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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 05 05 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 22 mai 2024
Délibération n° : 24-05-05
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du seize mai dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dorothée MARTIN- Tiphanie OTLET - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Rachid LAMRI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
Dominique CORREA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Tiphanie OTLET
Étaient absentes
Sylvia PISANO
Dominique DAUCHY
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général de la fonction publique ;
VU l’article L313-1 du Code général de la fonction publique qui dispose « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé… » « …. Aucune création d’emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent ».
CONSIDÉRANT que la création d’un emploi résulte obligatoirement d’un besoin de la collectivité. Elle répond à un intérêt public ou à une meilleure organisation du service. CONSIDÉRANT que la liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration. Ces derniers disposent d’un large pouvoir d’appréciation qui doit cependant s’exercer dans le respect des prescriptions légales et réglementaires s‘imposant aux collectivités territoriales.
CONSIDÉRANT que c’est dans ce cadre qu’il est proposé d’actualiser le tableau des emplois de la commune, afin de tenir compte de l’évolution des besoins et notamment d’organisation de service visant à améliorer la qualité du service public.
Filière médico-sociale – sous filière sociale :
- 1 poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à temps complet
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité :
de modifier le tableau des effectifs, par la création à compter du 1er juin 2024 du poste suivant :
Filière médico-sociale – sous filière sociale :
- 1 poste d’Éducateur de Jeunes Enfants à temps complet
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 30/05/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 29/05/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT