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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM113 Marche Apave Sudeurope SAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231204-1974-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2023
Date de mise en ligne : 20 décembre 2023
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2023_113
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer le marché de service concernant la mission de contrôle technique pour la construction de l’école primaire Jacques Prévert ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société APAVE SUDEUROPE SAS - 6 rue du Général Audran, 92400 Courbevoie, pour un montant de 36 565,00 € HT correspondant au montant inscrit sur l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 23, article 2313 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 18/12/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole