Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 100 subvention asso culturelles
Déliberation - 2017 39 subvention asso culturelles et comit de ju
Déliberation - 2017 8 avances sur les subventions aux centres soc
Déliberation - 2019 36 attribution de subvention au comit des oeu
Déliberation - 2018 6 subventions associations caractre social 20
Déliberation - 2019 39 attribution de subventions aux association
Déliberation - 2017 32 delib attribution subvention cos
Déliberation - 2017 47 delib attribution subventions caractre sol
Déliberation - 2017 48 delib attribution subventions caractre de
Déliberation - 2017 46 delib attribution subventions caractre de
Déliberation - 2017 36 subvention asso sociales insertion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 36 subvention asso sociales insertion)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2017
Affiché
le
CET
ID : 017-211704150-20170412-2266_2017_36-DE
FO I
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2017
Saintes GRR Délibération 2017-36.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
À CARACTERE
SOCIAL
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSERTION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christiin
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Nelly
VEILLET
à Jean-Philippe
MACHON,
Marcel
GINOUX
à Philippe
CREACHCADEC,
Annie
TENDRON
à Marie-Line
CHEMINADE,
Jacques
LOUBIERE
à Jean-Claude
LANDREAU,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER.
Absente
: 1
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 6 avril
2017
Date
d’affichage
:
2 6
AVR.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2311-7,
l’attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
lPavenant
n°1
du
31
janvier
2017
reçue
en
Préfecture
le 1%
février
2017,
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens
de
l’année
2016
avec
l’association
Boiffiers-Bellevue,
Vu
l’avenant
n°1
du
1%
février
2017
reçue
en
Préfecture
le 3
février
2017,
à la
convention
d’objectifs
et de
moyens
du
1%
janvier
2016
avec
l’association
Belle
Rive,
Vu
la convention
d’objectifs
et de
moyens
2016-2018
avec
l’association
Le
Logis
reçue
en
préfecture
le 31
mai
2016, Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d’intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts
et notamment
aux
actions
en
faveur
du
développement
du
lien
social
ainsi
que
l’insertion
sociale
par
le biais
du
logement
ou
de
l’activité
professionnelle,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il vous
est
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
- que
loctroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
.
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...)
- qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: «
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
lassociation,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global,
hors
subvention
de
fonctionnement,
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune.
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
la commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
et affectées
suivantes
:
Association
Subvention
Fonctionnement
|
Subvention
Affectée
Boiffiers-Bellevue
171
000
€
4 000
€
Belle
Rive
118
000
€
3 000
€
Le
Logis
46
000
€
31
000€
Erequa’Sol
(régie
de
quartier)
1000
€
Le
Sas
1 000
€
Saint
Fiacre
1000
€
12
avril
2017
— 36
Atiribulion
de
subventions
aux
associalions
à caractère
social
dans
le cadre
de
l'insertion
au
fitre
de
l'année
2017
2/3 - Sur
Pautorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
ci-jointe
portant
attribution
de
la subvention
affectée
attribuée
à l’
Association
Saint
Fiacre
et tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
Padoption
: 28
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 4 (François
EHLINGER
en
son
nom
et en
celui
de
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2 (Josette
GROLEAU,
Brigitte
FAVREAU)
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
D
Pour
extrait
conforme,
ppe
MACHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12
avril
2017
—
36
Attribution
de
subventions
aux
associations
à caractère
social
dans
le cadre
de
l’insertion
au
titre
de
Pannée
2017
3/3 He SEE es
CONVENTION
SUBVENTION
DEÉDIÉE
A UN
PROJET
Entre
:
La
Ville
de
Saintes,
agissant
en
vertu
de
la délibération
XX
XXX
XXXXX
du
Conseil
Municipal
du
déposée
en
Sous-préfecture
le XX
XXXX
XXXX,
ci-après
dénommée
« la Ville
»,
D'UNE
PART,
Et: L'Association,
régie
par
la loi
du
1er
juillet
1901
et
déclarée
en
Préfecture
de
Saintes
le 15
décembre
1997,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité,
Monsieur
Michel
ROUAUD,
ci-après
dénommé
« Saint
Fiacre
»,
D'AUTRE
PART,
Il à
été
convenu
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
développement
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
la Ville
s'engage
à soutenir
association
pour
son
atelier
de
mobilisation
sociale
vers
l'emploi.
Article
1. Objet
de
la Convention
Par
la présente,
l'Association
s'engage
à mettre
en
place
:
- un
atelier
d'insertion
sociale
par
le maraichage
biologique
- des
opérations
de
sensibilisation
à la
protection
de
l’environnement
- la
production
de
fruits
et
légumes
biologiques
en
partenariat
avec
la MCA
/
Episol
La
Ville
contribue
financièrement
à hauteur
de
1 000€.
Article
2 : Obligations
de
l'Association
Dans
le cadre
du
projet
subventionné,
l'association
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
objectifs.
La
subvention
versée
par
la Ville
est
calculée
en
fonction
des
éléments
suivants
:
- Montant
de
{a dépense
subventionnable
: 59
679€
- Taux
de
subvention
: 1.68%
- Montant
de
la subvention
: 1 000€
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
dans
le cadre
du
projet,
objet
de
la présente
convention.
Si ce
n’est
pas
le cas,
la collectivité
serait
fondée
à demander
le remboursement
total
ou
partiel
de
la
subvention. En
outre,
l'association
ne
peut
reverser
la subvention
à d’autres
organismes,
sauf
autorisation
expresse
de
la Ville.
Enfin,
en
cas
de
décision
d’illégalité
du
Tribunal
Administratif
relative
à la
subvention
octroyée,
celle-
ci devra
être
remboursée
à la
Ville.
A l'issue
du
projet,
et
dans
un
délai
maximum
de
6 mois,
l'Association
devra
remettre
les
pièces
suivantes
:
e Bilan
qualitatif
e Bilan
quantitatif
° Bilan
financier
Article
3 : Obligations
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à verser
1 000€
en
une
seule
fois.
Article
4 : Communication
L'association
s'engage
à prendre
contact
avec
la direction
de
la Communication
(05
46
92
34
10
—
info@ville-saintes.fr) Le
logo
de
la Ville
devra
figurer
sur
tous
les
outils
de
communication
de
l’Association
dans
le cadre
du
projet
— objet
de
la convention.
Article
5 : Durée
de
la Convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification
et
prend
fin
le 31/12/2017.
Article
6 :
Résiliation
et
Litiges
Le
non-respect
des
termes
de
la convention
entraînera
la résiliation
de
la convention.
Tout
litige
relatif
à la
présente
convention
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Article
7 : Modifications
:
Toute
modification
à la
présente
convention
fera
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
le Conseil
municipal. Signatures