Compte-Rendu - 2023 10 11

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Compte-Rendu - 2023 10 11 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 10 11)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROJET PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 octobre 2023 à 19H00

Le MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérard CARRUELLE, Maire.

Étaient présents : Mr Gérard CARRUELLE, Mr David JOSEPH, Mme Evelyne CARRUELLE, Mr René SOLLET, Mme Aline SOLLET, Mme Nathalie HUBERT, Mr Bertrand ANCELIN, Mr Bruno CHARTIER, Mr Jean-Pierre GUILLOTIN et Mme Céline MEUGNOT.

Secrétaire de séance : Mr David JOSEPH

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 21 juin 2023 En ouverture de séance, Mr le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mercredi 21 juin 2023.

Délibération n° 2023 – OCT – 001 – Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires DÉCISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Art.2188 – Autres immo corporelles + 10.228,00 €

____________

Total : 10.228,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Art.1323 – Subvention - Département + 10.228,00 €

____________

Total : 10.228,00 €

Délibération n°2023 – OCT – 002 – Nomenclature 9.1 – Autres domaines de compétences des communes DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À CONCLURE LA CONVENTION ACTES AVEC LE PRÉFET – AVENANT ACTES D’URBANISME

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Une convention initiale a été signée en 2010, un avenant incluant les actes budgétaires a été signé en 2013.

Les services de l’État proposent de pouvoir transmettre les actes d’urbanisme par voie dématérialisée jusqu’à présent exclus de la transmission.

M. le Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérerAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder à la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité, - Donne son accord pour que Mr le Maire engage toutes les démarches y afférentes ; - Autorise Mr le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;

LOGEMENT COMMUNAL

Mr le Maire donne connaissance aux membres présent des différents mails échangés avec la locataire du logement communal qui demande que soit fait un DPE sur le logement ainsi que des travaux permettant au logement une meilleure isolation au vu du montant des factures d’électricité qu’elle doit payer. Mr le Maire explique que des travaux ont déjà été fait dans le logement et qu’il est difficile, budgétairement parlant, de pouvoir faire tous les travaux demandés.

Il est prévu de faire, par les soins de l’employé communal, des travaux sur le garage ; quant au DPE, il a été demandé mais la date d’intervention n’est, à ce jour, pas encore connue. Lorsque ce dernier sera fait, Mr le Maire reviendra vers le Conseil municipal afin de voir ensemble le diagnostic et les remèdes qu’il est possible d’y apporter.

Délibération n°2023 – OCT – 003 - Nomenclature 7.1 – Décisions budgétaires AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE CAVURNE AU CIMETIÈRE COMMUNAL ET TARIFS

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de consacrer une partie de terrain du cimetière pour répondre aux demandes des familles.

Il explique que le cavurne est un petit caveau individuel aménagé en sous-sol et équipé d’une dalle de fermeture en ciment. Chaque cavurne pourra être recouvert d’un monument cinéraire et pourra recevoir d’une à quatre urnes selon sa dimension.

L’aménagement de ce site cinéraire pourrait se faire dans le cimetière permettant l’installation de monuments de cavurnes de dimensions 0.60 m x 0.60 m avec une allée de 0.30 m entre chaque concession.

Les emplacements seraient concédés selon les mêmes modalités que les concessions du cimetière, pour une durée de 15 ou 30 ans selon un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal.

À cet effet, il propose la tarification suivante :

- Les concessions d’une durée de 15 ans : 60,00 €,

- Les concessions d’une durée de 30 ans : 120,00 €.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Mr le Maire informe les conseillers présents qu’il est nécessaire de faire un tour de la Commune avec les Adjoints pour répertorier tous les endroits sur les routes où il y a des trous sur la chaussée afin de savoir quelle quantité d’enrobé à froid il faut acheter.

 Mr le Maire signale au Conseil municipal que le boîtier pour le défibrillateur a été commandé. Il est nécessaire de l’alimenter électriquement, il sera installé au coin de la Mairie côté rue de la Mairie.

TOUR DE TAPIS

 Mr Ancelin fait le compte rendu de la dernière réunion du SICTOM.

 Mme Carruelle explique aux conseillers que cette année, 10 enfants peuvent bénéficier du cadeau de Noël. Une liste sera distribuée aux enfants, selon leur tranche d’âge, afin qu’ils puissent choisir leur cadeau. Dès le retour de ceux-ci, les jouets seront commandés à Jouet Club.

Pour les colis aux aînés, cette année, il y a 11 couples et 25 personnes seules bénéficiaires du colis. Mr Guillotin signale des problèmes d’aboiement de chiens en l’absence des propriétaires. Mr le Maire lui répond qu’en cas de problème, le mieux est d’appeler directement les services de la gendarmerie.

Séance levée à 20 h 25