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Déliberation - 24 07 06 Creation et modification du tableau des e
Déliberation - 22 05 02 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 05 02 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Aulnoy-lez
Valenciennes
SÉANCE
: le 10 mai 2022
Délibération
n°
: 22-05-02
41
Personnel
titulaire
et stagiaire
de
la
FPT
Objet
Modification
du
tableau
des
effectifs Nombre
de membres
en exercice
: 27
Nombre
de membres
présents :
21
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Votes
Pour
: 26
Vote
Contre
: 0
Abstention
: 0
Envoyé en préfecture le 17/05/2022 Reçu en préfecture le 17/05/2022 Affiché le
ses
1D
: 059-215904590-20220517-22_05_02-DE
COMMUNE
DE
PETITE-FORÊT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
(Jules
Mousseron),
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Sandrine
GOMBERT,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en date du quatre
mai
deux
mil vingt-deux dont un
exemplaire
a
été
affiché à la porte
de
la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS
:
Rachid
LAMRI
- Christine LEONET
- Ali FARHI -
Arletle VANDEPOEL
- Jean-
Pierre POMMEROLE
- Sylvia PISANO
- Robert VANOVERSCHELDE
- Didier
DEMAREST
-
Gérard
GAILLARD
-
Christian
DURIEUX
-
François
STASINSKI
- Pascal
CROMBE
- Marie-Renée
LOUVION
- Véronique
JOLY
Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED
+
Dominique
CORREA
-
Dorothée
MARTIN
- Grégory
SPYCHALA
- Dominique
DAUCHY
- Tiphanie
OTLET
ÉTAIENT
EXCUSÉES
:
Élisabeth
SEREUSE
a donné
pouvoir à Rachid
LAMRI
Isabelle
DUFRENNE
a donné
pouvoir
à Christine
LEONET
Léa
DEQUAYE
a donné
pouvoir
à Sandrine
GOMBERT
Gérard
QUINET
a donné
pouvoir à Gérard
GAILLARD
Claudine
HERLIN
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
POMMEROLE
ÉTAIT ABSENTE Claudine GENARD VU
le Code
général
des collectivités territoriales,
VU
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
qui
stipule
que
«Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé...
»
«…..
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent
».
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
CONSIDERANT
que
la
liberté
de
création
des
emplois
dont
disposent
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
est
la conséquence
directe
du
principe
constitutionnel
de
libre
administration.
Ces
derniers
disposent
d'un
large
pouvoir
d'appréciation
qui
doit
cependant
s'exercer
dans
le respect
des
prescriptions
légales
et
réglementaires
s'imposant
aux
collectivités
territoriales. Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2022
Affiché le
ee
ID
: 059-215904590-20220517-22_05_02-DE
CONSIDERANT
que
c'est
dans
ce
cadre
qu'il
est
proposé
d'actualiser
le tableau
des
emplois
de
la commune,
afin de
tenir
compte
de
l'évolution
des
besoins
et notamment
d'organisation
de service visant à améliorer la qualité du service public. CONSIDERANT
qu'il
esl
ainsi
proposé
de
porter
de
32
heures/semaine
à 35h/semaine
le poste suivant
:
Filière administrative
:
-
1 poste d'adjoint administratif principal de 2ère classe
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité : de modifier le tableau
des
effectifs comme
suit, à compter du
1e
juin 2022,
par le passage
de
32h
à 35h
du
poste
suivant
:
Filière administrative : -
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
Les jour, mois
et an ci-dessus
mentionnés
Pour
extrait certifié conforme
Malrle
de
Petite-Forèt
fat
de Pete Ford
=] Acte
affiché le
:
17
MAI
2022
Le
Maire
certifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tibunal
administratif dans
un délal de deux
mols
à
compter de sa publication et de sa réceplion par les services du contrôle de légalité, saisine possibl
]
« Télérecours ciloyens » accessible
par
le
ste Intemet ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/04/2022
- TITULAIRES
ET
NON
TITULAIRES
CATEG
Contrats
Contrats
non
EMPLOIS
ORIÉ
Nbre
|TITULAIRES |
permanents
|
permanents
(1)
(2)
Administration
générale
22
20
À
1
Direction
générale
des
services
A
1
1
Secrétariat
du
Maire
C
1
1
ne
ns
B
1
Secrétariat
Général
3
GC
2
Service
Informatique
B
1
1
.
|
A
1
Direction
Ressources
Humaines
c
3
2
Direction
des
Fi
à
3
à
irection
des
Finances
C
2
à
B
1
Urb rbanisme
C
2
T
Direction
del
icati
B
3
1
mm
irection
de
la communication
c
1
ï
Police
municipale
Ç
4
4
ASVP
C
1
Direction
des
Services
Techniques
39
30
7
2
Directeur
B
2
1
Assistante
de
direction
C
Accueil
services
techniques
GC
2
au
B
T
Pole
bâtiment
C
12
8
3
T
Pôle
voirie
C
4
4
Pôle
environnement
- dév
durable
C
13
10
1
Pôle
festivités
C
4
3
Pôle
ferronnerie-mécanique
€
2
2
Direction
de
la Jeunesse
50
28
3
19
Directeur
A
4
Directeur
adjoint
B
4
1
Secrétaires
gestionnaires
C
2
A
1
Pôle
Petite
Enfance
B
7
1
C
3
3
à
.
B
1
Pôle
Handicap
C
5
4
RES
B
2
Pôle!
22
Ole
IOISIrS
C
8
TD
Pôle
affaires
scolaires
C
9
7
2
B
L
Espace
Emploi
et
Numérique
C
2
1
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/04/2022
- TITULAIRES
ET
NON
TITULAIRES CATEG
Contrats
Contrats
non
EMPLOIS
ORIE
Nbre
|TITULAIRES|
permanents
|
permanents
(2)
(2)
Direction
de
la culture
19
5
3
11
Directeur
B
1
1
Secrétaires
gestionnaires
C
2
É
1
Responsable
technique
C
1
1
Bibliothéque
C
1
1
Ecole
de
Musique
B
12
2
TL
Ecole
d'arts
plastiques
B
2
Direction
des
Sports-
Associations
9
8
L
0
Directeur
A
1
1
Secrétaire
gestionnaire
C
1
1
Régisseurs
C
4
4
Educateur
sportif
C
3
2
1
Direction
Prévention/Citoyenneté
3
2
0
1
Animateur
B
1
Directeur
1
1
CISPD
A
1
1
TOTAL
GÉNÉRAL
142 |
93
15
34
(1)
: contrat
permanent
: correspond
à une
activité
normale
et
habituelle
de
l'administration
(remplacement
temporaire
d'un
fonctionnaire,
vacance
temporaire
d'emploi,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifie)
(2) :
contrat
non
permanent
: Il
s’agit
des
emplois
permettant
de
faire
face
à
un
besoin
occasionnel
{activité
ponctuelle,
surcroît
momentané
d’activité)
; contrat
d'apprentissage.