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Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 avril 2021 signé Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 avril 2021 signé)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 14 AVRIL 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le QUATORZE AVRIL à vingt-et-une heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 9 avril 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BOUSSES-BARRAU, M. Bertrand BESSE, M. Gérôme BEYRIES, M. Jean DELIX, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Bernard MAGNE, Mme Audrey PEQUIGNOT, M. Arnaud SEGUIN, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON, Mme Agnès VERSTRAETE, Mme Maryelle VIDAL et

M. Cédric WIECZOREK.

ABSENTS : Mme Josianne DELTEIL

SECRETAIRE : Mme Agnès VERSTRAETE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quinze

- quorum : cinq

- présents : quatorze (un pouvoir de Mme Josianne DELTEIL à M. Jean DELIX) - votants : quinze

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation des PV des conseils municipaux des 21 et 31 mars 2021

- PLUIH

- Accord survol domaine public entre les parcelles AA71 et AA7G -__ Approbation du compte de gestion 2020

-__ Approbation du compte administratif 2020

-__ Affectation des résultats 2020 au budget 2021

- Taux des impôts locaux 2021

-__ Approbation du budget primitif 2021

- Modification de la délibération 2021-022 du 21 mars désignant les représentants de la commune au sein des commissions thématiques de la CCGT

Page 1 sur 10Approbation des PV des conseils municipaux des 21 et 31 mars 2021

Pas de délibération.

PV compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2021

Il est demandé que des précisions sur le déroulement exact de l'élection des adjoints soient apportées au PV du 21 mars 2021 :

Élection du premier adjoint

Monsieur Bernard Magne est élu premier adjoint au premier tour (9 voix POUR) ; Monsieur Seguin s'est également porté candidat aux fonctions de premier adjoint, il a obtenu 6 voix POUR.

Élection du deuxième adjoint

Monsieur Arnaud Seguin est élu deuxième adjoint au premier tour (9 voix POUR) ; Monsieur Laborde s’est également porté candidat aux fonctions de deuxième adjoint, il a obtenu 6 voix POUR.

Élection du troisième adjoint

Monsieur Raymond Laborde est élu troisième adjoint au troisième tour (5 voix POUR) ; Madame Sandrine Bousses-Barrau et monsieur Gérôme Beyries se sont également portés candidats aux fonctions de troisième adjoint.

Au 1° tour ils ont tous les trois recueilli 5 voix POUR,

au second tour ils ont tous les trois recueilli 5 voix POUR,

au troisième tour, 1 suffrage blanc a été exprimé, madame Bousses-Barrau a recueilli 5 voix POUR, monsieur Laborde a recueilli 5 voix POUR et monsieur Beyries 4 voix POUR. En cas d'égalité des voix à une élection, le candidat le plus âgé est élu.

Élection du quatrième adjoint

Monsieur Gérôme Beyries est élu quatrième adjoint au premier tour (8 voix POUR). Madame Bousses-Barrau s’est également portée candidate aux fonctions de quatrième adjointe, elle a obtenu 7 voix POUR.

La délibération n°2021-022 du 21 mars 2021 portant sur la désignation des représentants de la commune au sein des commissions thématiques de la CCGT est annulée et remplacée (voir DEL 2021-031 du 14 avril 2021).

PV du conseil municipal du 31 mars 2021

Le PV du conseil municipal du 31 mars rédigé par Audrey Pequignot est approuvé à l'unanimité.

PLUIH

Gérôme Beyries a fait un point sur l'élaboration du PLUI-H de la commune.

Plan d'Aménagement et de Développement Durable : les chiffres clé pour Monferran-Saves

" Croissance de 1,5%/an, soit environ 1050 hab. en 2035 :

"Environ 100 logements supplémentaires d'ici 2035

" Densité moyenne projetée : 10 à 15 logements /ha (hors voirie et hors espaces communs)

Présentation des capacités de densification

“” Dents creuses habitat: 1,56 ha

" Dents creuses activité : 1,3 ha

Page 2 sur 10= Division parcellaire: 1,67 ha

= Potentiel habitat total : de l’ordre de 32 logements (attention un prorata est associé à ces chiffres car tout ne se fera pas)

Présentation des capacités d'extension du PLU actuel avec les OAP

"habitat: 6,9 ha (zones U, 1AU et 2AU)

“ activités : 3,9 ha (zone d'activité de Largente + village)

“loisirs: 4,45 ha (stade de foot)

Présentation des régularisations et des requêtes des citoyens

Protection incendie avec 2 zones prioritaires:

"Priorité 1: le village de Garbic. Les canalisations ne sont pas suffisamment dimensionnées. Il faudra sûrement mettre une bâche

souple.

"Priorité 2 : Saint Aguet

"Priorité 3 : Les Arnes

"priorité 4 : Les Bonsons

"Centre village ouest - voir le jour où le pluvial sera réalisé

" Lac de Saint Clamens - voir comment aménager le lac pour donner un accès pompier (la question sera vue lorsque une étude sur le lac sera

lancée).

"Moulin de Quil : à retravailler car la canalisation n'est pas assez forte.

Accord du survol du domaine public entre les parcelles AA71 et AA76

Délibération n°2021-025 Accordant le « survol » du domaine public entre les parcelles

AAT71 et AA7G

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Suite à la vente du bien cadastré AA71 et AA76 situé 41 Boulevard du Nord, le notaire des acquéreurs demande un document stipulant que la commune autorise le « survol » du domaine public pour la passerelle qui relie l'habitation (AA76) au terrain (AA71).

La construction de l'habitation et de la passerelle datant de plusieurs dizaines d'années l'autorisation d'urbanisme, la vérification de compatibilité avec le PLU (ou précédemment le POS) et le document d'autorisation d'occupation du domaine public n'existent pas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accorde le survol du domaine public pour la passerelle qui relie l'habitation (AA76) au terrain

(AA71).

Fait et délibéré le 14 avril 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Approbation du compte de gestion 2020

Délibération n°2021-026 adoptant le compte de gestion 2020

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Le conseil municipal,

vu le code général des collectivités territoriales ;

Page 3 sur 10considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été

réalisée par le trésorier de l'Isle-Jourdain et que le compte de gestion établi par ce dernier

est conforme au compte administratif de la commune ;

considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du

compte de gestion du trésorier ;

après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion 2020.

Fait et délibéré le 14 avril 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Approbation du compte administratif 2020

Délibération n°2021-027 adoptant le compte administratif 2020 Vote : OUI à l'unanimité (14 voix)

Madame le maire se retire et confie la présidence à monsieur Bernard Magne, 1° adjoint. Monsieur Michel Touron présente le bilan de l’année 2020 :

Observations sur les réalisations nettes (mandats et titres émis au cours de l'exercice)

Réalisations nettes 2020

DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisation | Fonctionnement 623 313,04 682 725,55 + __59412,51 s de Investissement 174 888,99 91 350,76 - 83 538,2 l'exercice 3 2020

Les réalisations nettes de l'exercice 2020 présentent un résultat excédentaire en fonctionnement et un résultat déficitaire en investissement.

En fonctionnement :

Nous pouvons constater une diminution des recettes en 2020 par rapport à 2019 qui provient

essentiellement du non encaissement de la participation :

- des communes environnantes aux frais de fonctionnement de l'école et de la

cantine ;

- de la CCGT aux frais de restauration sur les temps ALSH ;

- de la CCGT aux frais de fonctionnement des bâtiments jeunesse ; -__ du remboursement de la mise à disposition de la CCGT d'un agent de la commune.

Les régularisations sont prévues en 2021.

En investissement

Une nette diminution des recettes 2020 par rapport à 2019.

Il apparait que les recettes d'investissement 2019 comprennent notamment : - 227 763€ d'excédent de fonctionnement capitalisé — 0€ en 2020 (écriture) - 57 474€ de FCTVA - contre 7 708€ en 2020

- 68 859€ de DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) — contre 1 443€ en 2020

- 22 500€ dons et legs en capital — 0€ en 2020

Le conseil municipal,

après avoir examiné le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2020, après en avoir délibéré,

Page 4 sur 10prend acte des résultats qui se résument comme suit :

Le fonctionnement

Réalisations nettes fin 2020 : un excédent de 59 412,51€ (682 725,55 — 623 313,04€)

Report de l'exercice 2019 : 173 267,37€

173 267,37€ + 59 412,51€ = 232 679,88€

> 232 679,88€ = excédent de fonctionnement au 31/12/2020

L'investissement

Réalisations nettes fin 2020 : un déficit de 83 538,23€ (91 350,76€ - 174 888,99€).

Report de l’exercice 2019 en recettes = +117 292,61€

117 292,61€ - 83 538,23€ = 33 754,36€.

> 33 754,38€ = excédent d'investissement au 31/12/2020

Les Restes à Réaliser 2020 (RAR) : 67 685,17€

67 685,17€ - 33 754,38€ = 33 930,19€

> 33 930,79€ = le besoin en investissement

232 679,88€ (excédent de fonctionnement)

- 33 930,79€ (le besoin en investissement)

= 198 749,09€ (excédent de fonctionnement)

> 198 749,09€ = excédent de fonctionnement au 31/12/2020

constate que les écritures comptables sont conformes aux indications portées au compte de

gestion,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Fait et délibéré le 14 avril 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Affectation des résultats 2020 au budget 2021

Délibération n°2021-028 affectant les résultats 2020 au budget primitif 2021

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Monsieur Bernard Magne, premier adjoint délégué aux finances depuis le 31 mars 2021 rappelle les résultats 2020 :

Le fonctionnement

Réalisations nettes fin 2020 : un excédent de 59 412,51€ (682 725,55 — 623 313,04€) Report de l'exercice 2019 : 173 267,37€

173 267,37€ + 59 412,51€ = 232 679,88€

> 232 679,88€ = excédent de fonctionnement au 31/12/2020

Page 5 sur 10L'investissement

Réalisations nettes fin 2020 : un déficit de 83 538,23€ (91 350,76€- 174 888,99€). Report de l'exercice 2019 en recettes = +117 292,61€

117 292,61€ - 83 538,23€ = 33 754,38€.

> 33 754,38€ = excédent d'investissement au 31/12/2020

Les Restes à Réaliser 2020 (RAR) : 67 685,17€

67 685,17€ - 33 754,38€ = 33 930,19€

> 33 930,79€ = le besoin en investissement

232 679,88€ (excédent de fonctionnement)

- 33 930,79€ (le besoin en investissement)

= 198 749,09€ (excédent de fonctionnement)

> 198 749,09€ = excédent de fonctionnement au 31/12/2020

Et préconise le report suivant :

[Section de Fonctionnement |

A

Résultat de l'exercice 2020 59 412.51

qui est égal à la ligne « résultat » du compte de gestion (page 22) ! B

Report à nouveau

qui est égal au solde créditeur "110" du compte de gestion (page 39) (ES 26R8E

* Résultat de fonctionnement cumulé A+B 232 679,88

| Section d'investissement

C

Solde d exécution : 33 754,38

(avec les résultats antérieurs)

Dépenses Recettes D

Rsies 67 685,17 0 cncedes -67 685,17 à réaliser Restes à réaliser

E

C+D -33 930,79

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter au budget primitif 2021 le

résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :

1° couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant

au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés" en la somme de

2° le surplus (A + B - F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

sur la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté"

33 930,79

198 749,09

Page 6 sur 10Soit :

Inscription de 198 749,09€ au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) Inscription de 33 754,38€ au compte 001 (solde d'exécution de la section d'investissement reporté)

Inscription de 33 930,79€ au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

Fait et délibéré le 14 avril 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Taux des impôts locaux 2021

Délibération n°2021-029 maintenant les taxes directes locales à leur taux actuel

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Conformément à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux d’impositions directes perçues à leur profit.

Monsieur Magne, premier adjoint, explique que «la mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de production, entraîne à compter de 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale et que ces réformes rendent nécessaires une refonte de la présentation des états fiscaux 1259 de notification des bases prévisionnelles ».

Il précise que la perte de la TH sur les résidences principales des communes sera compensée par le glissement de la TFB départementale.

Une comparaison des situations avant et après (recettes liées à la TH sur la base des taux de 2017 et produit de la TFB départementale) assure une compensation à l'euro près, et sera réalisée à l'aide d'un coefficient correcteur.

Il est à noter que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux communal de TFPB.

Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspondra à la somme des taux 2020 de la commune et du département. Pour mémoire, le taux départemental de 2020 était de 33,85 %.

Pour les taux de TFNB et éventuellement de CFE, les taux de référence demeurent ceux votés en 2020. »

Le conseil municipal,

considérant l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021

après en avoir délibéré, décide d'appliquer pour 2021 les taux suivants :

— taxe foncière sur les propriétés bâties: 62,35 % (dont 33,85% de taux départemental) ;

— taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,05 %.

Fait et délibéré le 14 avril 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Page 7 sur 10Approbation du budget primitif 2021

Délibération n°2021-030 adoptant le budget primitif 2021

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Monsieur Bernard Magne présente le projet de Budget Primitif 2021 et précise que celui-ci a

fait l’objet d'une commission « finances » le 13/04/2021.

La section de fonctionnement

Dépenses prévisionnelles 2021

Charges à caractère général 174 120,00 17,9%

Charges de personnel et frais 26,8% assimilés 261 150,00

Atténuations de produits 32 000,00 3,3%

Dépenses imprévues 57 210,00 5,9% Virement à la section d'investissement 198 000,00 20,3% opération d'ordre de transfert entre 41%

sections 40 000,00

Autres charges de gestion courante 186 210,00 19,1%

Charges financières 22 103,00 2,2%

Charges exceptionnelles 3 700,00 0,4%

Total dépenses d'ordre - /

Total dépenses de fonctionnement 974 493,00

Recettes prévisionnelles 2021

Résultat de fonctionnement reporté 198 749,00 € 20,4% Atténuation de charges 16 000,00 € 1,6% Produits des services, domaine et 6%

vente 58 400,00 €

Impôts et taxes 354 859,00 € 36,4%

Dotations, subventions et 33,1% participations 322 810,00 €

Autres produits de gestion courante 23 650,00 € 2,4%

Produits financiers 0,00 € / Produits exceptionnels 25,00 € / Total recettes de fonctionnement 974 493,00 €

La section d'investissement

Dépenses prévisionnelles 2021

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 0,00 €

opération d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 € 0,2%

opérations patrimoniales 30 000,00 € 3,5% emprunts et dettes assimilées 37 730,00 € 4,4% immobilisations incorporelles 2 500,00 € 0,3% subventions d'équipement versées 512 820,00 € 59,9% Immobilisations corporelles 259 623,00 € 30,3%

Immobilisations en cours 11 000,00 € 1,4% 855 673,00 €

Page 8 sur 10Recettes prévisionnelles 2021

Solde d'exécution de la section d'investissement

reporté 33 754,00 € 4%

virement de la section de fonctionnement 198 000,00 € 23,1% Produits de cession 530 820,00 € 62% Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 719,00 € 4,5% Opérations patrimoniales 0,00 € / Dotations, fonds divers et réserves 54 380,00 € 6,4% Subventions d'investissement | 855 673,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget arrêté à la somme de :

974 493 euros en section de fonctionnement,

855 673 euros en section d'investissement,

soit un total de 1 830 166 euros.

Fait et délibéré le 14 avril 2021. Prise de notes et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

Annulation et remplacement de la délibération 2021-022 du 21 mars désignant les représentants de la commune au sein des commissions thématiques de la CCGT

Délibération n°2021-031 annulant et remplaçant la délibération 2021-022 du 21 mars 2021

désignant les représentants de la commune au sein des commissions thématiques de la

CCGT

Vote : OUI à l'unanimité (15 voix)

Le conseil municipal du 21 mars 2021 a désigné les membres inscrits au tableau ci-dessous.

Pour la commission « Transition Écologique et Mobilité », il est nécessaire de remplacer

Agnès Verstraete par Josianne Delteil afin que Mme Delteil puisse conserver la vice-

présidence de cette commission.

Le 21 mars 2021 Le 14 avril 2021

Commission Membre désigné : Membre désigné :

« Aménagement du M. Gérôme BEYRIES M. Gérôme BEYRIES

Territoire » Membre de droit : Membre de droit :

Mme Maryelle VIDAL (maire) | Mme Maryelle VIDAL (maire)

Commission Membre désigné : Membre désigné :

« Finances » M. Arnaud SEGUIN M. Arnaud SEGUIN

Membre de droit: Mme Membre de droit:

Maryelle VIDAL (maire) Mme Maryelle VIDAL (maire)

Commission « Transition Membre désigné : Membre désigné :

écologique et Mobilité » Mme Agnès VERSTRAETE | Mme Josianne DELTEIL

(Ex « Développement Membre de droit: Mme Membre suppléant :

Durable et Mobilité ») Maryelle VIDAL (maire) Mme Agnès VERSTRAETE

Commission « Membre désigné : Mme Membre désigné :

Développement Économique | Josianne DELTEIL Mme Josianne DELTEIL

Page 9 sur 10Membre de droit: Mme

Maryelle VIDAL (maire)

Membre de droit:

Mme Maryelle VIDAL (maire)

Commission « Petite

Enfance - Enfance -

Jeunesse »

Membre désigné : Mme

Audrey PEQUIGNOT

Membre de droit: Mme

Maryelle VIDAL (maire)

Membre désigné :

Mme Audrey PEQUIGNOT

Membre de droit:

Mme Maryelle VIDAL (maire)

Commission « Sport —

Culture »

Membre désigné : M.

Bertrand BESSE

Membre de droit: Mme

Maryelle VIDAL (maire)

Membre désigné :

M. Bertrand BESSE

Membre de droit:

Mme Maryelle VIDAL (maire)

Commission « action

sociale »

Membre désigné : M.

Bernard MAGNE

Membre de droit: Mme

Maryelle VIDAL (maire)

Membre désigné :

M. Bernard MAGNE

Membre de droit:

Mme Maryelle VIDAL (maire)

La secrétaire de séance,

Agnès VERSTRAETE

]

Le maire,

Maryelle VIDAL

Page 10 sur 10