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Arrêté - Arrete N°2022 015 portant sur la reglementation de la circulation et du stationnement lors du Marche hebdomadaire
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 015 portant sur la reglementation de la circulation et du stationnement lors du Marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté N° 2, 22.OAS
Portant sur la réglementation de la circulation et du
PP OrIeU stationnement lors du Marché hebdomadaire
www.apprieu.fr d'APPRIEU
Le Maire d'APPRIEU :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivant,
Vu le code de la route notamment les articles R411-8, R411-18 et R417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal notamment l'article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 - 4° partie - signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de
l'ordre et de la sécurité.
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des commerçants et des usagers, et de prévenir de tout risque
d'accident pendant la durée du marché et son nettoyage.
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 22 juin 2022 et ensuite chaque mercredi de 10h00 au lendemain jeudi à
13h30, la circulation et le stationnement seront réglementés dans la commune d'APPRIEU comme indiqué ci-
après :
La circulation des véhicules pourra s'effectuer de la manière suivante sur la Place Buissière :
- l'entrée sur la Place Buissière se fera par la route de Lyon.
- La sortie de la Place Buissière s'effectuera par la rue Louis VIAL {face à la Sirène).
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule, en dehors de ceux des commerçants participant à
la manifestation est interdite sur la place Buissière à l'emplacement délimité tel que matérialisé sur le plan
annexé.
Article 3 : À: compter du mercredi 22 juin 2022, le stationnement sera réglementé dans l’agglomération
d'APPRIEU et plus particulièrement sur la place Buissière comme suit :
Le stationnement de tout véhicule est interdit du mercredi 10h00 au jeudi 13h30 dans l’emplacement réservé
au marché.
Article 4 : L'accès des secours à la Place Buissière se fera par :
- la route de Lyon
- la rue Louis Vial
La disposition des commerçants devra respecter les espaces nécessaires à la circulation des véhicules de secours
{mini : 3,00 mètres), matérialisé au sol.
Article 5 : Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant au sens du code de la route, avec mise
en fourrière immédiate si nécessaire conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Les véhicules en stationnement irrégulier et susceptibles de gêner ou d'entraver le stationnement ou la
circulation des autres usagers, seront mis en fourrière.
Article 6 : La matérialisation de cette interdiction sera assurée par une signalisation réglementaire mise en œuvre
et entretenu par les services municipaux. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans
un délai de 2 moisà compter de la date de la signature de l'arrêté.
Article 8 : Durant toute la durée de la manifestation, tous les usagers de la route devront se conformer à cette
règlementation et tout contrevenant s’exposera à des sanctions réglementaires.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
du Grand Lemps, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
© Monsieur le Préfet de l'ISERE,
© Monsieur le Colonel Commandant de la Gendarmerie de l'ISÈRE,
o Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du GRAND LEMPS,
© Monsieur l’Agent de Service de la Voix Publique,
o Messieurs les Organisateurs du Marché
o Monsieur le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers.
Fait à APPRIEU,
Le Ds) CA Dee 2.
Mdnsieur Le Maire