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Compte-Rendu - 2017 11 23
Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
23 novembre 2017
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, M. Bertrand ANCELIN, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, Mme Aline SOLLET, M. Quentin NOC, Mme Corinne LEGROUX, M. David JOSEPH.
Absents excusés : Mme Caroline NEVEU (pouvoir à Nelly GUILLOTIN).
TRAVAUX
Les travaux d’aménagement du parking près du cimetière sont presque terminés. Reste à installer le panneau d’affichage.
Un aménagement de sécurité du carrefour de la route de Marboué et de la route de Flacey est en cours d’étude.
DEMANDE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention sur le fonds départemental de péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés en 2017.
DECISION MODIFICATIVE n° 2 - Budget EAU
Le Service Eau rembourse annuellement à la Commune des frais à hauteur de 1 485 €. Afin d’établir une comptabilité précise, il est nécessaire de réajuster ces frais selon le tableau ci-après.
Nature des frais
à rembourser
Montant Remboursements
actuels
Ajustements
nécessaires
C/6061 – électricité 800 € 700 € 100 € C/6064 – fournitures administratives 80 € 80 € C/616 – assurance 155 € 155 € C/6410 – rémunération personnel 500 € 400 € 100 € C/6450 – charges sociales 175 € 150 € 25 € C/651 – redevances logiciels 350 € 350 € total 2 060 € 1 485 € 575 €
Pour cela, le Conseil Municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants sur le budget Eau :
Dépenses de fonctionnement
- C/6061 – électricité……………………………… + 100 €
- C/6071 – compteurs…………………………………..- 575 €
- C/6410 – rémunération personnel…………..……+ 100 €
- C/6450 – charges sociales………………………..+ 25 €
- C/651 – redevance logiciels……………………...+ 350 € TRANSFERT DE FONCIER BATI ENTRE COMMUNES (S.I.D.E.D.) Le Maire rappelle que les communes de Marboué et Donnemain-Saint-Mamès répartissent le foncier bâti lié à leurs zones d’activités intercommunales entre les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal de Développement Economique Dunois (S.I.D.E.D.). Depuis la création de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun au 1er janvier 2017, le S.I.D.E D. a été intégré dans cette intercommunalité. Les autres communes membres de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun conservent le foncier bâti des entreprises s’installant sur les zones d’activités intercommunales de leur territoire.
La commune de Marboué souhaiterait conserver elle aussi la totalité du foncier bâti lié à sa zone d’activités et propose que cette modification s’effectue de façon progressive : - en 2018 : 2/3 du foncier bâti de 2018
- en 2019 : 1/3 du foncier bâti de 2019
- à partir de 2020 : 0
Le Conseil Municipal n’est pas favorable à ce souhait.
ARBRE DE NOEL
Les guirlandes seront installées début décembre et les sapins décorés le samedi 9 décembre à 14 h 00. Les gâteaux pour l’Arbre de Noël seront confectionnés par les conseillers.
INDEMNITE DE CONSEIL 2017 DU RECEVEUR
Le Conseil Municipal décide d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur Michel FONTAINE, Receveur municipal, au taux de 45 %, pour l’année 2017.
REMPLACEMENT D’UN DELEGUE S.I.R.P.R.S. Donnemain Moléans Saint-Christophe Madame Ornella DOURDAN ayant démission de son mandant de déléguée du S.I.R.P.R.S. Donnemain Moléans Saint-Christophe, le Conseil Municipal procède à l’élection d’un nouveau délégué. Madame Nelly GUILLOTIN, candidate, est élue à l’unanimité.
DIVERS
✓ Le chemin d’Aulnay sera réparé au printemps.