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Arrêté - 2025 059 Autorisation de Debit de Boissons Asso Parents dEleves
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 059 Autorisation de Debit de Boissons Asso Parents dEleves)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
ET
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ID:
073:217301613-20251204-2025:
059-AR
ARRÊTÉ
N° 2025/059
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
VU
le code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L. 3334-2
et
L.
3335-4;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DRSU/BR/A2017/83
du
01
mars
2017
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la Savoie
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
8 ;
VU
la demande
présentée
par
l'Association
des
Parents
d’Élèves
en
date
du
20
novembre
2025
;
ARRÊTE
ARTICLE
1% :
L'Association
des
Parents
d’Élèves
(APE)
—
chef-lieu
—
73350
MONTAGNY,
représentée
par
Monsieur
Yann
DUNAND,
Président
de
l'Association,
demeurant
à
MONTAGNY
(Savoie),
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
vendredi
19
décembre
2025
de
17
heures
à
21
heures
à
la
salle
des
fêtes
de
Montagny
à l'occasion
de
la boum
des
enfants
de
l'école
de
Montagny
et de
la remise
de
repas
à emporter.
ARTICLE
2:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DSRU/BR/A2017/83
du
01
mars
2017
susvisé.
ARTICLE
3 :
À l’occasion
de
la manifestation
mentionnée à l’article
1°,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3 définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à MONTAGNY,
le
- 4
EL,
205
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
©