Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2026 115 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 242 CIRCULATION STATIONNEMENT CHEMIN DU C
Arrêté - ARE 2026 170 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCU
Arrêté - ARE 2026 235 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 228 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARE 2026 112 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 154 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARE 2026 215 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARE 2026 203 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEM
Arrêté - ARE 2026 169 REGLEMENTATION TEMPORAIRE CIRCULATION
Arrêté - ARE 2026 156 Reglementation Circulation Stationnement Chemin Neuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 156 Reglementation Circulation Stationnement Chemin Neuf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARE_2026_156 PORTANT
‘ RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
PPT.| eU CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — CHEMIN www pptheu. fr NEUF
Monsieur le Maire d'Apprieu,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu Le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 20° ;
Vu__ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |, huitième partie : signalisation temporaire}
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ;
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu la demande en date du 24 juin 2026 par laquelle Monsieur BLASCO Florent de l’entreprise SOBECA aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement :
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Branchement et raccordement électrique ;
Considérant que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise:
SOBECA - PARC ACTIVITE DU PEURAS - 74, RUE TOLIGNAT - 38210 TULLINS
Est autorisée à effectuer du 06/07/2026 au 24/07/2026.
Les travaux suivants :
Branchement et raccordement électrique,
Sur les lieux et voies ci-après :
Chemin Neuf (VC1}.
Article 2: Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée du chantier, à savoir du
6 juillet 2026 au 24 juillet 2026 soit 15 jours (15j) :
+ Chemin Neuf, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation :
e la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit du chantier ;
+ _Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La pré signalisation et la signalisation réglementaire seront mise en place par l'entreprise et s'agissant
du stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Afin de permettre l'entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la zone de travaux, la circulation
routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10. Les engins de travaux
publics ne devront en aucun cas stationner sur et aux abords du chantier en dehors des heures normales
de chantier.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum.
Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
L'entreprise devra assurer le maintien et l'entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux
jusqu'au repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant
toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d'autre
de la zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera
affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes Îs dispositions utiles pour assurer la
sécurité publique.
Ils pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les
emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales
empruntées, en cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des
conséquences et devra, à ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou
manuel.
Toute intervention des Services Techniques de la ville, en cas de danger pour les usagers, sera facturée
directement à l'entreprise.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa date d'affichage.
Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur des Services Techniques, M. le Policier
Municipal, M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de le GRAND-LEMPS et le bénéficiaire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Apprieu, le jeudi 02 juillet 2026
PE
QUO Dominique PALLIER