Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Vente au déballage association Diocésaine
Arrêté - Vente au déballage association Diocésaine 11 et 12
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association Diocésaine Paroisse
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association Diocésaine Notre Da
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association Diocésaine Occupati
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association RCBB
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association SUCAMI 47
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association janime ma ville
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association Janime ma ville
Arrêté - Vente au déballage association Bon encontre animat
Arrêté - Vente au Deballage Association Diocesaine
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Association Diocesaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 21 avril 2021 - N° 2021/08
-__ Extrait du Registre -
VENTE AU DEBALLAGE - Association Diocésaine
Occupation du Domaine Public (Parvis de la Basilique Notre-Dame de Bon-Encontre)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Jean-Paul EYCHENNE, représentant l’Association Diocésaine, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Paul EYCHENNE, représentant l'Association Diocésaine, est autorisé à procéder à une vente au déballage pour la vente de fleurs et plantes.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parvis de la Basilique Notre-Dame de Bon-Encontre les samedi 24 avril et dimanche 25 avril 2021, de 9 h 00 à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : L'accès aux bornes incendie devra être respecté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie, ainsi que par une insertion dans le recueil des actes administratifs de la mairie.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Madame le Maire,
SE VMS FT —
EPA POIDS 5 d
>, Ÿ? KZ Of et GaŸ7
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210421-202108-AR
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021