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Compte-Rendu - 2017 09 22
Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département d’EURE ET LOIR
_____
Canton de CHATEAUDUN
_____
MAIRIE
de
SAINT-CHRISTOPHE
28200
_____
CONSEIL MUNICIPAL
22 septembre 2017
Présents : M. Jean-Yves BALLOUARD, M. Bernard SOLLET, M. Bertrand ANCELIN, M. Jean-Pierre GUILLOTIN, Mme Nelly GUILLOTIN, Mme Aline SOLLET, M. Quentin NOC, Mme Caroline NEVEU.
Absents excusés : Mme Corinne LEGROUX (pouvoir à Nelly GUILLOTIN), M. David JOSEPH (pouvoir à Bertrand ANCELIN)
PROJET AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE
Le Maire présente le projet d’aménagement des abords du cimetière, d’abord porté par la Communauté de Communes des Vallées Dunoises puis repris par la Communauté de Communes du Grand Châteaudun. La participation de la Commune serait d’environ 2 500 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable.
SECURITE ROUTIERE
Le Maire informe que des habitants ont adressé un courrier afin de se plaindre de la vitesse dans la traversée du bourg. Ce problème, déjà évoqué à plusieurs reprises, est une préoccupation pour le Conseil Municipal. Il a fait l’objet d’une étude du Conseil Départemental dont chacun prend connaissance. Certains des aménagements proposés pourraient être retenus, parmi lesquels :
- rétrécissement de la chaussée par peinture au sol route de Flacey au niveau du cimetière - potelets et arbustes route de Marboué en prévoyant des stationnements
- limitation à 30 km/h sur l’ensemble du bourg
AVIS SCOT DU PAYS DUNOIS
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Dunois a été arrêté par délibération du Comité Syndical du 29 juin 2017. Conformément aux dispositions de l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, le projet de schéma est notamment soumis pour avis aux communes et groupements de communes appartenant au périmètre du SCOT. En sa qualité de commune membre, la Commune de Saint-Christophe doit donc émettre un avis sur ce schéma arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
SYNDICAT DU PAYS DUNOIS - Modification des statuts
Par délibération du 6 juillet 2017, le Comité Syndical du Pays Dunois a modifié l’adresse du siège du Pays Dunois ainsi que le nombre de représentants élus au bureau suite à l’intégration des communes de Bullou, Brou, La Bazoche-Gouët, Gohory, Chapelle Guillaume, Moulhard, Unverre et Yèvres.
Le Conseil Municipal décide d’approuver ces deux modifications. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2016
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. ✓ décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr
DECISION MODIFICATIVE n° 1 - Budget EAU
Afin de régulariser une écriture d’amortissement, le Conseil Municipal décide d’ouvrir les crédits suivants :
- en recettes de fonctionnement la somme de 672 € à l'article 7811 (chapitre 042) - en dépenses d'investissement la somme de 672 € à l'article 2813 (chapitre 040).
ARBRE DE NOEL
L’Arbre de Noël aura lieu le dimanche 17 décembre à 14 h 00. Un après-midi jeux pour enfants est prévu, suivi de la remise des cadeaux et du goûter.
DIVERS
✓ Il sera demandé à Monsieur Joseph de faire une rigole à la sortie de son champ route d’Aulnay afin de diriger l’eau vers le fossé et d’éviter qu’elle coule sur la route.
✓ La retenue d’eau sera retirée mercredi 27 septembre après-midi.
✓ Les panneaux « participation citoyenne » seront posés prochainement.
✓ Un devis sera demandé pour l’élagage des arbres sur les pâtis.
✓ Les trous sur le chemin d’Aulnay seront rebouchés au printemps.