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Déliberation - DM109 AVENANT 1 AU MARCHE 2024 BEG004
Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM109 AVENANT 1 AU MARCHE 2024 BEG004)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250916-6765-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/11/2025
Date de mise en ligne : 4 novembre 2025
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2025_109
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 06 juillet 2020,
Considérant la décision municipale n°2024_028 du 22 février 2024 relative à la signature du marché de « Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de l’école primaire Jacques Prévert à Bègles » avec la société COORDIS,
Considérant la signature de l’avenant n°1 avec la société COORDIS portant sur l’augmentation de montant du marché de 1 820 € HT,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire l’avenant n° 1 au du marché 2024-BEG004 de « Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de l’école primaire Jacques Prévert à Bègles » portant sur la modification suivante :
- SARL COORDIS, titulaire du marché, 12, rue Lebrix Mesmin à Mérignac (33700), portant sur une augmentation de montant de 1 820,00 € HT, soit une incidence financière de + 22,71 %
ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget principal de la Ville, chapitre 23, article 2313.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 31/10/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole