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Déliberation - 2017 48 delib attribution subventions caractre de sant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2017
Affiché
le
Lee
]
ID
: 017-211704150-20170412-2301_2017_48-DE
FEFO I
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2017
A
Saintes RE Délibération 2017-48.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
À CARACTERE
DE
SANTE
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2017
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
:
29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Maryliss
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Nelly
VEILLET
à Jean-Philippe
MACHON,
Marcel
GINOUX
à Philippe
CREACHCADEC,
Annie
TENDRON
à
Marie-Line
CHEMINADE,
Jacques
LOUBIERE
à Jean-Claude
LANDREAU,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER.
Absente
: 1
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 6 avril
2017
Date
d'affichage:
7 f
AVR.
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 2311-7
prévoyant
que
Pattribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la Ville
de
Saintes
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
Associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
la nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d’attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
l’ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l’intérêt
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d’apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et de
l’intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
que
l’octroi
de
subventions
au
profit
d’associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
e
Compte
de
résultat
définitif,
de
l’exercice
écoulé,
e
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement...) - qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
:
«Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l’association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2017,
la
commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
Euros,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et la
Commune. Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-
dessous
pour
l’année
2017,
Après
consultation
de
la commission
« Soutenir
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère Sur
l’attribution
des
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
Association
Subvention
Subvention
Subvention
|
Subvention
Total
Fonctionnement
Affectée
1
Affectée
2 |
Affectée
3
Association
500€
500€
Développement
des
Soins
Palliatifs
Autisme
Charente
500€
500€
Maritime
Etoil’
Clown
500€
500€
Association
des
300€
300€
sourds
du
17
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
-es
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
ja” =="
Jeañ-Philppe
MACHON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12
avril
2017
—48
Attribution
de
subventions
aux
associations
à caractère
de
santé
au
titre
de
l’année
2017
2/2