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Arrêté - Vente au Deballage Association Tennis club Bon Encontre
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Association Tennis club Bon Encontre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 23 novembre 2022 - N° 2022/41
Extrait du registre
VENTE AU DEBALLAGE - Association « TENNIS CLUB BON-ENCONTRE » Occupation du Domaine Public (Place du 11-Novembre)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Arnaud MIGOLI, vice- président de l’Association « TENNIS CLUB BON-ENCONTRE », conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Arnaud MIGOLI, vice-président de l’Association « TENNIS CLUB BON-ENCONTRE », est autorisé à procéder à une vente au déballage de boissons, charcuteries et huîtres.
ARTICLE 2 : Cette vente se déroulera Place du 11-Novembre, - le samedi 17 décembre 2022, de 14 h 00 à 21 h O0, à l’occasion du Marché de Noël.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7: Madame la Directrice Générale des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20221123-202241-AR
Date de télétransmission : 28/11/2022
Date de réception préfecture : 28/11/2022