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Arrêté - Vente au Deballage Association janime ma ville
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Association janime ma ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
Du 26 JANVIER 2024 - N° 2024/ 03
Extrait du registre
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle des Fêtes de TORTIS) Association « J’anime ma ville »
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame NEPOUX Martine, Présidente de l’Association « J’anime ma ville », conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame NEPOUX Martine, Présidente de l'Association « J’anime ma ville » est autorisée à procéder à une vente au déballage intitulée « SALON DES ANTIQUAIRES ».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle des Fêtes de TORTIS du
vendredi 09 février au dimanche 11 février 2024.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Madame la Directrice Départementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’ à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour mois et an que dessus.
Madame le Maire,
Laurence LAMY
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240126-202403-AR
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024