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Déliberation - DEL2025 28 Redevance Concession GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 28 Redevance Concession GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2025
FT
Publié le 30
{C6 [20/5
ID : 087-218708105-20250625-DEL202528-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2025
Délibération
N°2025/28
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.....…
14
Présents
:
8
Représentés
:
6
Votants
:.............
14
Exprimés
:
14
POUF
À armee
14
Contre
:................
00
Abstention
:
00
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
25
juin
à
19
h
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
17
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
M.
Alain
MAURIN
(a
donné
pouvoir
à
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
Mme
Elodie
CHOQUET
(a
donné
pouvoir
à
M.
Francis
THOMASSON),
M.
Laurent
BLANCHER
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE),
M.
Robert
DESBORDES
(a
donné
pouvoir
à
Mme
Magalie
FAUCHER).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: REDEVANCE
DE
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
DE
GAZ
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
mode
de
calcul
et
le
montant
proposé
par
GrDF
pour
la
redevance
de
concession
de
distribution
publique
de
gaz
2025
s’élevant
à 866,10
€.
Elle
est
calculée
sur
la
base
de
la
formule
d’actualisation
annuelle
prenant
en
compte
les
critères
suivants
:
VYVYNVY Y
population:
1
127
habitants,
longueur
des
réseaux
au
31/12/2023
=
1,627
km,
durée
de
la concession
: 30
ans,
valeur
de
l’index
ingénierie
initial
(INGO)
: 68,10
(09/1992)
Indice
ingénierie
de
l’année
(INGA)
: 133,00
(09/2024)
Le
Conseil
Municipal
unanime,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
approuve
ce
montant.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 27 juin
2025
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Pascale
FRUGIER
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
VEtat.