Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 mars 2024 signe

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 mars 2024 signe Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 mars 2024 signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 25 MARS 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le VINGT-CINQ MARS à vingt heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 20 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du conseil, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, Mme Sandrine BOUSSES, M. Raymond LABORDE, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Michel TOURON, Mme Maryelle VIDAL, et M. Cédric WIECZOREK.

ABSENTS EXCUSES : M. Fabien LECHES, M. Fréderic SOULES.

ABSENTS : M. Jean DELIX

SECRETAIRE : Mme Audrey PEQUIGNOT

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : treize

- quorum : sept

- présents : dix

- votants : onze (M. Frédéric SOULES a donné pouvoir à M. Bernard MAGNE)

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 19/02/2024

- Approbation du compte de gestion 2023

- Approbation du compte administratif 2023

- Affectation des résultats 2023 au budget 2024

- Taux des impôts locaux 2024

- Budget primitif 2024

- Travaux de voirie 2024

- Création d’un boulodrome : présentation d’un devis

- Toit de l'Eglise de Garbic : présentation des devis

- Appartement Ancienne Poste - fenêtres : présentation de devis - Terrain de Football —- Fonds de concours demandé par la CCGT - Informations et questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 avec un nombre de présents de 9 et de votants de 10. Monsieur Beyries arrive en cours de séance, le nombre de présents est dès lors de 10 et de votants de 11.

Page 1 sur 9Approbation du PV du conseil municipal du 25 mars 2024

PAS DE DÉLIBÉRATION

Le PV du conseil municipal du 25 mars 2024 rédigé par Madame Audrey PEQUIGNOT est adopté à l'unanimité des membres présents.

Approbation du compte de gestion 2023

Délibération n°2024-011 approuvant le compte de gestion 2023

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Le conseil municipal,

vu le code général des collectivités territoriales ;

considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée par le comptable public de Auch et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune :

considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du comptable ;

après en avoir délibéré,

approuve le compte de gestion 2023.

Approbation du compte administratif 2023

Délibération n°2024-012 Approuvant le compte administratif 2023

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix POUR)

Madame le maire se retire et le conseil municipal désigne monsieur Bernard Magne, 1° adjoint, pour présider la séance.

Monsieur Bernard Magne présente le bilan de l’année 2023.

Compte administratif 2023 Rappel de 2022 2023

Dépenses de fonctionnement 1278 852,91 € 693 327.37 €

Dépenses d'investissement 627 274,33 € 295 823.80 €

Restes à réaliser / 34 196.40 €

TOTAL DEPENSES 1 906 127,24 € 989 151,17 €

Recettes de fonctionnement 1577 537.67 1037 819.03 €

Recettes d'investissement 672 830.86 291 065.20 €

TOTAL RECETTES 2 250 368,53 € 1 328 884,23 €

Page 2 sur 9Réalisations nettes

Rappel réalisations nettes 2022

DEPENSES | RECETTES SOLDE

Réalisations de l'exercice 2022 | Fonctionnement | 1 278 852,91 € | 1577 537,67 € | + 298 684.76 €

Investissement | 627 274,33 € 672830,86€ | +45 556.53 €

Réalisations nettes 2023

DÉPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l'exercice Fonctionnement | 693 327.37 780 681.47 + 87 354.10

2023 Investissement 295 823.80 291 065.20 - 4 758.60

Les réalisations nettes de l'exercice 2023 présentent un résultat excédentaire en fonctionnement et un résultat déficitaire en investissement.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

prend acte des résultats qui se résument comme suit :

La section de fonctionnement

Réalisations nettes fin 2023 : un excédent de 87 354.10 € (780 681.47 — 693 327.37) Report de l'exercice 2022 : 257 137.56 €

257 137.56 + 87 354.10 € = 344 491.66 €

344 491.66 € = excédent de fonctionnement 2023

La section d'investissement

Réalisations nettes fin 2023 : 295 823.80 € - 245 508.67 €. = un déficit de — 50 315.13€ Report de l'exercice 2022 : 45 556.53 €

45 556.53 - 50 315.13 = - 4 758.60

4 758.60 € = déficit d'investissement

Les Restes à Réaliser de 2023 : 34 196.40 €

4 758.60 € - 34 196.40 € = - 38 955.00 €

- 38 955.00 € = Déficit d'investissement réel 2023

constate que les écritures comptables sont conformes aux indications portées au compte de gestion,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectations des résultats 2023 au budget 2024

Délibération n°2024-013 affectant les résultats 2023 au budget primitif 2024

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Monsieur Bernard Magne, premier adjoint délégué aux finances rappelle les résultats 2023 :

Le fonctionnement

Réalisations nettes fin 2023 : un excédent de 87 354.10 € (780 681.47-693 327.37€) Report de l'exercice 2022 : 257 137.56€

257 137.56 + 87 354.10 = 344 494.66€ = résultat de fonctionnement au 31 décembre 2023

Page 3 sur 9L'investissement

Réalisations nettes fin 2023 : un déficit de — 50 315.13 € (295 823.80 — 245 508.67€). Report de l'exercice 2022 en recettes = 45 556.53€.

45 556.53 — 50 315.13 = - 4 758.60€.

- 4 758.60€ = résultat d'investissement au 31 décembre 2023.

Les Restes à Réaliser 2023 : 34 196.40€

- 4 758.60€ - 34 196.40€ = - 38 955.00€

- 38.955.00 € = besoin de financement de la section d'investissement

Et préconise le report suivant :

| Section de Fonctionnement |

A

Résultat de l'exercice 2023 87 354 10 qui est égal à la ligne « résultat » du compte de gestion (page 16) ’ B

Report à nouveau

qui est égal au solde créditeur "110" du compte de gestion (page 38) nn

* Résultat de fonctionnement cumulé A+B 344 491,66

| Section d'investissement

C

Solde d exécution : - 4 758,60

(avec les résultats antérieurs)

Dépenses Recettes D

Nue 34 196,40 0 Soie, ces ans, - 34 196,40 à réaliser Restes à réaliser

E

C+D - 38 955,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget primitif 2024 le

résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de la façon suivante :

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant

au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" en la somme de

2° le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et

porté

sur la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté"

Soit :

38 955,00

305 536,66

Inscription de 305 536,66 € au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) Inscription de - 4 758,60 € au compte 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté déficit)

Inscription de 38 955,00 € au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

Page 4 sur 9Taux des impôts locaux 2024

Délibération n°2024-014 Fixant les taux d'imposition pour 2024

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Conformément à l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux d'impositions directes perçues à leur profit. Monsieur Magne, premier adjoint, rappelle que la taxe d'habitation étant supprimée, elle s'applique uniquement aux résidences secondaires ainsi qu'aux logements vacants.

Base d'imposition Produit attendu en 2023 à Taux actuels prévisionnelles 2024 taux constants

Taxe foncière sur le bâti 543 000 62,35% 338 561 €

Taxe foncière sur le non bâti 68 600 84,05 % 57 658 €

Taxe d'habitation (uniquement pour les

logements secondaires ou vacants)

TOTAL 408 814 €

76 700 16,16% 12 395 €

Au produit attendu de 408 814 € il faut ajouter 6 998 € d'allocations compensatrices et 27 668 € au titre de la taxe sur les pylônes, et déduire 78 938 € (effet du coefficient correcteur).

Le montant total prévisionnel attendu en 2024 au titre de la fiscalité directe locale est de : - 364542€ (408 814 + 6 998 + 27668 — 78 938)

Ce montant sera réparti ainsi : 329 876.00 au titre des impôts directs

27 668.00 au titre de la taxe sur les pylônes électriques

6 998.00 au titre de la compensation exonération TF

Le conseil municipal,

considérant l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024

après en avoir délibéré, décide de maintenir à l’identique pour 2024 les taux suivants : — taxe foncière sur les propriétés bâties : 62,35 % ;

— taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,05 %.

— taxe d'habitations (résidences secondaires et logements vacants) : 16,16 %

Budget primitif 2024

Délibération n°2024-015 adoptant le budget primitif 2024

Vote : OUI à l'unanimité (10 voix POUR)

Monsieur Bernard Magne présente le projet de Budget Primitif 2024.

PROPOSITION BUDGET 2024 / SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES PRÉVISIONNELLES 2024 Rappel Budget 2023 Propositions 2024

Atténuation des charges 5 500,00 € 5 500,00 €

Produits des services, domaine et ventes divers 73 830,00 € 74 600,00 €

Impôts et taxes 410 190,00 € 423 544,00 €

Page 5 sur 9Dotations, subventions et participations 238 747,94 € 255 703,00 €

Autres produits de gestion courante 23 052,84 € 13 903,00 €

Excédent de fonctionnement reporté 257 137,56 € 305 536,66 €

Dépenses imprévues 45 191,43 € - €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 632,00 € 7 594,91 €

TOTAL recettes prévisionnelles 1 059 281,77 € 1 086 381,57 €

DEPENSES PRÉVISIONNELLES 2024 Rappel Budget 2023 Propositions 2024

Charges à caractère général 307 020,08 € 482 840,02 €

Charges de personnel et frais assimilés 280 840,00 € 283 780,00 €

Atténuation de produits 51 800,00 € 30 806,00 €

Autres charges de gestion courante 232 520,00 € 106 704,00 €

Charges financières 22 100,00 € 18 073,00 €

Charges exceptionnelles 2 000,00 € 1 000,00 €

Dotations provisions semi-budgétaires 23 837,17 € 12 000,00 €

Virement à la section d'investissement 105 343,28 € 44 986,86 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 86 755,17 € 106 191,69 €

TOTAL dépenses prévisionnelles 1112 215,70 € 1 086 381,57 €

PROPOSITION BUDGET 2024 / SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES PRÉVISIONNELLES 2024 Rappel du budget 2023 | Proposition 2024

Dotations, fonds divers et réserves 55 705,58 € 248 747,97 €

Subventions d'investissement reçues 24 256,13 € 171 681,00 €

Excédent d'investissement reporté 61 923,87 € 0,00 €

Virement de la section de fonctionnement 105 343,28 € 44 986,86 €

Produits des cessions d'immobilisation 3 653,00 € 123 450,00 €

Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 542,17 € 106 191,69 €

Opérations patrimoniales 60 648,00 € 0,00 €

TOTAL recettes prévisionnelles 394 072,03 € 695 057,52 €

DEPENSES PRÉVISIONNELLES 2024 Rappel du budget 2023 | Proposition 2024

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €

Emprunts et dettes assimilés 40 230,60 € 39 764,01 €

Immobilisations incorporelles 51 000,00 € 51 000,00 €

Subventions d'équipement reçues 39 996,55 € 11 040,00 €

Immobilisations corporelles 260 955,50 € 580 900,00 €

Opérations d'ordre, de transfert entre sections 5 632,00 € 7 594,91 €

Opérations patrimoniales 60 648,00 € 0,00 €

Déficit d'investissement reporté 0,00 € 4 758,60 €

TOTAL dépenses prévisionnelles 458 462,65 € 695 057,52 €

Page 6 sur 9Liste des projets prévus au budget 2024

En fonctionnement En investissement

Toilettes SdF -— Voirie programme

2023

Voirie : Point à temps 9 000,00€ | Études pour l'accès scolaire 51 000,00€

Eglise Saint-Louis : toiture — 197 932,00

électricité €

Re végétalisation école — parking 13 000,00 €

Sécurisation centre bourg 9 000,00 €

Eglise Saint-Martin Garbic — 182 857,97

Travaux à hauteur du leg €

Boulodrome 6 000,00 €

Fenêtre logement Ancienne Poste 25 000,00€

Enfouissement Réseaux — 20 000,00 €

provision

Voirie 2024 40 266,00 €

Parking 7 000,00 €

Restes à réaliser de 2023 : 34 196,30 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- adopte le budget arrêté à la somme de :

1 086 381,57 euros en section de fonctionnement,

695 057.52 euros en section d'investissement,

soit un total de 1 781 439.09 euros.

- valide la liste des projets inscrits au budget ainsi que leur estimation.

Travaux de voirie 2024 — Présentation des devis

Délibération n°2024-016 adoptant le programme de voirie 2024

Vote : OUI à l’unanimité (11 voix POUR)

Monsieur Gérôme BEYRIES arrive en cours de Séance. Le nombre de présents est de 10 et celui de votants de 11.

Monsieur Arnaud SEGUIN, 2° adjoint en charge de la voirie

RAPPELLE au conseil municipal que lors de la séance du 15 janvier dernier par délibération n° 2024-001, il avait été traité le sujet sur le programme de voirie pour l’année et le dossier de demande de subvention DETR pour les travaux de voirie hors intra-muros. PRESENTE le programme de voirie :

Reprise de :

- Parking du boulevard du Sud

- Parking du cimetière

Travaux de voirie hors intra-muros pour :

- Chemin du Cap du Bosc

- Route des Arnès

Route de St Clamens

INFORME l’assemblée que l’entreprise STRIBAY s'est positionné et à remis un devis pour les travaux envisagés d’un montant de 35 188,00 € HT — 42 225,60 € TTC: Reprises des parkings : 6369,00 € HT — 7 642,80 € TTC

Voirie hors intra-muros : 28 819,00 € HT — 34582.80 € TTC

Page 7 sur 9La mairie a donc reçu deux devis pour le programme de voirie de l'année. Pour mémoire le 1° devis présenté lors de la séance du 15 janvier est celui de l'entreprise STPAG qui s'établit uniquement pour les travaux de voirie hors intra-muros à : 35615,00 € HT — 42 738,00 € TTC

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le deuxième adjoint,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis présenté par l'entreprise STRIBAY,

DIT que le programme concernant la reprise sera mandaté en fonctionnement à l’article 615232

DIT que le programme concernant les travaux de voirie hors intra-muros seront mandaté en investissement à l’article 2151 et feront l'objet de la demande de subvention DETR AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

Création d’un Boulodrome -— Présentation d’un devis

Délibération n°2024-017 acceptant la création d'un Boulodrome

Vote : OUI à la majorité (9 voix POUR -— 2 voix CONTRE)

Monsieur Gérôme BEYRIES arrive en cours de Séance. Le nombre de présents est de 10 et celui de votants de 11.

Madame le Maire

PRESENTE au conseil municipal le projet de création d’un boulodrome situé boulevard du Nord, face au City-Stade

PRESENTE le devis établi par l’entreprise Bois et jardin d'un montant de : 5 875,00 € HT — 5 875,00 € TTC :

Le conseil municipal,

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis présenté par l’entreprise Bois et jardin,

DIT que le montant des travaux est inscrit au budget primitif à l’article 2138 et fera l'objet d'une demande de subvention DETR

AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

Toit de l'Eglise de Garbic — Présentation de devis

Délibération n°2024-018 approuvant le devis de réparation du toit de l'Eglise de Garbic et la

demande de subvention DETR

Vote : OUI à la majorité (10 voix POUR -— 1 Abstention)

Monsieur Gérôme BEYRIES arrive en cours de Séance. Le nombre de présents est de 10 et celui de votants de 11.

Madame le Maire

PRESENTE au conseil municipal les devis établis pour la réparation de la toiture de l'Eglise de Garbic d’un montant de :

- SARL PETRAULT : 95 786,60 € HT — 114 943,92 € TTC

- _COLONGES Jean-Yves : 97 441,50 € HT — 116 929,80 € TTC

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Page 8 sur 9APPROUVE le devis présenté par l'entreprise SARL PETRAULT,

DIT que le montant des travaux est inscrit au budget primitif à l’article 2121-Opération 10 et fera l’objet d'une demande de subvention DETR

AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

Appartement Ancienne Poste - Fenêtres — Présentation de devis

Délibération n°2024-019 approuvant le devis de changement des fenêtres du logement situé

au 169 rue des Balcons des Pyrénées et la demande de subvention DETR

Vote : OUI à la majorité (11 voix POUR)

Monsieur Gérôme BEYRIES arrive en cours de Séance. Le nombre de présents est de 10 et celui de votants de 11.

Madame le Maire

PRESENTE au conseil municipal les devis établis pour le changement des fenêtres du logement situé au 169 rue des Balcons des Pyrénées, dit Appartement Ancienne Poste, en vue d'une rénovation énergétique, d’un montant de :

- Entreprise CASEO : 19 631,49 € HT — 21 107,89 € TTC

-__ Entreprise FRATUS : 19 022,45 € HT — 20 068,68 € TTC

- Entreprise Ô Sur Mesure : 21 371,76 € HT — 22 547,20 € TTC

Le conseil municipal,

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le devis présenté par l’entreprise FRATUS,

DIT que le montant des travaux est inscrit au budget primitif à l’article 2132 et fera l'objet d'une demande de subvention DETR

AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

Informations et questions diverses

TERRAIN DE FOOTBALL — FONDS DE CONCOURS DEMANDE PAR LA CCGT

Fin de séance : 22h10

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 06 mai 2024 à 20h30.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Audrey PEQUIGNOT Maryelle VIDAL

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