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Déliberation - 24 02 04 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 02 04 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
municipal
du
20
février 2024
Délibération
n°
: 24-02-04
4.1
Personnels
titulaires
et stagiaires
de
la FPT
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
municipal
s'est
réuni
à la salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
quatorze
février dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 22
Rachid
LAMRI
- Pascal
CROMBE
- Arlette
VANDEPOEL
- Jean-Pierre
POMMEROLE
- Véronique
JOLY
- Robert
VANOVERSCHELDE
- Elisabeth
SEREUSE
- Didier
DEMAREST
- Gérard
GAILLARD
- Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Marie-Renée
LOUVION
- Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
- Dominique
CORREA
-
Dorothée
MARTIN
- Grégory
SPYCHALA
—
Dominique
DAUCHY
- Tiphanie
OTLET
- Christine
HUET
- Brigitte
ZIELINSKI
- Marie-Christine
PICOT
Étaient excusés Christine
LEONET
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
POMMEROLE
Claudine
GENARD
a donné
pouvoir
à Elisabeth
SEREUSE
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Didier
DEMAREST
Léa
DEQUAYE
a donné
pouvoir
à Sandrine
GOMBERT
Était absente Sylvia
PISANO
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Abstention
: 0
Votes
Pour
: 26
Vote
contre
: 0
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
dispose
« Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé...
»
« ….
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le permettent
».
CONSIDÉRANT
que
la création
d'un
emploi
résulte
obligatoirement
d'un
besoin
de
la collectivité.
Elle
répond
à un
intérêt
public
ou
à une
meilleure
organisation
du
service.
CONSIDÉRANT
que
la
liberté
de
création
des
emplois
dont
disposent
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales est la conséquence
directe du
principe
constitutionnel
de
libre administration.
Ces derniers
disposant
d’un
large
pouvoir
d'appréciation
qui
doit
cependant
s'exercer
dans
le
respect
des
prescriptions
légales
et réglementaires
s'imposant
aux
collectivités
territoriales.
CONSIDÉRANT
que
dans
ce
cadre
il est
proposé
d’actualiser
le tableau
des
emplois
de
la commune,
afin de
tenir compte
de
l'évolution
des
besoins
et notamment
d'organisation
de
service
visant à améliorer
la qualité
du
service
public.
Il est ainsi proposé
la création
du
poste
suivant
:
Filière
technique :
-
1 poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
approuve
à l’unanimité
la modification
du
tableau
des
effectifs,
par la création
à compter
du
1° mars
2024
du poste
suivant
:
Filière technique :
-
1 poste
de
technicien
territorial
à temps
complet
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié conforme
SET «
2
7
o 6
‘ LVIE Sandrine
GOM
Mairie
de
Petite-Forèt
SecrétarietGé
séral
Acte transmis
au contrôle
de légalité le :
15
FEV,
702k
Le Maire
certifie, sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire l'objet d'un
recours
devant le tribunal administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par les services du contrôle de légalité, saisine
possible
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Le
Maire CG L
Le
à)
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Sea8b
Sandrine
GOM