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Arrêté - 2026 059 Autorisation de Debit de Boissons asso vaincre la mucoviscidose
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 Autorisation de Debit de Boissons asso vaincre la mucoviscidose)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/10/2026 Reçu en préfecture le 07/10/2026 Publié le
ET
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
ID : 073-217301613-20261007-AR2026_059-AR
COMMUNE DE MONTAGNY
ARRÊTÉ N° 2026/059
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en
application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de la Commune de MONTAGNY, VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ; VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4etL.2215-1; VU l'arrêté préfectoral n° DS BSIRA 2025 232 du 25 septembre 2025 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie ; VU la demande présentée par l'Association « Vaincre la mucoviscidose » en date du 06 octobre 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'Association « Vaincre la mucoviscidose »,
représentée par Madame Caroline MAITRE, demeurant à
MONTAGNY (Savoie), est autorisée à
ouvrir un débit de
boissons temporaire du samedi 07
novembre 2026
à
18
heures au dimanche 08 novembre 2026 à 01 heure, à l'occasion du concours de belote. ARTICLE
2
: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux lois et règlements imposés
aux débits de
boissons {horaires d'ouverture,
protection
des
mineurs contre l'alcoolisme,
répression de
l'ivresse
publique) et notamment aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° DS BSIRA 2025 232 du 25 septembre 2025 susvisé. ARTICLE 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun,
BP
1135,
38022
GRENOBLE
Cedex)
dans
un
délai
de deux mois
à
compter de sa
notification
ou
de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr. ARTICLE 5
: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie territoriale compétente, et le bénéficiaire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’exploitant demandeur, transmis en copie à la préfecture de la Savoie, et affiché en mairie.
Fait
à
MONTAGNY,
le
1
OCT,
2026
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le
© 7 OCT, 2026