Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 avril 2024 approuve

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 avril 2024 approuve Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 avril 2024 approuve)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, ONSEIL

UNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024

qui s’est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel

6

©

©

©

saillard.fr

HÔTEL DE VILLE Direction générale des services

(TERRE RTE LITE Isabelle PRADEAU : responsable du secrétariat général

BP 36 - 74240 Gaillard 04 50 39 67 05 - des.secretariat@gaillard.fr GAI LLARDCommune de GAILLARD - 74240

PROCES-VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 8 AVRIL 2024 à 18h30

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 8 AVRIL 2024

Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date de convocation du Conseil municipal : 26 mars 2024

Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ.

Etaient absents représentés : Procuration de M. BOSLAND à M. BLOUIN, de M. FAVARIO à M.R. PIGNY, de M. PATRIS à Mme ANCHISI, de Mme MULLER à M. SIMON

Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs PIERRE, KAMANDA, LE PRIOL, FAVRELLE, CLERICI,

GHERSIN

ORDRE DU JOUR

1) Appel et désignation d'un secrétaire de Séance... 3 2) Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024... 3 3) Compte rendu des décisions du maire prises dans Le cadre des délégations du Conseil Municipal username 3 4) Ordre du jour - Modification... sense 3 FINANCES..sssssvneummsenesnessnnesnennesceneoneenennennennee ne oi teens en nes naine mnnen ses Tin asses 3

5) Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal... 3 6) Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal... 4 7) Affectation des résultats 2023 - Budget principal... 8 8) Vote des taux de fiscalité directe Locale... 9 9) Vote du budget primitif 2024 - Budget principal... 10 10) Subvention de fonctionnement 2024 au Centre communal d'action sociale (CCAS)10

11) Subventions 2024 accordées en faveur des associations... 11 CULTURE …ssnnsonnenenon ses nee enr eenenennnnnnnnenenennennnnnnnsncnsesessnesetses 12

12) Conventions d'objectifs et de moyens aux associations... 12 URBANISME rnrnnrrnrrrnennnenesnenrenennennennennenennenenneneesssesesennenenesneneeeneeesneseeesnesnenesneeenenenne 13

13) Déclassement de biens du domaine public communal - 2 rue de la Ville... B 14) Vente d’un terrain communal - 2 rue de la Ville et signature d’une promesse unilatérale de vente avec l'organisme foncier et d'innovation solidaire (OFIS).........… 14 SERVICES TECHNIQUES ssssssisnsneemennennemensneennnnennsesmssnssenssennnenmeseseenee 14

15) Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des contrats départementaux d'avenir et de solidarité (CDAS) 2024 - Aménagements d'espaces publics de proximité et travaux de mise en conformité accessibilité ERP sur 8 bÉTIMEN TS mrmenserereenesneonnencenennnnneenee ERA EE rare rss rente 14

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 2/161) Appelet désignation d'un secrétaire de séance

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.

Madame Françoise MAGDELAINE propose sa candidature. Celle-ci est approuvée à l'unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de La séance du 11 mars 2024

Ne faisant l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3) Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal

CNedela | Service |

décision Date émetteur 1 OBJET

2024.15 | 29/02/2024 Services Location d'un robot tonte pour Le stade - Montant : 7 080 € TTC ° techniques °

. Achat de prestation - Relevé topographique - Projet urbain Feux Follets - 2024.16 | 29/02/2024 | Urbanisme Montant : 9 204 € TTC

Direction à pe Lu à . . 202417 | 05/03/2024 générale Prêt de véhicule - Association pétanque sportive de Gaillard -

Service Maintenance logicielle - Système de vidéo-protection - Année 2023 - 2024.18 07/03/2024 informatique | Montant : 5 663,96 € TTC

Service Maintenance logicielle - Système de vidéo-protection - Année 2024 - 2024.19 07/03/2024 informatique | Montant : 5 663,96 € TTC

Service Contrat d'assistance technique - Systèmes d'information - Année 2024 - 2024.20 | 07/03/2024 informatique | Montant : 7 668 € TTC

. Commande - Mission de division de volumes - Copropriété Le Forum - 2024.21 15/03/2024 Urbanisme Montant : 4 862,10 € TTC

Service Contrat d'hébergement et d'assistance technique de la plateforme OXALIS 2024.22 15/03/2024 informatique |- logiciel d'urbanisme - Montant : 5 910,40 € TTC

4) Ordre du jour - Modification

M. Le Maire propose au Conseil municipal de reporter à la séance du mois de mai les points concernant Les autorisations de programme }/ crédits de paiement.

La modification est approuvée à l'unanimité.

FINANCES

5) Approbation du compte de gestion 2023 - Budget principal

Nom du rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Monsieur Le Maire informe Le Conseil municipal de l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 et de Leur prise en charge par le Comptable public ayant établi Le compte de gestion 2023 conforme au compte administratif de la commune.

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 3/16Monsieur le Maire précise que Le Comptable public transmet à la commune son compte de gestion 2023 avant le 1° juin 2024, comme la loi Le dispose.

Les budget primitif et décisions modificatives de l'exercice 2023 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer sont présentés au Conseil municipal.

Après s'être assuré que Le Comptable public a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à La journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY AÀ.,, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, RUIZ) et1 abstention (M. DEGUIN)

Article 1: DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2023 dressé par Le Comptable public, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Article 2: ADOPTE Le compte de gestion dressé par le Comptable public pour l'exercice 2023 dont Les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour Le même exercice.

Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué est autorisé à signer le compte de gestion 2023, tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

6) Approbation du compte administratif 2023 - Budget principal

Nom du rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

L'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par Le vote par l'assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant Le 30 juin de l’année suivant l'exercice comptable concerné.

Monsieur Le Maire précise :

- que le Comptable public établit et transmet Le Compte de gestion 2023, comme la loi le dispose, et au plus tard Le 1° juin de l'exercice suivant,

- que le montant des titres émis comme des mandats émis est conforme au compte administratif 2023 de la commune et que les résultats sont identiques.

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 4/16Monsieur Le Maire présente au Conseil municipal Le compte administratif 2023 qui s'est réalisé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT — REALISATIONS

{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1}

MANDATS EMIS | TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 3103 743,87 | 70 Prod. services, domaine, ventes 1 109 656,37 diverses

012 Charges de personnel et frais 8 305 293,06 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 498 954,84

assimiés (1)

731 Fiscalité locale 6 700 562.01

74 Dotations et participations (1) 6 865 080,80

65 Aues charges de geston 642 003,94 | 75 Autres produits de gestion 454 029.80 courante (sauf 6586) (1) courante {1}

6536 Frais fonctionnement des groupes 0,00

d'élus

014 Atenuations de produits 20 334,00 | 013 Atténuatons de charges (1) 119 280,99 015 APA 0.00 | 015 APA 0,00 017 RSA / Réquiarisations de RMI 0.00 | 017 RSA / Réquiarisations de RMI 0.00 Total dépenses de gestion des services 12071 374,87 | Total recettes de gestion des services 15 757 964,81 86 Charges financières 20 314,05 | 76 Produits financiers 5 571,50 67 Charges spécques (1) 3559.22 | 77 Produits spéciiques (1) 35,00 68 Dotations aux prodsions, 0.00 | 78 Reprises amort, cépréciations, 0,00 gépréciatons (sem+budgétaires) (1) prov. (semi-pudgétalres) (1) TOTAL DEPENSES REELLES ET | 12052814 | TOTALRECENTES REELLESET |, cé MIXTES MIXTES

OPERATIONS D'ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre 1 005 048,05 | 042 Opératons orûre trans. entre 0,00 sections (3) sectons (3)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations orare interieur de 1a 0,00 section secton

TOTALDEPENSESD'ORDRE [1 1008243,05| TOTALRECETTESD'ORDRE |iv 0,00

LE taocisas| OTAPENRECEMTES DE Lusiy 1876387131 l'EXERCICE ' L'EXERCICE ‘

RESULTAT REPORTE DE N-1

D02 Result de fonctionnement regorte _| v 0.00 | 002 Résutat de fonctionnement reporte | vi 9 887 258,19

TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA 1#11+V 13 104 196,19 H+wv+vi 25 630 829,50 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT

Il SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépanses) (4) Î 12 526 633.31

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 5/16SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS

{y compris les restes à réaliser N-1}

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0.00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 295 21972

138) (1)

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0.00

Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y

20 é M de 38 522,27 0.00 compris opérations) (1) mi

soin té hi .

204 de a 39 015,00 0,00 opérations) (1) (11) .

um OR 1 190 509,98 0,00 opérations) (1) Immobilisations reçues en affectation (y compris 2 p = 0,00 0,00 opérations) {1} (3)

Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 érations) (1) 2871728,01 0,00

Total des réalisations d'équipement 4139377526 1295219,72 |

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 226 444,43

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et deties assimilées 285 266,92 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0.00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (1} 0.00 0.00 Total des réalisations financières 365 366,92 996 444,43 45... d'opérati de bers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement : 4 505 142,18 | « 2291 66415 | 040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (3) 0,00 1 008 948,05 041_] Opérafions patrimoniales (8) 139 281,19 139 281,19 Total des réalisations d'ordre en investissement # 13328119 | w 1 148 229,24

TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

[ TOTAL [ie 4 644 423,37 [u-nv 3439 893,39 |

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d'exécution de la section d'investissement NA té v _ 4 843 442,05

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés RS) 558 348,10

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

| TOTAL DE LA SECTION 1eme y 4 644 423,37 | u-wv-w-ve 8 841 683,54

|_ SOLDE D'EXECUTION {recettes — dépenses) (10) 4197 260.17

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 6/16Les résultats du Compte administratif 2023 sont les suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses

Dépenses réelles

Dépenses d'ordre

Virement à La section d'investissement

023

Total

Recettes

Recettes réelles

Recettes d'ordre

Excedent de tonctionnement reporte

Total

Résultat de clôture 2023

Résultat net exercice 2023

Section d'investissement

Dépenses

Dépenses d'équipement réelles

Dépenses d'ordre

Reports

Solde d'exercice déficitaire N-1 (001)

Total

Recettes

Recettes d'équipement

Reports

Recettes d'ordre (040/041)

Virement de la section de fonctionnement (021)

Excédent d'investissement reporté (001)

Total

Résultat de clôture 2023

Résultat net exercice 2023

Résultat global (net) exercice 2023

Ainsi, Le résultat de clôture en section de fonctionnement se porte à 12 526 633.31 € et en

Crédits ouverts Réalisations

13 657 392,76

1 029 190,00

10 111 203,43

24 797 786,19 13 104 196,19

14 930 528,00

0,00

24 797 786,19 15763 571,31

12 526 633,31

2 659 375,12

Crédits ouverts Réalisations

17 594 178,48

1 020 000,00

2 173 993,06

20 788 171,54

2 168 691,10

1615 644,96

2 049 190,00

10 111 203,43

20 788 171,54

4 197 260,17

-646 181,88

2 659 375,12

-646 181,88

2 013 193,24

4 644 423,37

3 998 241,49

Résultat de clôture exercice 2023 12 526 633,31

& 197 260,17

|1672389348

section d'investissement à 4 197 260.17 €. Le résultat de clôture global étant à 16 723 893.48€.

IL est également à noter que le montant des reports en recettes d'investissement est à 937 707.86 € et en dépenses d'investissement à 1 937 776.90 €.

Vu les articles L1612-12 et L 2121-14 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.51 en date du 20 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,

Vu la délibération n° 2023139 du 13 novembre 2023 relative à la décision modificative n° 1 au

budget principal 2023,

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 7/16Vu l'avis favorable de la commission des finances du 21 mars 2024,

Vu Le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2024 en séance du Conseil municipal du 12 février 2024,

Sous la présidence de Mme Isabelle VINCENT, M. le Maire de retirant au moment du vote conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R, CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIE, PATRIS, PIGNY À., FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, RUIZ) et1 abstention (M. DEGUIN)

(Ne prennent pas part au vote M. BLOUIN et M. BOSLAND ayant donné procuration à M. BLOUIN)

Article 1: ADOPTE le compte administratif 2023 du budget principal et d’acter les résultats suivants :

- résultat de clôture 2023 section d'investissement : 4 197 260.17 €,

- résultat de clôture 2023 section de fonctionnement : 12 526 633.31 €, - résultat de clôture global 2023 : 16 723 893.48 €.

Article 2: CONSTATE la stricte concordance entre Le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par Le Comptable public.

Article 3: RECONNAIT la sincérité des reports en section d'investissement tels que ci-après : - reports en recettes d'investissement de l'exercice 2023 vers l'exercice 2024 : 937 707.86 €, - reports en dépenses d'investissement de l'exercice 2023 vers l'exercice 2024 : 1 937 776.90 €.

Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer Le compte administratif 2023, tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

7) Affectation des résultats 2023 - Budget principal

Nom du rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Vu les rêgles de l'affectation des résultats telles qu'énoncées dans les articles L 2311-5 et L 2311-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

ILest rappelé au Conseil municipal que, suite à l'approbation du Compte administratif 2023, Les résultats actés sont Les suivants :

résultat de clôture 2023 section de fonctionnement : 12 526 633.31 €, résultat de clôture 2023 section d'investissement : 4 197 260.17 €,

résultat de clôture global 2023 : 16 723 893.48 €,

Les montants des reports en section d'investissement de l'exercice 2023 vers l'exercice 2024 se présentent comme suit :

-__ reports en recettes : 937 707.86 €,

-__ reports en dépenses : 1 937 776.90 €.

IL est nécessaire de financer les reports en dépenses d'investissement à hauteur de 1 000 069.04€ et d'affecter la somme précitée au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 8/16ILest donc proposé d'affecter les résultats comme suit au budget primitif 2024 :

- compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » pour 11 526 564.27 € en recettes de fonctionnement,

- compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » pour 1000 069.04€ en recettes d'investissement,

- compte 001 «solde d'exécution positif reporté » pour 4197 260.17 € en recettes d'investissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: AFFECTE le résultat de fonctionnement 2023, comme suit: soit 11 526 564.27 € en recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat reporté », au budget primitif 2024,

Article 2: AFFECTE 1000 069.04€ au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » en recettes de la section d'investissement, au budget primitif 2024,

Article 3: AFFECTE le résultat d'investissement 2023, soit 4 197 260.17 € au compte 001 « solde d'exécution positif reporté » en recettes d'investissement au budget primitif 2024.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

8) Vote des taux de fiscalité directe locale

Nom du rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent: Slavica NIKOLIC

Vu Le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Code général des impôts (CGI),

Vu la Loi de finances pour 2024,

Vu Les comptes rendus des Commissions finances du 1° février 2024 et du 21 mars 2024,

Vu Le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s'est tenu en séance du Conseil municipal du 12 février 2024,

ILest proposé d'augmenter de 8,4 % Le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), comme suit :

Libellé de la taxe Taux 2023 Pourcenge La O HOT Taux 2024

Taxe d'habitation sur Les

résidences secondaires 1,07% 8,4% 11,99% (THRS)

Taxe foncière sur les o o © propriétés bâties (TFPB) 26,55% 0% 26,55% Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 30,38% 0% 30,38% (TFPNB)

Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) comme le taux de taxes foncières sur les propriétés non bâties (TFPNB) demeurent Les mêmes qu'en 2023 et ne sont pas modifiés.

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 9/16LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: PORTE le taux de taxe d'habitation sur Les résidences secondaires (THRS) à 11,99%, et maintient Le taux de taxe foncière sur Les propriétés bâties (TFPB) à 26,55% et Le taux de taxe foncière sur Les propriétés non bâties (TFPNB) à 30,38%.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

9) Vote du budget primitif 2024 - Budget principal

Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Le budget primitif 2024 reprend les orientations budgétaires présentées lors du Conseil municipal du 12 février 2024.

IL s'équilibre en recettes et en dépenses en section d'investissement à 22 575 415.52 € et en section de fonctionnement à 26 980 017.27 € et se porte à 49 555 432.79 € en recettes et en dépenses pour son montant global.

IL est à noter que sont repris au budget primitif:

- en recettes de la section d'investissement : 4 197 260.17 € au compte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »,

en recettes de la section de fonctionnement : 11 526 564.27 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles 11612-2 et L2312-1,

Vu Le débat d'orientations budgétaires du 12 février 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, RUIZ) et1 abstention (M. DEGUIN)

article 1: APPROUVE les montants des recettes et dépenses inscrits au budget primitif 2024, soit en section d'investissement 22575415.52€ et en section de fonctionnement 26 980 017.27 €, pour un budget global de 49 555 432.79 €.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

10) Subvention de fonctionnement 2024 au Centre communal d'action sociale (CCAS)

Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

ILest proposé au Conseil municipal de voter la subvention d'équilibre au budget 2024 du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Gaillard à hauteur de 56 315.72 €.

Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et L2312-1,

Vu Le débat d'orientations budgétaires du 12 février 2024,

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 10/16LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ) +

Article 1: DECIDE d'attribuer une subvention à hauteur de 56 315.72 € au CCAS de Gaillard.

Article2: DIT que Les crédits sont inscrits à l'article 65736212 du budget principal 2024 de la commune de Gaillard.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

11) Subventions 2024 accordées en faveur des associations

Rapporteur : M Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

IL est proposé au Conseil municipal de subventionner ainsi, au titre de l’année 2024, les associations suivantes :

Budget

Code tiers Libellé tiers primitif 2024 montant en €

100236 AIPE DU CHATELET 1 450,00

100240 APE ECOLE SALEVE 1450,00

100238 ASS PARENTS ELEVES VOIRONS BOSSONNETS 1 450,00

100771 COOPERATIVE SCOLAIRE BOSSONNETS 2 877,00

100770 COOPERATIVE SCOLAIRE DU CHATELET 8 646,00

100772 COOPERATIVE SCOLAIRE SALEVE 2 310,00

100772 COOPERATIVE SCOLAIRE SALEVE 6 780,00

101031 COOPERATIVE SCOLAIRE VOIRONS 5 760,00

111961 ECOLE COLLEGE LYCEE ST-FRANCOIS 3 620,00

102073 ECOLE LA CHAMARETTE OGEC 14 000,00

130796 ECOLE PRIVEE SAINT-FRANCOIS ANNE 4 000,00

100669 CHOEUR ET ORGUES ASSOCIATION 3 000,00

101410 HARMONIE MUNICIPALE 24 000,00

119140 LA CHANSON DE GAILLARD 1500,00

101576 LA PALETTE DE GAILLARD 1 000,00

134748 ATELIER THEATRE FORON 1500,00

100128 AMICOURSE CERCLE COURSES LOISIRS 750,00

100186 ASPG PING GALLAIRDIN 1937,00

132471 ASSO UNION SPORTIVE ANNEMASSE GAILLARD 28 500,00

130134 BAC2S BERLINETTES ASSOCIATION 637,00

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 11/16100414 BILLARD CLUB 4 887,00

131215 FRIENDS IN LINE DANCE ASSOCIATION 667,00

130926 FUTSAL GAILLARD 3 137,00

101357 GROUPE SPELEOLOGIQUE GAILLARD GS 1800,00

119141 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 737,00

101539 JUDO JU JITSU CLUB DE GAILLARD 10 487,00

115260 SPORT ET SANTE GYMN GAILLARD 1162,00

133683 GAILLARD COMMERCES 5 000,00

131276 ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES 200,00

100200 ASSOCIATION AU 7 1 500,00

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1612-2 et L 2312-1,

Vu Le débat d’orientations budgétaires du 12 février 2024,

Au titre des interventions :

M. JUGET demande ce qu'il en est de la subvention à l'école de musique.

M. BLOUIN indique que cette compétence est désormais intercommunale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: AUTORISE, au titre de l'année 2024, Le versement des subventions telles qu'arrêtées dans le tableau récapitulatif précité.

Article2: DIT que les crédits sont inscrits au compte 65748 du budget primitif - budget principal 2024.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

12) Conventions d'objectifs et de moyens aux associations

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent : Anna BROQUET

Lorsque les aides accordées à une association dépassent Le seuil fixé à 23 000 €, il convient de conclure une convention d'objectifs et de moyens avec l'association concernée, afin de définir l'objet, le montant et Les conditions des aides attribuées. Cette obligation peut aussi être déclinée pour les associations qui percevraient moins de 23 000 €.

Le Conseil municipal est invité à autoriser Le Maire à conclure les conventions avec les associations suivantes, permettant de leur verser les subventions :

- Harmonie Municipale de Gaillard

Association « Union Sportive Annemasse /Ambilly / Gaillard »

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 12/16Les aides en nature attribuées en 2023 sont reconduites en 2024; elles sont valorisées dans les conventions et devront l'être dans Les bilans des associations.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 10 de La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à conclure Les conventions d'objectifs et de moyens, jointes en annexe, avec l'association Harmonie Municipale de Gaillard et l'association Union Sportive Annemasse / Ambilly / Gaillard.

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

‘URBANISME

13) Déclassement de biens du domaine public communal - 2 rue de la Ville Nom du rapporteur: Pierre FIGUIERE

Nom du référent: Philip PRATZAS

La commune est propriétaire des parcelles cadastrées section A n° 794 et 3152, sises 2 rue de la Ville et d'une surface de 1 041 m2. Elles correspondent à un bâtiment ayant abrité une ancienne caserne des pompiers et un parking public.

Ces deux parcelles appartiennent au domaine public communal.

Elles sont aujourd'hui désaffectées : Les constructions ont été démolies en 2020, tout comme l'ancien parking public. Le site est depuis lors entouré de barrières afin d'interdire l'accès au public. Suite à ce constat de désaffectation, il convient de décider du déclassement de ces biens du domaine public afin de les intégrer au domaine privé communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A., FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ) :

Article 1: CONSTATE que les parcelles communales A794 et A3152, situées 2 rue de la Ville, d'une surface de 1 041 m2? ne sont plus affectées à un service public ou à l'usage direct du public.

Article 2: PRONONCE le déclassement de ces parcelles du domaine public afin de Les intégrer au domaine privé communal.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 13/1614) Vente d'un terrain communal - 2 rue de la Ville et signature d'une promesse unilatérale de vente avec l'organisme foncier et d'innovation solidaire (OFIS)

Nom du rapporteur: Pierre FIGUIERE

Nom du référent: Philip PRATZAS

Par délibération du 13 septembre 2021, Le Conseil municipal a validé Les termes du protocole foncier avec IDEIS et OFIS, deux filiales de Haute-Savoie Habitat. Celui-ci porte sur Les parcelles communales A792, A794 et A3152, sises 2 rue de la Ville et d'une surface de 1 385 m°.

IL a permis de cadrer le processus des études d'avant-projet détaillé, qui a abouti à la délivrance du permis de construire n° 07413323A13 Le 9 octobre 2023 au bénéfice d'IDEIS. Le programme porte sur la construction de 8 logements en accession sociale à la propriété, sous la forme du bail réel et solidaire.

Par délibération du 19 juin 2023, Le Conseil municipal a approuvé la signature d'un compromis de vente à intervenir entre la commune et OFIS. Les discussions avec l'étude notariale conduisent désormais à retenir plus spécifiquement La formule de la promesse unilatérale de vente.

Les données financières et Les conditions suspensives sont identiques à celles validées dans le cadre du protocole foncier et de la délibération du 19 juin 2023, soit un prix de vente du terrain communal de 184 250 €.

IL est précisé que la signature de l'acte authentique de vente définitif fera l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE la signature de la promesse unilatérale de vente à intervenir entre la commune et OFIS en vue de La cession des parcelles communales A792, A794 et A3152, situées 2 rue de la Ville, d’une surface de 1 385 m2.

Article 2: DIT que le prix de cession est de 184 250 €,

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

Au titre des interventions :

M. BLOUIN précise que la construction devrait démarrer au début de l'automne. Le travail concernant la commercialisation des appartements en bail réel et solidaire devrait débuter incessamment.

SERVICES TECHNIQUES ni

15) Demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des contrats départementaux d'avenir et de solidarité (CDAS) 2024 - Aménagements d'espaces publics de proximité et travaux de mise en conformité accessibilité ERP sur 8 bâtiments

Nom du rapporteur : Alain BOGET

Nom du référent : Sébastien RENAUD-GOUD

Le Conseil départemental a reconduit pour 2024 son engagement financier au titre de sa compétence de solidarité territoriale, au travers notamment des contrats départementaux d'avenir et de solidarité (CDAS).

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 14/16Trois projets portés par la commune de Gaillard peuvent relever de ce type de subvention. Il convient d’acter l'engagement de la collectivité dans ces projets, déclinés comme suit:

Projet n° 1 : CREATION D'UNE AIRE DE SPORT DE PLEIN AIR AU COMPLEXE SALVATORE MAZZEO

Coût total des travaux : 68 961,32 € HT (82 753,58 € TTC) :

Le plan de financement serait Le suivant:

- Commune de Gaillard - Fonds propres : 13 792,28 € HT

Conseil départemental - CDAS 2024 : 27 584,52 € HT

Agence nationale du sport : 27 584,52 € HT

Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de création d’une aire de sport de plein air, auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2024 à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit 27 584,52 €, ou au taux maximum.

Les travaux débuteraient en septembre 2024 pour une réception en octobre 2024.

Projet n°2 : CREATION DU PARC DE VERNAZ

Coût total des travaux : 776 000,00 € HT (931 200,00 € TTC) décomposé comme suit : -__ Maîtrise d'œuvre : 70 000 € HT

- Autres études : 40 000,00 € HT

- Coût des travaux : 666 000,00 € HT

Le plan de financement serait Le suivant :

- Commune de Gaillard - Fonds propres : 465 600,00 € HT

-__ Conseil départemental - CDAS 2024 : 310 400,00 € HT,

Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de création du parc de Vernaz, auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2024 à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit 310.400,00 € ou au taux maximum. Les études de maître d'œuvre se dérouleront en 2024.

Les travaux débuteraient au printemps 2025 pour une réception en mars 2026.

Projet n°3 : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ERP 2024-2026 SUR 8 BATIMENTS

(Pavillon Stéphane Hessel, Mairie, Espace Louis Simon, église, Police municipale, école des Bossonets, école du Châtelet et école des Voirons)

Coût total des travaux : 965 980,00 € HT (1 159 175,00 € TTC) décomposé comme suit : Maîtrise d'œuvre : 98 080,00 € HT;

Coût des travaux : 867 900,00 € HT.

Le plan de financement serait Le suivant :

- Commune de Gaillard - Fonds propres : 193 196,00 € HT

- Conseil départemental - CDAS 2024 : 386 392,00 € HT

-__ Autres co-financeurs (DETR - Région) : 386 392,00 € HT

Ainsi, la Ville de Gaillard sollicite un subventionnement des travaux de mise en conformité accessibilité de 8 bâtiments, auprès du Conseil départemental dans Le cadre des CDAS 2024 à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit 386.392,00 € ou au taux maximum.

Les travaux débuteraient en juillet 2024 pour une réception en novembre 2026.

Au titre des interventions :

M. DEGUIN demande où sera situé le parc.

M. BLOUIN indique qu'il sera aménagé entre la Kamouraska et la cour du Cèdre.

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 15/16LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, FAVARIO, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE les projets de création d’une aire de sport en plein air, de création du parc de Vernaz et de mise en conformité accessibilité des ERP sur 8 bâtiments municipaux, pour un montant global de 1 810 941,32 € HT soit 2 173 128,58 € TTC.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 40 % de la dépense éligible, soit de 724 376,52 €, où au taux maximum, pour le financement des projets précités, auprès du Conseil départemental dans le cadre des CDAS 2024.

Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h25

Le Maire, La secrétaire de séance

Antojñe BLOYIN Françoise MAGDELAINE

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La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu Le lundi 13 mai 2024

Procès-verbal CM du 8 avril 2024 16/16