTTOLIER-CURTET
Christian
et
lui-même.
-
Prochain
Conseil
Municipal
le
25
mars
2024
(vote
du
budget
sauf
si
l'imprimé
1259
n'est
pas
éceptionné
avant
la
date
de
convocation).
Tous
les
points
de
l'ordrè
22h30.
du
jour,
autres
points
divers
et
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
close
à
Le
secrétaire
de
séance,
DE
MARCO
PENLOU
Marine
VU
A
Le
Maire,
Page
5
sur
5