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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 028 Autorisation de Debit de Boissons Asso Parents dEleves)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N°
2023/028
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L. 3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DRSU/BR/A2017/83
du
01
mars
2017
portant
règlement
permanent
de
la
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
Savoie
et
notamment
ses
articles
1,2
et8;
VU
la demande
présentée
par
l'Association
des
Parents
d’Elèves
en
date
du
12
juin
2023
;
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'Association
des
Parents
d’Elèves
(APE)
—
chef-lieu
—
73350
MONTAGNY,
représentée
par
Madame
Julie
DUPUY,
Présidente
de
l'Association,
demeurant
à
MONTAGNY
(Savoie),
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
vendredi
23
juin
2023
de
18
heures
à
22
heures
à
l'occasion
de
la
kermesse
de
l'école
qui
se
déroulera
sur
le stade
de
foot
(106
rue
de
Saint
Sébastien).
ARTICLE
2:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
DSRU/BR/A2017/83
du
01
mars
2017
susvisé.
ARTICLE 3
:
À l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l'article
1%,
le débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait à
MONTAGNY
le
19
JUIN
2073
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
19
JUN
2073