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Déliberation - DM001 Marche Czpo Ingenierie
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM001 Marche Czpo Ingenierie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
nn. Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240101-2001-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire gs me
Réception par le préfet : 09/01/2024
Fee « Date de mise en ligne : 9 janvier 2024
DECISION MUNICIPALE DM_2024 001
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l'offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer le marché de service concernant la Mission de responsable d'ordonnancement, pilotage, coordination du chantier pour la construction de l'école primaire Jacques Prévert ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société CZPO INGENIERIE - 7 Chemin Touton 33140 VILLENAVE D'ORNON, pour un montant de 59 888,00 € HT correspondant au montant inscrit sur l'Acte d'Engagement.
ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 23, article 2313 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 04/01/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole