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Arrêté - 2022.09.893 Test bornes escamotables 03 10 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.893 Test bornes escamotables 03 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
riad VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1
N° 2022 09 893
TESTS DES BORNES ESCAMOTABLES, 3 OCTOBRE 2022
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu Les articles L2212-18, L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016,
Vu la posture Vigipirate, active depuis Le 21 octobre 2018,
Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 30 juin 2022, prolongeant la posture Vigipirate « été - automne 2022», à compter du 22 juin 2022 et jusqu’à nouvel ordre,
Considérant qu’il est indispensable de tester Le bon fonctionnement des bornes rétractables qui seront mises en œuvre dans les voies concernées, à l’occasion du pèlerinage du Rosaire se déroulant du 05 au 08 octobre 2022,
ARRETE
Article 1 - Interdiction
Le lundi 03 octobre 2022 à partir de 15h00 et jusqu’à la fin des tests, la circulation sera momentanément interrompue au droit des bornes escamotables sur l’axe suivant : - avenue monseigneur Théas,
- avenue Bernadette Soubirous,
- rue sainte Marie,
- boulevard Rémi Sempé / Pont saint Michel,
- avenue Monseigneur Schoepfer,
- rue des Carrières de Peyramale.
Article 2 - Déviations
Durant la période visée à l’article 1 ci-dessus, la circulation des véhicules sera réglée et déviée vers Les rues adjacentes par les agents du service de la Police Municipale.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées par Le présent arrêté seront mis en œuvre par Les services de La Police municipale.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Droits des tiers
L'accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 - Exceptions
Des dérogations seront délivrées par le responsable du service d’ordre aux : - véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
lorsqu'ils sont en service.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par Les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 3 re 2022
OX TD = :
X 2) (as de éeten dus
Oo] moure
| / ( À. Philippe ÉRwrapez
Notifié Le .....,.....................,.,.,......
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
c Par mail envoyé Le ...........,.....,...
Je soussigné(e)......................................
Signature : ..................,...,,.,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.