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Arrêté - 2022.08.752 Tests bornes escamotables 12 08 22
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.752 Tests bornes escamotables 12 08 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
rien À a VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 .
Mis ec Ogre 2 AL OK.99
N° 2022 08 752
TESTS DES BORNES ESCAMOTABLES, 12 AOÛT 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route,
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes VIGIPIRATE n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018 ;
Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 30 juin 2022, prolongeant la posture Vigipirate « été - automne 2022», à compter du 22 juin 2022 et jusqu’à nouvel ordre ;
Considérant qu’il est indispensable de tester le bon fonctionnement des bornes rétractables qui seront mises en œuvre dans les voies concernées, à l’occasion du pèlerinage de l’assomption ;
ARRETE
Article 1 - Interdiction.
Le vendredi 12 août 2022 à partir de 14h et jusqu’à la fin des tests, la circulation sera momentanément interrompue au droit des bornes escamotables sur les axes suivants : - Pont saint Michel,
- Avenue Bernadette Soubirous,
- Rue des Carrières Peyramale,
- Avenue Monseigneur Schoepfer
- Rue sainte Marie.
Article 2 - Déviations.
Durant la période visée à l’article 1 ci-dessus, la circulation des véhicules sera réglée et déviée vers les rues adjacentes par les agents du service de la Police Municipale.
Article 3 - Affichage de l’arrêté.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées par le présent arrêté seront mis en œuvre par les services de la Police municipale.
Article 5 - Droits des tiers.
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 6 - Exceptions.
Des dérogations seront délivrées par le responsable du service d’ordre aux : - véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 - Application de l’arrêté.
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Lourdes, le 12 août 2022
=
Par délégation du Maife)
Philippe ERNANDEZ 1%adjoint
Notifié Le ......................,.......,.......
o Par courrier recommandé envoyé Le ..…..................
© par remise en main propre
Je soussigné(e)................,...,...............
Signature : ........................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.